Federer

lendemain de la guerre de Sécession, qui a fait 600 000 morts. 1987 : Convention de Philadelphie. Abraham Lincoln. Exemple helvétique : la Suisse s’est constituée depuis très longtemps, en 1315. Il y avait à l’époque 3 cantons (canton et non pas Etat fédéré). Aujourd’hui nous avons 23 cantons, dont le dernier créé est celui du Jura. Conquête par les armées de Bonaparte, les Suisses se libèrent ensuite de la tutelle française en 1814, et nous passons ensuite à une formule fédérale en 1848, avec la Constitution

société des sociétés, qui en font une nouvelle, qui peut s’agrandir par de nouveaux associés qui se sont unis. Ensuite cette forme de gouvernement peut se maintenir dans sa grandeur car elle prévient tous les inconvénients. Autrement dit aucun Etat fédéré ne parviendra à prendre la totalité de l’Etat fédéral car les sociétés vont réagir et l’en empêcher. Il faut retenir que l’Etat fédéral repose sur 3 principes dégagés par Georges Scelle : - Superposition (relève de l’essence même de l’Etat

associés: les états fédérés: structure et compétences étatiques, leur propre gouvernement, parlement.. Le système juridique est le plus complet : ex loi et constitution bavaroise et allemande. Plus démocratique car il y a plusieurs pouvoir et ça rapproche le pouvoir des citoyens. On multiplie les contre pouvoirs B) une coexistence organisée par la constitution fédérale Toutes les constitutions fédérales procèdent de la même manière : d’une manière qui favorise les états fédérés. La constitution

Etats fédéraux crées par dissociation. En effet, la raison de l’émergence d’un Etat fédéral est différente et par conséquent, cela a un impact sur son modèle de fonctionnement. Par exemple en ce qui concerne les relations internes entre les Etats fédérés qui seront plus compliquées dans un Etat fédéral créé par dissociation. Nous allons mettre en évidence dans la partie suivante que d’autres disparités peuvent apparaitre entre les Etats fédéraux. Les Disparités et les exceptions entre les Etats

fédéral est le niveau superposé au niveau fédéré : en cas de doute, c'est le droit national qui remporte sur le droit des entités fédérées. En plus, les entités fédérées sont dotées d'une triple autonomie : ils disposent d'une autonomie constitutionnelle, législative ainsi qu’administrative. En plus, les entités fédérées participent à l'exercice du pouvoir législatif – souvent par une deuxième chambre parlementaire qui a vocation à représenter l’échelon fédéré – et à la révision de la Constitution.

important se révèle-t-il inutile, tant et si bien que le parlement modifia en 1976 l’art. 29 de la Constitution, transformant l’obligation en simple faculté. Depuis la réunification de 1990, la République fédérale d’Allemagne comprend seize Etats fédérés. Ce fédéralisme allemand ayant toujours pour triple mission : rapprocher le citoyen des centres décision politique et administrative, réaliser une séparation verticale des pouvoirs entre la fédération et les Länder et contribuer au bon fonctionnement

dans lequel il existe deux ordres juridiques superposés : celui de l'Etat fédéral, ou fédération, et celui des états fédérés. Le citoyen d'un Etat fédéral est soumis à deux droits donc. Les états fédérés ne sont pas souverains, car l'Etat fédéral garde la main mise sur certaines compétences (la monnaie, la diplomatie, l'armée principalement. La constitution donne aux états fédérés certains pouvoirs mais c'est tout. La Fédération est souveraine. La Fédération reste unie, la sécession est donc interdite

hétérogènes tout en leur donnant un poids important sur la scène internationale, un poids économique… L'Etat fédéral superpose aux Etats-membres un autre Etat ("construction à deux étages"). Le citoyen de l'Etat fédéré est soumis à deux types de lois: la loi commune et la loi de son Etat. Chaque Etat fédéré a sa propre Constitution, Parlement, gouvernement, capitale… C.à.d. tous les attributs d'un Etat. Mais sa souveraineté n'est pas pleine et entière du fait de son insertion dans un Etat plus large. Seul

législative et juridictionnelle, d’une autonomie telle qu’elle mérite le nom d’État. C’est, en d’autres termes, un État composé de plusieurs États : ce sont des länder en Allemagne et en Autriche, des provinces au Canada, des cantons en Suisse, des états fédérés aux USA, en Russie, en Argentine, au Mexique. Nous allons nous intéresser plus particulièrement au cas de l’Allemagne et de ses länder. L'Allemagne est une république fédérale, composée de seize länder, dont la capitale fédérale est Berlin. Quels

de la diversité : c’est une superposition d’un état central à l’ensemble des états fédérés dont il est l’agrégation. La fédération d’Etats est fondée par une Constitution, qui instaure l’établissement de structures étatiques propres à chaque Etat fédéré, comme un parlement, des tribunaux, un gouvernement. Le fédéralisme se caractérise donc par un partage, entre le gouvernement fédéral et les gouvernements fédérés, des compétences constitutionnelles telles que la législation, la juridiction ou encore