Fédération générale autonome des fonctionnaires

parution de l’avis visés par Fraternité Matin (600FCFA) |  1 500 FCFA (correspondant à l'acquisition de 3 timbres fiscaux) |  Trois exemplaires légalisés du journal de parution de l’avis  |      7- Déclaration fiscale d'existence.  |  Direction Générale des Impôts ou centre des impôts compétentCité administrativeTour E 12ème étage |     Formulaire de déclaration fiscale d’existence à retirer |     5 000FCFA.  | Attribution d’un numéro de compte contribuable porté sur le double de la déclaration

Bibliographie : Frier et Petit : Précis de Droit Administratif, édition Montchrétiens, 2010. Yves Gonnet : Droit administratif, éditions LGDJ, 2010. Guy Lebreton : Droit Administratif Général, Editions Dalloz cours, 2009. Martine Lombard : Droit Administratif, Editions Dalloz hypercours, 2011. Jacquelines Morand-De Villers : Droit Administratif, éditions Montchrétiens, 2012. Didier Truchet : Droit Administratif, éditions PUF, collection tennis, 2010. Jean Valline : Droit Administratif,

ADMINISTRATIF TD n° 4 Sujet : Les Principes Généraux du Droit ont-ils encore une utilité ? Introduction : « Il résulte (…) des principes généraux du droit applicables même en l’absence de texte qu’une sanction ne peut être prononcée légalement sans que l’intéressée ait été mise en mesure de présenter utilement sa défense » est extrait de l’arrêt Aramu en date du 2 octobre 1945. Cet arrêt pose pour la première fois les termes de principes généraux du droit, c’est pourquoi on peut se demander

concurrence. La perspective d’une démocratie libérale des classes moyennes est son idéal. Théoricien de l’état représentatif protecteur des libertés civiles, Constant a souhaité que l’administration locale fut élue, restreignant le pouvoir des petits fonctionnaires qui ne lui semblent pas moins dangereux que les grands pour la jouissance des libertés. B – Des conceptions de liberté différentes dues à l’ambivalence du libéralisme Le catholicisme libéral : la liberté envisagée comme conquête catholique

Partie1 : Les organisations à vocation générale. Chapitre I - Le conseil de l’Europe. Section 1 - Le statut du conseil de l’Europe. §1 - Composition. A - L’élargissement du conseil de l’Europe. À l’origine dix états fondateurs ont ratifiés le Statut de Londres D’autre vont se joindre rapidement au projet À partir de là, l’organisation va progressivement s’ouvrir à tous les états européens, le mouvement va prendre une grande ampleur à la fin des années 1980. Cela Il existe un statut d’invité

Droit Administratif S3. 2009-2010 Introduction générale Le droit administratif concerne le droit applicable aux administrations publiques. Il y a une seconde conception également: une conception matérielle, où l’on s’intéresse à la structure. Le droit administratif c’est le droit applicable aux structures et missions administratives. Ce droit comprend deux aspects. D’abord, l’aspect lié à l’organisation de l’administration, c’est-à-dire l’étude des rapports internes entre les différentes

INTRODUCTION GENERALE Dans le cadre de notre présentation orale, sur un des thèmes proposés en Psychologie des organisations, nous avons opté pour la réalisation d’une analyse sur le syndicalisme en France et en Europe. En effet, le syndicalisme constitue une véritable affaire de société. En tant qu’outil de libertés, d’échanges, d’information et d’épanouissement individuel, il imprègne l’ordre productif moderne et marque le renouveau démocratique de l’espace public. Il est de la sorte

un spectre de la centralisation. Il y a les Etats centralisés, même hyper centralisé, où toutes les normes sont prises par les autorités centrales. Dans les Etats décentralisés, les normes locales sont prises par les autorités locales, de manière autonome. Il y a donc une auto-gestion territoriale. La forme la plus parfaite de la décentralisation est l’existence de l’Etat régional. Ex : la Catalogne en Espagne. La déconcentration est un cas de figure où les normes locales sont prises par délégation

Web. Ces produits du projet ont été conçus en vue de stimuler la concertation et l’action aux niveaux régional et national afin d’aider les gouvernements et les autres parties prenantes en Afrique à améliorer la gestion de la conduite de leurs fonctionnaires. L’information présentée dans les produits du projet a été recueillie par des consultants nationaux indépendants qui n’étaient pas employés par le gouvernement de leur pays ni affiliés d’aucune autre façon à celui-ci. Bien qu’aucun effort n’ait

exemple 1999) dans le cadre du projet lancé par le World Institute for Development Economics Research (UNU-WIDER) sur le « nouveau régionalisme ». L’intérêt pour une reconceptualisation du régionalisme coïncide historiquement avec un mouvement plus général d’effet domino (Baldwin, 1995 : 25-35) suscité par le parachèvement du marché unique européen (1993) et la conversion des États-Unis au régionalisme − avec la négociation de l’Accord Canada-États-Unis, prélude à la conclusion de l’Accord de libre