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principales caractéristiques des systèmes fédéraux est une forme de  bicamérisme basée sur l'existence d'organes politiques importants associant les citoyens des États fédérés (Chambre basse), et non pas seulement les États (Chambre haute) Le fédéralisme conçoit deux ordres de gouvernement associés : à l’échelon inférieur : des Etats fédérés ; à l’échelon supérieur : un gouvernement central et fédéral. On parle de fédéralisme dualiste. Il existe trois principes institutionnalisant les rapports entre

Etat avant qu’il y ait population, et le territoire est le cadre géographique de l’exercice de la souveraineté. Ce sont donc des critères seulement d’identification. L’Etat fédéral est un Etat composé de plusieurs collectivités politiques (Etats fédérés) auxquelles il se superpose. Il s’agit donc d’un Etat « à double étage ». La Constitution fédérale répartit les compétences entre l’Etat fédéral et les Etats membres (en réservant généralement à l’Etat fédéral le monopole des affaires étrangères)

fédéralisme est un mode d’organisation étatique dans laquelle des collectivités politiques s’unissent sous l’autorité d’un pouvoir souverain, tout en conservant une certaine autonomie. Ce fédéralisme se compose donc d’un Etat fédéral dirigeant les Etats fédérés. Les Etats-Unis sont le meilleur exemple de fédéralisme dû à sa précocité. Un Etat dispose de trois pouvoirs différents : l’exécutif, le législatif et le judiciaire. Ils peuvent faire l’objet d’une confusion pc avec les dictatures. Ce peut être aussi

fédéral est une forme d’Etat composé. Les rapports entre l’Etat fédéral et les Etats fédérés sont réglés par la constitution fédérale. Cette constitution définit les compétences de chacun, il y a donc un niveau de législation fédéral et un niveau de législation fédéré. Sur le plan interne, chaque état fédéré a sa propre structure politique, son propre système constitutionnel, sa propre constitution. Un état fédéré n’as pas la souveraineté mais il a tout ce qu’il faut pour être un état, être souverain

région et de la communautés flamandes. D’ailleurs, il résulte d’une construction assez originale comme le relève l’article 1 er de la constitution puisqu’elle ne se contente pas de superposer un État fédéral sur des entités fédérés, elle ajoute la présence de deux niveaux fédérés avec les régions d’une part et les communautés d’autre part. Le second document est relatif à l’ensembles des dispositions constitutionnelles rédigé en 1920. Le pouvoir constituant dérive ont énuméré la répartition des compétences

un Etat composé d’Etats fédérés, c'est-à-dire de plusieurs entités politiques autonomes dotées de leur propre Gouvernement. La notion d’Etat fédéral repose sur trois principes essentiels dégagés par Georges Scelle (1878-1961) : le principe de superposition, le principe d’autonomie et le principe de participation. Il existe en vertu du principe de superposition, deux ordres juridiques, c'est-à-dire, deux niveaux de droit ; celui de l’Etat fédéral et celui des Etats fédérés. Ceci implique que l’Etat

verticale: des états fédérés), permet de reconnaitre la pluralité et de diversité des autonomies territoriales. -la reconnaissance constitutionnelle des états fédérées - la subordination des ordres juridiques fédérés à la constitution de l'état fédéral (les constitutions des états fédérées sont soumise à la constitution de l'état fédéral) - le principe d'égalité entre les états fédérés. - la répartition constitutionnelle des compétences entre l'état fédéral et les états fédérés. (exclusive: réservées

progrès considérable de la centralisation au profit de l’Etat fédéral : en matière financière, le Bund, c'est-à-dire l’Etat fédéral allemand, réglemente la quasi-totalité des ressources fiscales, et on ne voit apparaître aucune résistance des Etats fédérés, les Länder. Nous allons nous pencher sur les modalités d’organisation de la décentralisation et du fédéralisme : ces deux formes d’organisations de l’Etat présentent elles la même structure? Bien que la décentralisation et le fédéralisme présentent

structures étatiques: l’Etat unitaire (le pouvoir s’exerce d’une manière unitaire, il existe un seul centre de décisions) et l’Etat composé (caractérisé par l’existence superposée des deux niveaux d’organisation étatique – l’Etat fédéral et les Etats fédérés). Le concept d’Etat est un sujet multidisciplinaire et multimillénaire de débat et le droit ne peut pas dissocier la vision juridique de la vision historique et philosophique. Historiquement, l’Etat unitaire est antérieur à l’Etat fédéral,

FONCTIONNEMENT APPLIQUES SELON UNE INTENSITE DIFFERENTE Date de création du document : année universitaire 2007/08 Consultez les autres fiches sur le site de la FDV : www.facdedroit-lyon3.com 6   2 A.   UNE AUTONOMIE BIEN PLUS ETABLIE DES ETATS FEDERES. 6   B.   UNE STRUCTURE ET UNE PARTICIPATION PLUS RESIDUELLE DES 7   COLLECTIVITES DECENTRALISEES 2 3 REMARQUES DE FORME L’Etat unitaire, même décentralisé, peut aujourd’hui apparaître comme une curiosité juridique tant le modèle de