Fiche Arrêt 19 Avril 2005 Acte De Naissance

PARTENAIRES COCONTRACTANTS Articles 1-10 11-24 11 12-20 21-24 25-61 ter 25-34 35-40 41-51 52 53-59 60-61 ter 62-115 62 63-72 bis 73-91 92-101 102-106 107-109 110-115 110-111 112-113 114-115 116-172 116-119 Page 3-7 7-12 7-8 8-11 11-13 14-30 14-18 18 19-25 26 27-29 29-30 30-43 30-31 31-33 33-36 36-38 38-39 39-40 40-43 40-41 41-42 42-43 44-60 44 Section 1 : De la détermination des besoins Section 2 : Des marchés Section 3 : Des partenaires cocontractants TITRE III : DES PROCEDURES DE SELECTION DU

financier qui renvoie aux finances) ; ainsi le droit budgétaire se construit autour du concept de budget et de la notion de loi de finance. Section 1 La notion de budget I- L’approche juridique Le décret du 31 mai 1862 donne une définition : « acte par lequel sont prévues et autorisées les recettes et dépenses de l’État ». : 2 notions Cette notion de budget a été élargie par l’ordonnance organique du 2 janvier 1969 et remplacé par la LOLF du 1er août 2001 (constitution financière de la France) :

1 : LE BLANCHIMENT DE CAPITAUX ET LE FINANCEMENT DU TERRORISME : LES ESSENTIELS 16 Section 1 : Le blanchiment de capitaux 16 1.1 La définition du blanchiment 16 1.2 L’apparition du phénomène 18 1.3 Les différentes étapes du blanchiment 19 Section 2 : Le financement du terrorisme 20 2.1 La définition du terrorisme 20 2.2 Le terrorisme dans le monde 21 2.3 Les modalités de financement des activités terroristes 22 CHAPITRE 2 : LA PRESENTATION DES PRINCIPAUX ACTEURS ET SOURCES

Maroc, seul le CIH qui se trouvait intéresser par cette nouvelle technique de financement via le marché. En effet, depuis son introduction dans le système de financement marocain en 1999, le CIH a lancé deux opérations qui ont donné naissance à Crédilog I en avril 2002 d’un montant de 500 M dh et Crédilog II en juin 2003 d’un montant de 1 milliard dh. Cette technique a allégé le bilan du CIH d’une partie de ces créances gelées à son actif. Mais, est ce qu’elle a pu améliorer sa situation

de longues années envers les banquiers. En France il faut attendre 1800 avec la fondation de la banque de France pour que le système bancaire reparte et avec lui l'activité du crédit. L'activité bancaire se développe de façon considérable à partir du 19 ème siècle, grande législation napoléonienne. Cette activité accompagne le développement du capitalisme et de l'industrie. Dès lors qu'il y a des échanges, civilisation développée on a besoin des banques (accompagne l'activité commerciale). Code

et JP. Examen : 1h (sans TD) – cas pratique. Introduction: Sources du droit du travail Sources : (variées et spécifiques) Code Conventions collectives JP Droit communautaire OIT CESDH Règlement intérieur Usages Constitution Arrêt Vabre : les lois sont infra internationales et les traités, infra constitutionnels (pyramide de Kelsen). Chapitre 1 : Sources supranationales «   Supra » veut dire «  en dehors des sources nationales ». Ce

garantir la stabilité du système éco. L’Etat aime intervenir dans l’éco et la concurrence : on ne compte pas les lois fourre-tout dans lesquelles on met un peu de tout. 2001 : loi NRE (nouvelle régulation éco) Aout 2003 : loi pour initiation éco 2005 : modernisation de l’éco 2008 : développement de la concurrence 4 août 2008 : loi de modernisation de l’économie Dirigisme fort actuellement. On n’imagine pas encore en France une économie auto régulée. Les antis libéraux disent que l’influence

1997, la France enregistrait 13 192 grossesses mineures, contre 20 710 en 1980. Depuis les années 1990, les chiffres sont restés relativement stables, voire en baisse, sauf pour les naissances chez les très jeunes mineures, c’est à dire de moins de seize ans, qui sont en nette augmentation. La diminution des naissances chez les mineures s’explique non seulement par l’adoption de la loi Veil sur l’avortement en 1975, mais également par les actions de sensibilisation menées en matière de contraception

internet et n’ont jamais hésité à me défendre et à dire ce qu’ils pensent de moi. Pour eux et pour mes enfants, j’ai décidé d’écrire ce livre. Les manipulateurs l’analyseront comme un acte d’indiscipline. Les puristes de la chose militaire y verront un déballage inutile et malsain. Les mis en cause penseront à un acte de jalousie et pire, à des attaques pour me venger ou nuire. Je me soucie très peu de ce qu’ils pensent et de qu’ils feront. J’ai besoin de dormir et de regarder mes interlocuteurs

Royaume Directeur de la publication Saïd IBRAHIMI 5 Responsable de la rédaction Rachid MELLIANI 8 10 Comité de rédaction El Houcine AGHANIM Lahcen SBAI EL IDRISSI 12 Abdelaziz EL HEBIL Lakhdar EL AOUANE Btissam ERRAcHIDI 16 19 Conception & réalisation 7 et much communication 21 24 28 30 Editorial De par l’importance des enjeux économiques et financiers qu’il implique, le système de passation et d’exécution des marchés publics détermine, pour une part importante