Federer

l’Etat unitaire. L’Etat fédéral a une constitution fédérale et chaque Etat fédéré a sa propre constitution. La loi fédérale est une loi propre à chaque Etat. L’Etat fédéral se définit comme un Etat au sein duquel est réalisé un partage de politique entre une collectivité globale souveraine à savoir la fédération et il y a plusieurs collectivités englobées qui ne sont pas souveraines appelées Etats fédérés. Les Etats fédérés détiennent la compétence de principe et l’Etat fédéral n’a qu’une compétence

s étatiques propres à chaque Etat fédéré, comme un parlement, des tribunaux, un gouvernement. Le fédéralisme se caractérise donc par un partage, entre le gouvernement fédéral et les gouvernements fédérés, des compétences constitutionnelles telles que la législation, la juridiction ou encore l’administration. Cette répartition définie par la constitution dépend des Etats fédéraux, mais obéit en règle générale, à trois principes: le principe de superposition, le principe d’autonomie et le principe

englobe les Etats fédérés. Les philosophes ont apporté leur définition au fédéralisme: -Montesquieu avec sa théorie de la séparation des pouv dans « l'esprit des lois » définit le fédéralisme comme étant « une convention par laquelle plusieurs corps politique consentent à devenir citoyen d'un Etat plus grand qu'ils veulent former » Les Etats décident de s'allier pour devenir un Etat plus grand. =>le fédéralisme permet de mettre en place un Etat fédéral distinct des Etats fédérés et superposés

commune, fédérale et il obéit aussi aux lois particulières, de l’Etat fédéré dans lequel il est (certains états pratiquent la peine de mort, d’autres non). ® Il y a une superposition de l’ordre juridique fédéral et des OJ fédérés. · Les entités fédérées peuvent se doter de leur propre constitution: - Elles disposent d’un pouvoir politique et parfois d’un système juridictionnel autonome. - Les états fédérés doivent respecter certains principes posés par la constitution fédérale:

Constitution qui détermine un ordre juridique supérieur à celui des Etats fédérés le composant, régis eux-mêmes par leur propre Constitution déterminant, chacune, un ordre juridique subordonné. Il est donc un Etat pluriconstitutionnel, comme il est aussi plurilégislatif et plurijuridictionnel, une clause de suprématie au profit de l’Etat fédéral permettant de faire prévaloir sa souveraineté sur les souverainetés des Etats fédérés, si tant et qu’ils sont encore souverains, c'est-à-dire qu’ils sont encore

regroupement des moyens d'action et de contrôle d'un État dans un même endroit, l opposé qui est Le fédéralisme est un système d’organisation, d’administration et de gouvernement dans lequel l’Etat est organisé en fédération et partage avec les Etats fédérés les diverses compétences constitutionnelles ,ce n’est pas tout à fait exact car le federalisme n’ as pas de definintion universelle du federalismememe si il existe une matrice commune du federalisme . au final il n y a pas un federailisme mais des

Objectif compétitivité régionale et emploi Programme Opérationnel FEDER 2007-2013 en Aquitaine Plan de communication 4 Octobre 2007 Version validée par le Comité de suivi du 1er Octobre et transmise à la Commission européenne pour approbation Programme opérationnel FEDER 2007-2013 Stratégie et plan de communication en Aquitaine – Septembre 2007 Page 1 Sommaire PREMIERE PARTIE : DIAGNOSTIC ET ANALYSE PAR CIBLE 1. Les grands enseignements du diagnostic 2. L’analyse par cible 5

Les compétences internationales: dans les états fédérés elle relève à titre exclusives à l'état fédéré. Le président d'un état fédéral ne se distingue pas du travail du premier ministre dans un état unitaire. Certaines constituions recommencent aux états fédérés une compétence à ces états fédéré en matière internationale. Cf.: le dictateur Staline qui commence à réfléchir au monde, il fait adopté une constitution qui prévoit que les états fédéré conserve une compétence internationale en matière

va avoir pour fonction de représenter les citoyens elle est donc d’inspiration démocratique et une autre assemblé a pour mission de représenter les états fédères, c’est l’assemblé fédérale. (Exemple le congrès des usa est composé de la chambre des représentant qui représente les citoyens et de l’autre cotés le sénat qui représente les états fédérés.) Depuis 1913 les sénateurs sont élus au suffrage universelle directe au usa, pour un mandat de six ans alors que les membres de la chambre des représentant

fédération (l'autre c'est un état fédéré) Olivier Beaud : théorie de la Fédération « Il existe une forme politique et juridique qui est distincte de l’État et qui fonctionne selon des critères et des catégorie autonome » Il y admet 3 caractéristiques : (1) La nature contractuelle , il s'agit d'une union volontaire d’État qui ont décider de mettre en commun leur destiné politique. La Fédération correspond au deux composante, c'est l'ensemble des instances fédéral et fédéré. La fédération ne concerne