Fédération générale autonome des fonctionnaires

diffèrent groupe ethnique, 3 régions administrative : francophone, germanophone et flamande. II-L’Etat composé : fédération C’est une union d’Etats ou d’un Etat d’Etats unis, composé. Ce principe va donner naissance à une fédération « fédus=alliance ». Le fédéralisme peut naitre par associations d’états unitaire qui vont constituer une confédération d’Etat et passé ensuite à la fédération elle-même. Ex : les états unis se sont constitué comme ça. La Suisse également. C’est la 1ère forme de naissance

aveugles de la société civile ainsi que les tensions internationales. Et cela ne se fera que par l’entremise des fonctionnaires que Hegel considère comme le vecteur par lequel les décisions abstraites prises par le gouvernement se traduisent en réalité concrète. Il estime que les fonctionnaires donnent à l’Etat conscience de sa véritable fonction, sauvegardent l’intérêt général de celui là et veillent sur la conformité des comportements aux lois. C’est grâce à cette classe que la médiation

droit privé effectuant des missions de service public. En effet, certaines d’entre elles sont soumise à un régime juridique mixte avec notamment des règles de droit privé qui constituent des règles de droit publique. Ex : la sécurité social, les fédérations sportive…etc. §1/ Les débats doctrinaux sur la définition du droit administratif. A) L’école du service publique. Développer à partir de la fin du 19ème siècle, son père fondateur est Léon Duguit (1859-1928) : doyen de la faculté de droit de

concernent les seuls fonctionnaires donc les agents qui ont été titularisés dans un grade de la hiérarchie administrative. Au 31 décembre 2007, l’emploi public représentait plus de 21% de la population active selon le rapport sur la fonction publique publié en juillet 2009 (environ 5 270 000 agents). En 1932 il y avait 150 000 fonctionnaires et plus de 250 000 en 1845. Puis en 1905, nombre supérieur à 400 000. Tendance : accroissement du nombre de fonctionnaires correspond à l’avènement

un risque : à force de clarifier, le propos devient caricatural et donc éventuellement faux. Mais c’est un passage obligé. Les dates : plus ou moins approximatives, dépendent des historiens. Ce qui est essentiel est de comprendre l’évolution générale.   Section 1. Une cité et un empire Notion de cité : communauté territoriale (ville + plat pays qui l’entoure), mais c’est surtout une communauté humaine. En grec : polis, dans cette cité, on discute les affaires de la cité (politique).   I

4. Le plan azur ( tourisme, tourisme vert.) 5. Environnement et le développement durable Références bibliographiques • Site du HCP  Thierry VERSTREATE et Bertrand SAPOTRA /Création d’entreprise Le livre blanc/ PME/CGEM Sites: Fédération des PME, CEGM, AFEM Site de l’ANPME Site ANAPEC ( Moukawalati, Taahil ) Site Observatoire de l’INDH ( AGR) Site des CRI, Centre Régional d’Investissement , guichet unique       Choix en terme de politique publique Accords

est l'ensemble des règles qui régissent les rapports entre les personnes physiques ou morales. Les relations avec l'Etat ou l'administration, et les relations des institutions publiques entre elles recouvrent le droit public dans un but d'intérêt général. La loi des 16 et 24 aoûts 1790, adoptée par l'Assemblée constituante, est un texte historique encore partiellement en vigueur aujourd'hui, puisqu'il fonde le principe de la séparation des autorités administratives et judiciaire. Par l'arrêt Blanco

travailleurs comptent faire preuve d’une plus grande mobilité afin de mieux satisfaire leurs aspirations professionnelles. À la demande du Secrétariat du Conseil du trésor du gouvernement du Québec, une enquête a été réalisée auprès des jeunes fonctionnaires travaillant au service de l’État et des étudiantes et étudiants universitaires québécois. Le mandat consistait à déterminer les facteurs susceptibles d’améliorer l’attraction et la rétention des jeunes dans la fonction publique québécoise. L’étude

appartient. Ce droit est général et impersonnel et forme ce que l'on appelle la 'règle de droit'. 2. Le droit subjectif prend en compte le sujet, l'individu et prend sa source dans le droit objectif. Ce dernier donne en effet des prérogatives individuelles qui forment le droit subjectif... (ex : droit de vote, droit opposable au logement, etc. ...) B - La règle de droit Le droit peut être défini comme l’ensemble des règles qui régissent la vie en société, elle est générale, abstraite, obligatoire

Droit administratif Bibliographie : René Chapus – Droit administratif général Tome 1 (juste pour voir la bibliographie + ce qui concerne le droit adm avant 2001) JL Autin et C. Ribot – Droit administratif général (Litec) dernière édition 2009 (pas un ouvrage de base, mais avec des réflexions très intéressantes) P Chrétien et N Chifflot – Droit administratif (Dalloz Siret) dernière édition 2012, ouvrage historique, son contenu dépasse le contenu de ce qui est demandé, clair et pédagogique