Fiche Arret 2 Mai 1958

des normes juridiques supérieures à la loi telles que la constitution et les conventions internationales du travail régulièrement ratifiées, et d’autre part l’application de la loi est assurée par voie de réglementation par le gouvernement ( décret, arrêté) ,de négociation collective ( convention et accord d’entreprise ou d’établissement ), de règlement patronale (règlement intérieur ).Le mérite de ce terme réside en ce que la loi est prédominante dans l’application des règles du droit du travail.

SAVOIE DOSSIER MARKETING : LES STATIONS DE SKI FRANÇAISES 1 SOMMAIRE Partie I : Fiches de lecture Partie II : Etude de marché I. Approche générale II. Le marché 1. Marché et évolution générale 2. Les différents marchés qui entourent celui des stations de ski III. L’offre 1. Typologie des stations 2. L’offre de domaine skiable 3. Offre d’hébergement 4. Distributeurs de séjours en stations de ski 5. Forces et faiblesses de l’offre française de stations de ski 6. Etude des concurrents a. Etude quantitative

formulation même de cet adage concerne a la fois tout le monde mais personne/ L’article 9 du CC dispose que chacun a le droit au respect de sa vie privée/ L’article 1315 du CC dispose que ‘celui qui réclame l’exécution d’un obligation doit la prouver’) Fiche faite/ C’est une garantie d’égalité des citoyens devant la loi car tous le monde est visé mais aussi une garantie de sécurité car la régle s’applique quelquesoit les particularités de chacun cest a dire quelque soit sa position sociale. Aucune règle

traduit devant elle pt com1 = culpabilité non établit ms la différence c'est la comp du trib jugement=terme génral pour désigner toute décision prise par un collège de magistrats ou par un magistrat statuant comme un juge unique du premier degré arrêt=Décison de justice rendue soit par une cour dappel soit par la cour de cassation soit par les juridictions administratives autres que les tribunaux administratifs pt com1= décison de justice différence = le trib qui la rend appel=voie de recours

qui nous ont aidé à mieux comprendre le phénomène d’interruption de formation. Sommaire Les origines de la préoccupation…………………………………………………..…p 1 Les acteurs de l’étude …………………………………………………………………………………….…..p 2 Définition de la population de l’étude………………………………………………………………………...p 2 Méthodologie de l’étude………………………………………………..……………….p 5 Hypothèses ……………………………………………………………………………………………………p 5 Territoire de l’étude : la Région Rhône-Alpes ……………………………………………………………..p 6 Méthode d’enquête : l’entretien

de résultats (2 pages) La revalorisation du régime indemnitaire des fonctionnaires territoriaux Didier JEAN-PIERRE, la Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales n°5 - 26 janvier 2004 (7 pages) La rémunération à la performance Florence LERIQUE, la Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales n°4 - 19 janvier 2009 (5 pages) Des primes au mérite pour les agents de la ville de Nice La Gazette des communes - 26 juillet 2004 (1 page) Document 2 : Document

l’empire colonial français La marche aux indépendances au Maghreb, 1945-1956, le Maroc et la Tunisie La marche aux indépendances au Maghreb, 1945-1956, l’Algérie La guerre d’indépendance algérienne La décolonisation et les indépendances COURS n° 2 COURS n° 3 COURS n° 4 COURS n° 5 COURS n° 6 COURS n° 7 COURS n° 8 COURS n° 9 COURS n° 10 COURS n° 11 COURS n° 12 COURS n° 13 COURS n° 14 COURS n° 15 COURS n° 16 COURS n° 17 COURS n° 18 COURS n° 19 Le Maghreb colonial /PMO_013.doc INALCO 2003-2004

Préparer les étudiants à l’examen final ; 2°) Tenir compte, dans l’évaluation pédagogique de chaque étudiant, des ses aptitudes, de la régularité et de l’approfondissement de son travail, des progrès qu’il accomplit. En conséquence : Avant de venir en séance, 1. Dotez-vous des connaissances nécessaires - Réunissez les connaissances sur le thème de chaque fiche (cours d’amphithéâtre, manuel) - Comprenez-les - Apprenez-les (en faisant des fiches si nécessaire) 2. Préparez chaque thème de travaux dirigés

Paris, 2009 ISBN 978-2-10-053653-5 Table des matières Table des matières V Mode d’emploi 1 1. Richesse, répartition, progrès 2 1. Le produit intérieur brut 2 2. L’instabilité de la croissance économique 6 3. Les revenus 4. La consommation 10 5. L’investissement 12 6. Le développement économique 14 7. La pauvreté 16 8. Les enjeux du développement d’une économie de service 18 8 2. Les grandes théories économiques

C’est une matière qui n’obéit de aux mêmes règles que le droit privé. Droit administratif général diffère du DA spécial. Il est nécessaire de connaitre les arrêts (pas de code aux examens). La date, le nom et la solution. (Arrêt du conseil d’Etat). Fiche d’arrêt pour tous les arrêts. Manuel conseillé : DALOZ : les grands arrêts de la jurisprudence administrative : le G.A.J.A. dernière édition. Examen : choix entre dissertation et cas pratique. INTRODUCTION Section 1 : La notion de personne