Fiche Contrat Administratif

RAPPORT D’ACTIVITE Session 2009 SOMMAIRE • Introduction Page 3 • Présentation de la SNCF • Fiche signalétique de la SNCF Page 4 • La SNCF en quelques dates Page 5 • Historique Page 6 • Organigramme de l’EEF Page 7 • Mon rôle dans l’entreprise Page 8 • Présentation des actions professionnelles • Vente de chocolats Page 9 • Renouvellement des tenues Fret Page 10 • Le remboursement des lunettes Page

méthodes de travail et prendre des notes pour s’en imprégner Consulter les procédures internes de l’entreprise. Travail à faire 1p8 Fiche d’analyse du Manager Lucas Hanak de la société Judor Identification du manager Lucas Hanak 42ans HEC (1986) et MBA (1987) - directif, discret sur sa vie privée, pédagogue Fonction dans la société Directeur Administratif et financier depuis 15 ans – date d’entrée 2001 – bras droit du PDG Son rôle : Organisation Administration Gestion du patrimoine

(gestion publique) les missions de service public, dont le contentieux relève de la | | |compétence des juridictions administratives faisant application des règles du droit administratif | | |Les personnes privées assurent d’une manière qui leur est propre (gestion privée) les activités de plus grand

remis en cause. A) Le REP, outil efficace de garantie des droits des administrés. Distinction REP RPC consacrée par la loi de 1872 CE 1950 Lamotte : le droit au REP est un PGD. CC 1987 Conseil de la concurrence : protection du contentieux administratif de l’annulation (REP) et de la réformation par le CC. Elargissement des conditions de recevabilité : Dispense du ministère d’avocat (il est toutefois obligatoire en appel) Procédure peu formaliste (en comparaison, le RPC est beaucoup plus

Session 2012 | |FICHE DESCRIPTIVE D’ACTION PROFESSIONNELLE | |ÉPREUVE E6 : ACTION PROFESSIONNELLE |FICHE DE SITUATION N°: 5 | |Nom et prénom du candidat : GARINO Laura

VOLONTAIRES EN SERVICE CIVIQUE GUIDE À DESTINATION DES TUTEURS WWW.SERVICE-CIVIQUE.GOUV.FRSeule personne auprès du volon- taire nommément désignée dans le contrat d’engagement de Service Civique, le tuteur joue un rôle essen- tiel d’accompagnement tout au long du Service Civique. L’engagement de Service Civique est un statut particulier et à part en- tière, qui se distingue de l’emploi, du stage ou du bénévolat. Le volontaire n’est pas régi par le Code du tra- vail, ni lié à l’organisme par

............................................................................... 12 4.7 Processus achats.......................................................................................................................... 13 4.8 Processus administratif ............................................................................................................... 14 5 Liste des procédures..........................................................................................................

Critères du contrat administratif Fiche sur les critères du contrat administratif Il s’agit de la qualification des contrats de l’administration : Contrat de droit public ou contrat de droit privé ? La Nature du contrat est déterminée : soit par la loi (I) soit par le juge administratif (II) I - Contrat fixé par la loi [pic] Il peut être privé ; [pic] Il peut être administratif : Cas des contrats relatifs à l’exécution de travaux publics : Loi du 28 pluviose an VIII Cas des contrats relatifs

administratives PARTIE 1 : La collecte d’information Une information est un ensemble de donnés ayant un sens. Elle enrichit la connaissance, aide à prendre des décisions, répond à des objectifs, des besoins. C’est une source pour le travail administratif. Pour ne pas accumuler de l’information inutilement, sa recherche rationnelle et sélective exige la démarche suivante : - Définir un objectif : de quels renseignements ai-je besoin ? - Choisir les sources : où trouver les informations (dans

METHODOLOGE APPLIQUEE - Introduction au droit civil Fiche n° 1 Séance d’initiation 2011-2012 Section B : cours de M. Julien Laurent 1 I Méthodologie - Explications générales sur le déroulement de l’année - Recherche documentaire et indications bibliographiques - Initiation à la lecture d’un arrêt II Documents Document n° 1 : Schéma des institutions juridictionnelles françaises Document n° 2 : Initiation à la recherche documentaire Document n° 3 : Initiation à la lecture d’arrêt