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et Etats fédérés aussi différents soient ils, se partagent des compétences spécifiques et particulières. En effet, ce problème est généralement résolu par la Constitution fédérale et non la loi. Cette Constitution fédérale énumère et affirme les différentes matières que chaque Etat possède et donc énumère les compétences respectives. Généralement les Etats fédérés possèdent des compétences de droit commun et l'Etat fédéral possède le droit d'attribution. Il est vrai que les Etats fédérés étant soumis

collectivités (la Fce a 550 mille élu, Plus que tt les pays d’Europe réunis) * Etat Fédéral : + Pls Etats membres (pluralité des souverainetés). Chaque Etat fédéré à son propre ordre juridique ms soumis à la suprématie de l’ordre juridique fédéral. Ex USA : Constitution de 1787 : Etat fédéral à une influence sur chaque citoyen fédéré et mis en œuvre tenu par l’Etat fédéral lui mm. Etat acceptent de s’intégrer au sein d’un ens plus vaste qui aura la souveraineté. + Etat, a l’intérieur de ses

double citoyenneté (une pour l’état fédéral et une pour l’état fédéré) : création d’un nouvel état uni ds la diversité. Pour Montesquieu le fédéralisme est « une convention par laquelle plusieurs corps politique consentent à devenir citoyen d’un état plus grand qu’il veulent former ». Le fédéralisme permet la réalisation d’une volonté fédérale distincte des autres états fédéraux. Plusieurs personnalités distinctes. Chaque état fédéré la garde mais l’état fédéral aussi a une personnalité juridique

d’attribution Contexte historique et évolution : Création de l’État Fédéral dans le but de résister au système britannique, en résulte la reconnaissance de 13 États souverains américains. En 1787, la constitution créer un États fédéral regroupant 13 États fédérés caractérisé par une séparation stricte de responsabilité et des pouvoirs pour arriver au nombre de 50 aujourd’hui reflétant une collaboration et un partage. Le système continue de fonctionner mais reflète une centralisation de plus en plus forte.

d'entité fédéré. Sa population constitue un corps de nation unique: il y a unité de nationalité même s'il existe une sous nationalité ou citoyenneté. Les organes centraux expriment une volonté commune et unique qui s'impose à tous les citoyens et à toutes les composantes de  l'état.       Les caractéristiques essentielles de l'Etat fédéral.     A) La superposition de 2 niveaux étatiques.     Il y a deux niveaux de compétences qui sont superposés: le niveau fédéral et le niveau fédéré. C'est

 alors  des   caractéris%ques  peuvent  être  communes  :  le  fédéralisme  comparable  à  la  décentralisa%on  ne   donnerait  simplement  qu'un  peu  plus  d'autonomie  aux  Etats  fédérés.     -­‐  Montrez  les  enjeux  :  le  passage  au  fédéralisme  est  considéré  comme  une  menace  dans  la   vieille  Europe  qui  préfère  organiser  officiellement  une

territoire unifié pour une logique politique et historique qui va commander la désunion d'un territoire. • Les Principes Organiques De l’Etat Fédéral Il y a des principes contradictoires : le principe d'autonomie (qui joue au principe des Etat fédérés) et un principe de solidarité (exigence autonomie et solidarité). Il y a une tension entre ces deux principe qui a été résolus par trois principes organisateurs du fédéralisme de fonctionnement de l’Etat féderal loi de Scelle : • Le premier principe

d’état qui se superpose, on a au niveau inférieur les états fédérés (nom divers) ; [canton, province…] et l’état fédéral. Ex : Texas, Californie = fédéré et l’état américain = état fédéral Une caractéristique essentielle = la souveraineté, dire qu’on a deux états qui se suppose = deux états souverain qui se superpose. On s’aperçoit, que l’état fédéral qui possède la souveraineté internationale. En revanche, la souveraineté des états fédérés est problématique, il ne possède pas tous les attribue de

____________________________________________________________ _________ PLAN I) Les différents types de fédéralisme A) Le fédéralisme par association B) Le fédéralisme par dissociation II) L’Organisation de l’état fédéral A) L’autonomie des états fédérés 1) Le principe d’autonomie 2) La répartition des compétences dans le fédéralisme 3) la limite à l’autonomie des états 4) le règlements des conflits entre fédération et états B) Le principe de participation 1) Au niveau constitutionnel 2) Au

entités fédérées (peuvent avoir différents noms) Composition assez répandue dans le monde : All, Suisse, Canada .. Ces E vont choisir de diviser le pouv de manière territoriale. Division des pouvoirs normatif, pol, administratif (car 1 capitale/E fédérés) & éco. Garantir la diversité (généralement de pop). 1) La formation des E fédéraux Résultat d'un processus historique qui peut prendre 2 directions opposées : L'association : à l'origine des E souv & unitaires qui vont décider de s'unir