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federalism → Problématique : Quelle légitimité peut on accorder à l'État fédéral? Plan : I- Principes fondateurs de la légitimité fédérale A/ Principe fondamental : l'autonomie. 1§ L'autonomie constitutionnelle → Les États fédérés disposent de leur propre constitution. En théorie, ils sont libres de s’organiser comme ils l’entendent. Cependant, la Constitution fédérale édicte en général certaines restrictions, notamment pour garantir les droits fondamentaux ou la forme démocratique

  solidarité  Européenne.            L’Europe  tend  donc  vers  le  modèle  du  fédéralisme  en  tant  qu’organisme  central,  dit   fédéral  à  qui  les  états  membres  dit  «  états  fédérés  »  confèrent  certain  de  leur  pouvoirs.            Il  est  plus  aisé  de  comprendre  comment  fonctionne  le  fédéralisme  grâce  à  l’extrait  de   la  doctrine  Droit  Constitutionnel

peut retrouver ce modèle ne serait ce qu’en France ou encore l’Irlande. Mais on peut remarquer que l’Etat fédéral est aussi très rependu. On peut l’observer notamment aux États-Unis qui sont l’un des plus grand Etat fédéral car elle réunit 50 Etats fédérés. Ces deux modèles étant très sollicité on peut se demander quelle est la différence entre un Etat fédéral et un Etat unitaire ? Forcer de constater qu’il y a une différence entre un Etat fédéral et un Etat unitaire notamment au niveau de l’organisation

juridictionnel ... à tel point qu'on peut les appeler "Etat". L'Eta fédéral est formé d'Etats fédérés. Le Texas est un Etat fédéré au sein de l'Etat fédéral américain. L'expression "Etat fédéral" désigne à la fois l'ensemble des institutions centrales de l'Etat fédéral. Pour éviter les confusions, le modèle de l'Etat fédéral n'est pas choisi uniquement par de grands Etats en superficie. Les Etats fédérés reçoivent des dénominations diverses, ils sont appelés "Etats" aux USA, "provinces" au Canada

l'Australie (1901) ; ou encore des états dont les origines les ont amené a cette forme d'état, tel que la Suisse(1848) et l'Allemagne(1949). Le fédéralisme est définit par Louis Imbeau dans son livre politiques publiques comparées dans les états fédérés comme une forme particulière d'organisation politique dans laquelle il existe au moins deux ordres de gouvernements , chacun disposant de compétences propres établies par la constitution et partageant des objectifs commun et des institutions communes

reconaissance des spécifité communautaire. 1-La notion de fédéralisme L'état fédérale est costitué par un ensemble d'état applé état fédéré qui ont décidé d'abondonée une partie de leur souveraineté au profit d'une autre apelé état fédérale. Ce transfert partielle de souveraineté se traduit par le transfert de compétences entre l'état fédérale et les états fédéré est défini par la la constitution de l"état fédérale. Les grandes compétences d'un état comme les relations internationales

fédéral C'est un Etat qui est composé d'autres Etats, il y a une association d'Etats qui se fédèrent pour former une sorte de super Etat. Il y a deux niveaux d'Etat, un niveau inférieur ou sont juxtaposés les Etats fédérés et un Etat central. Dans d'autres systèmes juridiques, les Etats fédérés ont une autre détermination, en Suisse, on les appelle les cantons, au Canada, les provinces. A/ La naissance des Etats fédéraux Il y a deux mécanismes pour former un Etat fédéral a) Le fédéralisme par dissociation

d'opposition entre les deux ordres juridiques en cohabitation dans le système fédéral allemand, c'est parce que les deux ordres sont autonomes (A), et car il existe une réelle opposition entre le pouvoir de l’État fédéral et le pouvoir des États fédérés (par leurs propres institutions). A) Deux ordres autonomes Le principe fondateur de l’État fédéral est la coexistence de deux ordres juridique : un pour l’État fédéral et un pour les États membres. Le système fédéral allemand est inchangeable

caractéristiques à retenir pour chaque type d’Etat (fédéral et unitaire) et ce qu’on peut observer en confrontant les deux modèles. Organisation et fonctionnement de l’Etat fédéral Dans un Etat fédéral, la séparation des pouvoirs se fait entre États fédérés et État fédéral, selon les modalités organisées par une constitution fédérale. Une fédération peut naître de la réunion de plusieurs États au sein d’un même État fédéral ou par la scission d’un État unitaire en plusieurs entités fédérées. Il faut

structurels (FEDER et FSE) pour 2014-2020 5) FEDER Le Fonds européen de développement régional (FEDER) a été créé en 1975. Il est un des instruments financiers de l'Union européenne. Sa mission principale est de participer au financement des programmes de développement local présentés par les États membres à la Commission européenne visant en particulier à réduire les déséquilibres régionaux et l'écart entre les niveaux de développement des diverses régions de l’Union européenne. a Rôle Le FEDER est