Federer

administration dans un Etat unitaire au profit notamment de collectivités territoriales pouvant disposer de larges compétences normatives dans le cadre de la régionalisation fédéralisme : système de libre gouvernement dans un Etat fédéral au profit d'Etats fédérés disposant de larges compétences normatives. --- problématique : la différence est-elle de degré ou de nature ? - Creusez les termes : c'est H. Kelsen, le juriste autrichien qui le premier a posé le problème en ces termes. D'autres juristes contemporains

niveaux dans un État fédéral : Le niveau de l’État fédéral au sens strict, et au dessous le niveau des États fédérés (sens large). De nombreux États ont recours à cette forme d’État, créée par la Constitution américaine de 1787. Ainsi, le Canada, le Brésil, le Mexique, l’Inde, l’Australie ou le Mexique l’adoptent. Précaution : La distinction entre l’État fédéral et les États fédérés est admise de façon générale. Par contre, les Constitutions des États fédéraux utilisent souvent des dénominations

son « les Etats fédérés ». Ces Etats fédérés, qui sont considérés comme des collectivités inférieures, se superposent à l’Etat fédéral, qui est assimilé à une collectivité supérieure et endurante. Le fédéralisme peut être symétrique c’est-à-dire que toutes les entités fédérés ont les mêmes pouvoir, ou alors il peut être asymétrique et dans ce cas-là les pouvoirs donnés peuvent être différents d’une entité à l’autre suite à des accords particuliers (Ex : Le Québec) Les Etats fédérés disposent d’un

diversité au sein d'un même système politique, et cela de manière pacifique. Aujourd'hui, le fédéralisme subirait une crise, et serait substituable grâce à d'autres alternatives possibles qui mènerait vers une forte montée de l'individualisme d’États fédérés. Ces alternatives nuiraient donc à l’État fédéral et mènerait vers une forme d’État dite régionaliste. Nous pouvons alors être amenés à nous demander : le fédéralisme est-il encore aujourd'hui adapté ? Il paraîtrait que oui, puisqu'il permet un

qu'une simple addition d'individus particuliers. La population de l'Etat se caractérise par ceci qu'elle se compose d'hommes et de femmes qui se sentent unis par un objectif politique commun. De sorte que l'on peut dire que la population de l'Etat fédère, rassemble des individus par le partage d'une idée politique commune. Dans la population de l'Etat, la majorité des hommes et des femmes ont une même conception des réponses à apporter à ces différentes questions, pourquoi sommes nous ensemble? Que

américain, c’est le congres americain qui va voter cette réforme. Et ce congré américain, aura le choix : soit il fait ratifier la législature par les ¾ des Etats soit par une convention des ¾ des Etats. (législature = pouvoir de l’état fédéré). Chaque état fédéré a sa propre consitution comme la Californie, constitution qui doit etre confoe a la constitution des etats unis d’amerique. Et surtout, il y a un mécanisme de contrôle de consitutionnalité. C’est possible que les juges de l’état de californie

-superposition: l'Etat fédéral au sens strict ce superpose à une pluralité d'états fédérés l'ensemble formant l'État fédéral au sens large -participation: les états fédérés participent a la révision de la constitution, ainsi qu'à la législation fédérale, une des deux assemblées représentants les états fédérés. Dans le cas de la Belgique nous sommes en présence d'un bicamérisme - autonomie les états fédérés disposent d'une constitution, ainsi que d'une large autonomie législative, dans des domaines

de l'Italie et surtout de l'Espagne), alors il se rapproche de l'Etat fédéral au point d'avoir A - une même structure a) deux niveaux juridiques superposés et hiérarchisés : - superposés : Etat central et fédéral d'un côté, Région et Etat fédéré d'un autre côté peuvent avoir dans des domaines distincts leur propre législation et réglementation - hiérarchisés : supériorité d'un droit commun sanctionnée par un tribunal constitutionnel (art. VI Constitution US de 1787). b) deux niveaux de

confédérale ou fédérale nous sommes dans un entre deux qui n’a pas de nom. On peut utilisé la formule suivante c’est sui generis qui signifie une forme qui lui est propre. L’état fédéral ou fédération d’états. L’état fédéral superpose aux états fédérés un super état il peut être définit comme une union d’état au sens du droit interne, ou constitutionnel, au sein de laquelle un nouvel Etat se superpose à ceci. Pour Gicquel l’état fédéral est « une modalité raffinée d’états composés qui nourrit la

De ce fait, l’autonomie dont bénéficient les collectivités régionales dans Etat régionalisé est beaucoup plus importante que celle qui existe dans un Etat décentralisé. Dans beaucoup d’Etats régionaux ces compétences se rapprochent de celle d’Etat fédéré. Se sont des compétences très étendues. De ce fait la capacité d’intervention de l’Etat est nécessairement limitée. Mais cet autonomie bien que très poussée n’est cependant pas une indépendance. La souveraineté de l’Etat continue à prévaloir. C’est