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participation et superposition. 1) L'autonomie. Ce principe signifie que les état fédéré de manière autonome en apparences sont de veritable états, ils ont leure propres constitution et ces institutions, un parlement, un exécutif et un système judiciaire. Ce ne sont pas des état car leur souveraineter est limité. La souveraineté interne est limité car les compétences de l'état fédéral s'impose aux états fédéré. De meme la souveraineté externe n'ets pas pleine-entière. C'est la capacité a ce liées

de leur état au congrès, des juges, des détenteurs du pouvoir dans les comtes, des directeurs de certains services publics (eaux, forêts...) Le système électoral américain est très complexe : la législation électorale relève largement des états fédérés ce qui fait qu’il existe une multitude de règles différents à travers le pays même si le scrutin majoritaire uninominal à un tour est largement dominant. Rey 1 - les Procédés de démocratie directe sont utilisés au niveau des états (surtout dans

). Tandis que dans l’Etat fédéral, on trouve deux ordres juridiques, deux constitutions : celle de l’Etat fédéral, et celles des Etats fédérés, membres de l’Etat fédéral. Ainsi il y aura une répartition plus grande des pouvoirs et des fonctions réparties entre l’Etat fédéral et l’Etat fédéré. Ainsi, l’Etat fédéral va transférer ses compétences aux Etats fédérés mais gardera les plus « importantes ».

et une organisation politique. On oppose généralement le modèle de l’Etat unitaire dans lequel ne règne qu’un seul ordre juridique au modèle de l’Etat fédéral dans lequel se trouvent juxtaposés deux ordres juridiques distincts, celui des Etats fédérés et celui de l’Etat fédéral. Il convient également de citer les unions d’Etats et la confédération qui sont d’autres formes d’Etats composés mais on ne s’y attardera pas ici étant donné que ces formules d’association d’Etats ne rencontrent que très

citoyens sont soumis d’une part au droit de leurs état fédérale mais aussi du droit de leurs état fédéré. L’acte principale c’est la constitution qui est l’acte fédérale; c’est la que va être effectuer la répartition des compétence entre états fédéré et états fédérales. A la différence d’un état unitaire les compétence sont déterminé par la constitution et non par la loi législative. Ainsi les états fédérés font acte de volonté dans le cadre de la définition de leurs compétences. Cela ne veut pas dire

autres statuts visiblement privilégié dont disposent les états fédérés dans l’organisation fédérale. Ici la gestion du pouvoir est tout autre, le fédéralisme, un « état dans l’état » prend alors toute sa dimension lorsque l’on sait que la décision politique ne peut se faire sans l’une ou l’autre des entités constituant l’état, la forme dite « bicamériste » implique une prise de décision collective faisant participer les états fédérés par le biais d’une « chambre basse », ainsi qu’une « chambre haute

la décentralisation et le fédéralisme. §1 - L’Etat unitaire : L’Etat unitaire, c’est celui dans lequel les mêmes lois s’appliquent à tous dans tous les domaines. Par opposition à l’Etat fédéral où les règlementations changent suivant les Etats fédérés, dans l’Etat unitaire l’habitant quel que soit son lieu d’habitation est soumis à des lois et des règlements identiques. On peut dire ainsi que la compétence de principe appartient à l’Etat et la compétence d’attribution appartient aux collectivités

Unis. Cela conduirait chaque Etat fédéré à changer pour son compte, le mode de désignation des grands électeurs (le scrutin de liste majoritaire a un tour). Dans une première étape, on voterait dans chaque Etat fédéré. Ensuite, on attendrait que chaque état fédéré ait voté au même vote. Une fois cela effectué, on ferait le compte. Le candidat ayant alors obtenu le plus de suffrage au plan national, obtiendrait dès lors l’ensemble des grands électeurs de l’Etat fédéré, ceci indépendamment du vote premier

2003 réaffirmation de l’unité par la révision constitutionnelle b. Le principe de participation et d’autonomie de l’état fédéral Les pouvoir des états fédérés: -> loi d'autonomie (les états fédérés disposent du pouvoir législatif, exécutif, et administratif). Les pouvoirs de l'Etat fédéral: -> la superposition de l'Etat fédéral aux états fédérés  La superposition de deux niveaux étatiques  L’autonomie des états membres  La participation des états membres à la prise des décisions fédérales

communautés humaines pouvait trouver ainsi un meilleur épanouissement. La Belgique est l’un des exemples les plus récents. Le fédéralisme s’oppose à l’état unitaire c’est-à-dire que la répartition des pouvoirs se fait entre Etat fédéral et Etats fédérés selon les conditions établies par la Constitution de l’Etat fédéral. L’Etat fédéral est un modèle qui obéit aux trois lois dégagés par Georges Scelle : superposition, autonomie et participation. Le fédéralisme est une question actuelle qui concerne