Fédération générale autonome des fonctionnaires

d’opinions en France et de banaliser cette technique. C’est dans ce contexte que le tableau politique va être réinventé et va inventé une science bien française:la sociologie électoral. On parle alors d’une école française de sociologie électoral autonome des médias et de toutes les formes de sondages que l’on considère comme peu scientifique. On va découper dans l’œuvre de Siegfried. Va faire de Siegfried un père fondateur de la discipline. Les fondements de la science politique C’est moins un

américaine date du 17/09/1787, elle est très technique et se borne à organiser la séparation des pouvoirs. Deux types de séparation des pouvoirs : ▪ verticale cad une distinction entre l’Etat fédéral et les 50 Etats fédérés. Les USA st une fédération ▪ horizontale sépare les pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire confiés à des organes distincts C’est un régime présidentiel, cad indépendance et irrévocabilité des pouvoirs. Cette Constitution organise un régime considéré souvent

Droit administratif Examen : questions/réponses courtes : 4 à traiter en 20 lignes sur 5 questions. (3 sur les TD 2 sur le cours) Bibliographie : * L’ouvrage de Gilles Lebreton : droit administratif général- Dalloz- septembre 2009. * Ouvrage Pr Walline, précis dalloz, 23ème édition * Ouvrage du professeur Didier Truchet qui s’intitule droit administratif, collection Tennis, 3ème édition, septembre 2010. * Yves Gaudemet, droit administratif, 19ème édition, 2010 * Utiliser le

Trésor Direction des Entreprises Publiques et de la Privatisation Direction Générale des Impôts Dirhams marocains Direction de la Politique Economique Générale Direction du Trésor et des Finances Extérieures Etablissements et entreprises publiques Etablissements publics à caractère administratif Etablissements publics à caractère industriel et commercial Fonds Monétaire International Gestion Informatisée des Données Impôt Général sur le Revenu Impôt sur les Sociétés Loi organique relative aux lois de

réalisation de ce travail. Sans ses remarques pertinentes et ses conseils avisés, ce mémoire n’aurait jamais vu le jour. J’adresse également mes plus sincères remerciements à Monsieur William Froidville, manager général de l’Académie 6th Sense et à Monsieur Thierry Maudet, directeur général de l’INSEP, pour leur grande disponibilité et leur attention soutenue. Enfin, mes remerciements s’adressent à mes proches pour l’écoute, le soutien et les encouragements qu’ils m’ont apportés au cours de la réalisation

15 janvier 2008 Actes d’administration, chargé de l’intérêt général, l’ADM impose sa volonté au moyen de l’acte unilatéral. Chapitre 1er : ACTES UNILATERAUX : procédé classique de l’action ADM, mais elle recoure aussi aux procédés contractuels, toutefois le contrat sera la rencontre d’intérêts inégaux, l’intérêt général d’un côté et de l’aitre les intérêts privés. Cet acte ADM a pour objet celui de conférer des droits et d’imposer des obligations aux administrés sans le consentement de ceux-ci

administratif. Peut avoir une incidence : - le recours administratif doit obligatoirement précédé le recours contentieux. (RAPO) - l’exercice d’un recours administratif est susceptible d’avoir une incidence sur le calcul du délai (2mois en général) SECTION 2 : LE CONTENTIEUX ADMINISTRATIF NE S’INTERESSE PAS AUX MODES ALTERNATIFS DE REGLEMENT DES LITIGES Transaction, arbitrage ou la médiation. TRANSACTION : Prévue à l’art 2044 du code civil : contrat par lequel deux parties entendent

forces traditionnelles ont soutenu Vichy : l’Eglise, l’armée (jusqu’en 43), les campagnes (paysans) courtisées par la propagande mais loin d’être unanime donc pas un soutien réel, la grande bourgeoisie a très fortement soutenu, la majorité des fonctionnaires (continuité de l'Etat), et les classes moyennes traditionnelles. ● Il y a, en 45, l’idée de bousculer tout cela pour moderniser la société. Il faut pour ça ne par avoir peur de vouloir, référence à la résistance, une poignée d’homme en 40

l’Allemagne occidentale (République Fédérale Allemande) dans cette Europe démocratique pour éviter, et pour prévenir, tout retour des conflits. À cette époque, les opinions publiques se passionnent pour l’idée de fédéralisme européen. En créant une fédération, on éviterait ainsi les conflits dus à la concurrence, etc. Plusieurs mouvements vont alors se créer dans la plupart des États européen dans le sens de ce fédéralisme européen ; ces mouvements vont tenir entre le 7 et le 10 Mai 1948 un Grand Congrès

entités souveraines. Ces OIG sont dotées de compétences fonctionnelles limitées. C’est le principe de spécialité qui les caractérise. Ces OIG demeurent tributaires de la volonté des Etats qui sont des entités souveraines et possèdent une compétence générale. Ces OIG interviennent dans des domaines de plus en plus variés, de plus en plus nombreux. En conséquence elles se trouvent investies de responsabilités importantes qu’elles vont assumer plus ou moins bien, exemple : l’organisation des Nations Unies