Fédération générale autonome des fonctionnaires

des lois). Ces deux maximes fondent le pouvoir législatif de l’Empereur. Grâce à ces deux maximes, il détient alors d’immenses pouvoirs : il est chef de l’armée (il décide du recrutement, l’armée lui jure fidélité), peut accorder des édits à valeur générale qui s’appliqueront dans tout l’Empire, peut rendre la justice dans tous les domaines en première instance comme en appel, nomme les sénateurs (qui échappaient à son recrutement). Cependant, à partir du 3e siècle, l’Empire n’est plus un tout uniforme

Professionnel fournis par le Ministère pour s’en rendre compte. INTRODUCTION Il m’a semblé intéressant de partir d’un exemple précis, concret, qui permettra d’appréhender d’emblée la complexité de la question avant de passer à une réflexion plus générale sur le sujet. Les exemples possibles se comptant par dizaines en Europe, j’en ai choisi un qui me servait d’amorce au cours que je faisais jadis sur les nationalités en U.R.S.S., celui des Gagaouzes. Au XIIIème s., dans la mouvance seldjoukide, des

contrat. Le régime du contrat Administratif est un régime diffèrent du droit commun et qui s'inspire fortement des règles du droit civil. C'est un régime autonome et exorbitant du droit commun car le régime du contrat administratif est marqué par le déséquilibre ( primer les intérêts de l'administration puisqu'elles représentent l'intérêt général ) Elle ne passe pas nécessairement des contrats administratifs. Une partie très important des contrats passés par l'administration est constituée de contrat

l’administration au droit, un état est considéré naturellement qui lui appartient de façon discrétionnaire ce que doit être l’intérêt général. On peut dire que l’état peut se faire violence pour accepter de suivre certaine règle juridique et même pour accepter qu’un juge puisse éventuellement censuré ces décisions puisque par définition ces décisions sont censé répondre a l’intérêt général. On doit observer que la conquête de l’état par le droit est un phénomène récent. Ca fait a peu près un siècle a peine que

DROIT ADMINISTRATIF 1 Qui scribit bis legit. Bibliographie : - René CHAPUS, « Droit Administratif Général, Tome 1 », Ed. MontChrétien (ou pas, un peu compliqué) - FRIER et PETIT, « Précis de Droit Administratif », Ed. MontChrétien - RIVERO et VALINE, « Précis Dalloz, Droit Administratif », Ed. Dalloz - Jean-Claude RICCI, « Droit Administratif Général », Ed. Hachette Supérieur. - (Internet) www.lex-publica.com Beaucoup de jurisprudence. Où trouver les arrêts : - Le cours (fiches de

CE Blanco 1873 Les règles relatives à l'administration sont des règles spéciales et autonomes pouvant varier selon les besoins du service public. CHAPITRE 1 – LES NORMES INFLUANTES DU DROIT ADMINISTRATIF LES NORMES CONSTITUTIONNELLES DANS LE STRAT CE société Eky 1960 Préambule de la Constitution 1958 devient une source du DA CC Taxation d'office 1973 DDHC de 1789 devient une source du DA CC IVG 1975 Préambule de la Constitution de 1946 devient une source du DA CE amical des annamites

éthique. Ethique : procédure. Moral : le contenu. Déf à partir des individus qui essayent de faire une sté plus juste. Rousseau : si la po doit se déf à partir de la recherche du juste, en plus ces volonté ind st susceptible de former une volonté générale, l’intérêt galobjectif. Critique marxiste : l’intérêt n’est pas gal, il n’est que l’intérêt des couches dominantes, du capital. (les 99%, occuping wall street) Les fins peuvent être multiples. A partir de critères matériels, approche sociologique

relations internationales, géopolitique, russie, France, europe, françoise thom, revue commentaire n° 106, politique étrangère, alliance de revers, allemagne, relations francoallemandes, relations francorusses, relations francoaméricaines, général charles de gaulle, diplomatie française, régime soviétique, régime russe, mikhaïl Les relations entre la France et la Russie sont caractérisées par un paradoxe récurrent. La France fait une grande place à la Russie dans sa politique étrangère

1. Le Conseil d’Etat affirme « qu’en l’état actuel du droit public français, ce moyen n’est pas de nature à être discuté devant le Conseil d’Etat ». Cette jurisprudence fut confirmée sous la IVe République, décision du CE du 10 juillet 1954, Fédération nationale des conseils des parents d’élèves. Le Conseil d’Etat dit « le moyen ne serait être invoqué ».     b) Une jurisprudence maintenue après 1958   Dès l’instant où il y a un juge constitutionnel compétent, le Conseil d’Etat n’a pas

établir, mettre en place, ériger. Les institutions sont nombreuses : institutions politiques, judiciaires, administratives. - administration est synonyme d’administration publique, sa va dans notre intérêt. Le but est de satisfaire l’intérêt général et non l’intérêt privé. 2ème but est de gérer les affaires publiques. Dans la vie de tous les jours notre carte d’identité, passeport, paiement des impôts, contrôle de la police sur la route fait partie des institutions administratives. - administration