Fédération générale autonome des fonctionnaires

systèmes politiques de l'Afrique pré-coloniale peut certainement aider à la construction de ce modèle. I) GENERALITES SUR L'EXERCICE DU POUVOIR EN AFRIQUE Maurice Delafosse écrivait déjà en 1925 à propos de l'autorité royale en Afrique : « En générale, le pouvoir se transmet, pour chaque Etat, dans une famille donnée, mais il n'est pas héréditaire à proprement parler, en ce sens que ce n'est pas nécessairement l'héritier naturel et direct du chef défunt qui succède à celui-ci. A côté de la famille

celle-ci est règlementée par des règles de droit (Weber parlait du monopole de la force légitime). Le concept d’État de droit est né en Allemagne importé en France au début du XXème siècle. Raymond Carré l’a étudié dans constitution à la théorie générale de l’État. TITRE 1ER : L’ETAT DE DROIT, LA LIMITATION DU POUVOIR Cette limitation découle de l’existence de la constitution (sommet de la hiérarchie des normes juridiques) qui encadre le pouvoir dans l’Etat. CHAPITRE 1 : LE POUVOIR DANS

suffrage (art.3), le multipartisme (art.4), la libre administration des collectivités territoriales (art.72)… Puis en second lieu on a le bloc de légalité : Les lois organiques Les lois ordinaires Les ordonnances (article 38) Les règlements autonomes Les lois référendaires Les principes fondamentaux reconnus par les lois de la république : C.E arrêt Amicale des annamites de Paris 1956 : PFRLR de la liberté d’association C.E arrêt Koné 1996 : PFRLR consacrant le principe d’interdiction des

[1987] 1 R.C.S. 1148, par. 62. Voir également Doucet-Boudreau c. Nouvelle-Écosse, [2003] 3 R.C.S., 258, par. 42. Dans Gosselin c. Québec (Procureur général), [2002] 4 R.C.S. 429, 2002 CSC 84, on mentionne au paragraphe 349 que « Notre Constitution a une architecture interne, ce que notre Cour à la majorité, dans SEFPO c. Ontario (Procureur général), [1987] 2 R.C.S. 2, à la p. 57, a appelé une « structure constitutionnelle fondamentale ». Chaque élément individuel de la Constitution est lié aux autres

leurs compétences. En pratique, cela peut se manifester de deux manières : par association d'États unitaires souverains. C'est un schéma classique qui s'est révélé aussi bien aux États-Unis qu'en Suisse. Pour l'histoire, ce n'est qu'en 1787 que la Fédération des États-Unis verra le jour alors qu'avant cette date, il ne s'agissait que d'une confédération formée des 13 anciennes colonies britanniques qui étaient devenues souveraines. par dissociation d'un État unitaire mais elle peut aussi apparaître

L'anthropologie de l'Europe en générale : L'histoire de la formation du domaine anthropologique des sociétés européennes. En périphérie des débats de l'anthropologie générale. En anthropologie, on a du mal à se débarrasser de la notion d'aire culturelle, plus un découpage administratif que véritable pertinence culturelle homogène avec caractéristiques communes. Appaduraï : fétichisme historique : on fétichise une aire culturelle. Prétexte à l'étude de fait anthropologie d’ordre général : anthropologie de la

droit. L'Etat de droit s'oppose à une autre notion: l'Etat de police. Lorsqu'il y a Etat de police, les personnes publiques, qui agissent toujours dans un but d'intérêt général, ne sont soumises à aucune règles de droit; on dit qu'il y a arbitraire, en ce sens que la personne publique apprécie ce qu'il doit atteindre pour l'intérêt général. A l'inverse, dans un Etat de droit, les personnes publiques sont liées par le droit et ne peuvent agir dans un cadre juridique déterminé, et dans ses limites. Lorsqu'il

réalité du conflit dans l’enseignement secondaire La fédération des Autonomes de solidarité laïques (ASL), qui offre à tous les personnels de l’éducation une protection contre les risques professionnels, de la défense des droits et responsabilités à la prise en compte des dommages corporels ( fiche 5), réalise des bilans statis­ tiques annuels, dont on peut tirer quelques informations1. •• Un chiffre significatif : la fédération des Autonomes a enregistré sur le territoire national 1 260 dossiers

de l’ALL de l’est attend l’intervention des chars de Moscou sur sa capitale qui était le fruit de mouvements, de révoltes. Moscou ne le fera pas. Les peuples s’émanciperont donc, et l’URSS sera dissoute, avec l’héritier de l’Union soviétique (« fédération de Russie »), et les états fédérés (asiatiques) deviendront indépendants. L’URSS sera divisé en 11 morceaux. Les choses changent ; l’amitié franco-russe renaît. Lorsque Saddam Hussein envahit le Koweït, il résonne avec quelques années de retard :

assurer le meilleur fonctionnement possible. 2) Garantir aux citoyens un fonctionnement de l’administration conforme aux exigences de l’état de droit qui s’oppose à la dictature. 3) Donner à l’administration les moyens de satisfaire l’intérêt général (services publics). L’administration, pour accomplir ses missions, dispose de pouvoirs particuliers : elle dispose de prérogatives de puissance publique (exemple : elle peut imposer ses actes). A l’inverse, elle doit respecter des règles de droit