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État fédéral correspond au contraire à la volonté d'établir une répartition territoriale du pouvoir, il y aura une capitale fédérale, mais il y aura tout de même du pouvoir politique dans chaque capitale d'États fédérés. Sur le plan de la terminologie, on doit distinguer les États fédérés, et au-dessus, l'État fédéral que l'on appelle le District Columbia dans le cas des États Unis. L'expression État fédéral désigne aussi l'ensemble. Il a été adopté par de très nombreux États, la Belgique, la Suisse

Belgique a opté pour le régionalisme pour atténuer les tentions entre les région de Flandre, de Valonie et de Bruxelles qui ne s’entendent pas. Le royaume de Belgique a implosé en tant qu’Etat unitaire, les régions sont alors devenus de véritables Etats fédérés. L’Espagne et l’Italie on opté pour le régionalisme en réaction aux régimes autoritaristes qu’ils avaient connu (fachisme pour l’Italie/ franquisme pour l’Espagne). C’est ainsi que la constitution italienne de 1947 octroie un véritable pouvoir législatif

-Le législateur va intervenir s'il le souhaite et dans cette hypo les etats fédérés devront se soumettre a cette législation -l'état fédéral va une nouvelle fois intervenir lorsque cela parait nécessaire au niveau national -L'etat fédéral va intervenir mais toute fois les etats fédéres pouront adopter des textes dérogatoires Paragraphe 3 : La Loi de particiaption L'idée qui prédomine , contrairement au état unitaire ou existe l'unité du pouvoir normatif , les collectivité qui compose l'etat

nationales qui décident, si elles le veulent, de la création d'entités locales identiques sur tout le territoire et leur délèguent des pouvoirs, généralement réduits. Etat fédéral : la souveraineté est partagée entre les niveaux nationaux et fédérés. L'Etat est constitué de plusieurs entités locales qui ont souvent une existence et une constitution propre. En général, ces entités ont bien plus de compétences que dans un Etat unitaire. Dans les instances fédérales, il existe généralement un organe

politique fédérale des états fédérés (B). A. La constitution fédérale limite une superposition constitutionnelle L’état fédéral est une union d’état au sein de laquelle une nouvelle collectivité étatique se superpose à ces deniers. En effet, la superposition est à plusieurs aspects toute ce qui fait la complexité. L'Etat fédéral est souvent désigné par un Etat à au moins deux niveaux. D’une part, les entités fédérées. Par exemple aux Etats-Unis ce sont les Etats fédérés, en Allemagne ce sont les

le niveau fédéral et le niveau fédéré. Mais la constitution fédérale prime, de même que l’intérêt fédéral (c'est-à-dire national) afin de garantir l’unité. La constitution fédérale énumère une liste de matières qui sont attribuées à la compétence des autorités fédérales (compétence d’attribution). Ce qui ne figure pas sur cette liste, relève de la compétence des autorités des Etats fédérés (compétence de principe). Ce système est favorable aux Etats fédérés. Il correspond au principe d’autonomie

administrative, juridictionnelle et fiscale. Les entités qui composent l’état fédérale demeurent des états, les états fédérés ont décidé de confier un pouvoir centrale un certain nombre de compétences (tel que la défense, affaire étrangère, monnaie). Par exemple, dans certain domaine, vu qu'ils étaient trop petits il rédige donc une constitution par laquelle les états fédérés vont créer un État fédéral pour les domaines qui posent problèmes. Cependant pour le reste, ce sont des États indépendants

niveau central, au niveau de l’union → le système fédéral) le système au niveau de chaque États → les systèmes fédérés. Nous avons donc affaire à un système de superposition qui est formé: les 50 gouvernements fédérés + le gouvernement fédéral. Au départ ce système repose sur l’idée que les compétences et la gestion des affaires publiques relèvent pour l’essentiel des États fédérés. C’est ce que nous explique le 10ème amendement à la Constitution. Ce système fédéral repose sur un ensemble de

l’autonomie signifie que les états fédérés disposent de leur propre organisation, ils ont un pouvoir d’auto-organisation reconnus. Ils peuvent aussi avoir leur propre organisation juridictionnelle. Au niveau politique, les Etats américains dont leur propre gouverneur, ainsi que leur propre assemblée législative. En Allemagne par exemple chaque Etats fédérés « Länder » détient son propre drapeau, son propre hymne national. Ainsi le principe d’autonomie permet au Etats fédérés de détenir un pouvoir de décision

unitaire comme en France. A côté de l’Etat : collectivité territoriales : villes, régions, départements, communes… Il existe aussi des établissements publics comme la SNCF. Partiellement distincte : l’Etat fédéral composé de l’Etat fédéral et les Etats fédérés qui comportent d’autre personnes (villes) B) L’exemple de la France La France est un Etat unitaire dont l’organisation est décentralisée. Jusqu’en 1982 l’Etat français était avant tout centralisé. L’Etat possédait toutes les compétences. En