Fiche D Arret Du 20 Février 2008

Fiche d'arrêt droit administratif CC 74-54 DC, 15 janvier 1975, Interruption volontaire de grossesse (fiche 3, doc 1) Arrêt rendu le 15 janvier 1975 par le Conseil Constitutionnel, relatif au contrôle de conventionnalité par le Conseil Constitutionnel. En l'espèce, une loi a été voté par le parlement sur l'interruption volontaire de grossesse. Des députes, plus de soixante saisissent le Conseil Constitutionnel. Il motif leur saisine par le fait que la loi votée serait contraire à la Constitution

MEDAD - ONF - CEMAGRE CLPA Fiche Signalétique Enquête Date d'enquête Allevard - Chartreuse Commune N° Insee janvier 1992 Modèle de fiche SAINT-PANCRASSE N° Emprise 38 435 Lieu-dit Station de ski 1 Fiche supplémentaire Origine de l'absence Enquête des années 90 sans établissement de fiches. Remarques Fiches relatives à une enquête précédente Aucune enquête précédente. Fiches relatives à une enquête suivante Numérotation inchangée de l'emprise N° 1, Saint-Pancr

CLIMAT DES AFFAIRES Résumé des mesures par Indicateur Juillet 2008 A. Mesures et actions entreprises 1. Au titre de la création d’entreprises - Suppression de la Carte Professionnelle de Commerçant pour les personnes morales (décret du 21/06/05) ; - Institution des CEFORE (décret du 21/06/05) ; - Création du CEFORE de Ouagadougou (arrêté n°05-108/MCPEA/ MFB/MJ/MTEJ du 15 décembre 2005) ; - Création du CEFORE de Bobo-Dioulasso (arrêté n°06-136/MCPEA/ MFB/MJ/MTSS du 15 décembre 2006) ; - Suppression

destination des entreprises dites « offshore » ne sont pas soumises aux formalités du commerce extérieur. Enfin, l’Accord d’Association signé entre la Tunisie et l’Union Européenne organise l’établissement progressif d’une zone de libre-échange, prévue pour 2008 pour les produits industriels, et en principe, pour 2010 pour l’ensemble des produits et services. Loi n° 94-41 du 7 mars 1994 Régimes d’importation La grande majorité l’importation des produits est libre à Décret n°94-1743

suivant : Les parents sont-ils totalement libres dans le choix des prénoms de leur enfant ? Document 6 : Les juges de la Cour de cassation ont dû répondre au problème de droit suivant : Le changement de prénom a-t-il un caractère irréversible ? Fiche de jurisprudence : L’arrêt de rejet rendu par la première chambre civile de la Cour de cassation le 17 mars 2010 a trait une demande en rectification du nom de l’enfant. En l’espèce, Eglantine Charlotte X s’est vue attribuer le nom de famille de

Fiche 1 : la clémence, un outil de détection et de répression des cartelsFICHE 1 : LA CLÉMENCE, UN OUTIL DE DÉTECTION ET DE RÉPRESSION DES CARTELS La procédure de clémence Les ententes anticoncurrentielles se nouent généralement dans le plus grand secret. Il est donc particulièrement difficile de les détecter. La procédure de clémence, importée des pays anglo- saxons et instaurée en France par la loi du 15 mai 2001, est un outil efficace pour les mettre au jour et pour aider l’Autorité à les

Fiche d'arrêt : Les faits matériels : Le 20 mars 1996, Mme Y, épouse X est accouchée après vingt et une semaines d'aménorrhée d'un fœtus sans vie, de sexe masculin pesant 400 grammes, N'ayant pu effectuer aucune déclaration à l'état civil, les époux X décident de demander l'établissement d'un acte d'enfant sans vie. Les faits judiciaires : Date (le 13 mai 2003) Les époux X, demandeurs, forment une requête, pour l’établissement d'un acte d'enfant sans vie, sur le fondement de l'article 79-1alinéa

V L’Iran … et le Nucléaire… V l’Iran peut-il représenter une menace nucléaire..? C Sommaire 1. Fiche d’identité 2. Histoire de l’Iran 3. Les Relations internationales iraniennes 4. Le problème Nucléaire... ? 5. l’Avenir... ? V Fiche d’identité V Fiche d’identité 1/3 Données géographiques Nom officiel : République islamique d’Iran. Superficie : 1.648.195 km². Population : 71 millions d’habitants. Capitale : Téhéran. Villes principales : Meched (2,1 millions), Ispahan

 Directeur d’établissement social et médico-social public Promotion : 2007 - 2008 Date du Jury : Décembre 2008 L’entrée dans la démarche GPEC par les fiches emploi : un levier de dynamique institutionnelle La construction du répertoire des emplois à la clinique médicale et pédagogique Jean Sarrailh Magali MIOSSEC R e m e r c i e m e n t s Je tiens tout d’abord à remercier

médicopsychologique,  de 5 ans pour les autres candidats. Ces candidats doivent au préalable avoir été retenus par un jury régional de présélection. Les épreuves d’admissibilité comprennent : 1. Une épreuve écrite : un travail écrit et anonyme de 2 heures notée sur 20 points. Elle comporte l’étude d’un texte de 3000 à 6000 signes (1 à 2 pages) relatif à l’actualité dans le domaine sanitaire et social. Ce texte est suivi de 3 questions permettant au candidat de présenter le sujet et les principaux éléments du contenu