Fiche D Arret Du 20 Février 2008

DEPARTEMENT DE L’ENSEIGNEMENT SCOLAIRE قطاع التعليم المدرسي Décembre 2009 SOMMAIRE Introduction  1. Orientations générales 4 1.1. Charte Nationale d'Education et de Formation 4 1.2. Le rapport du CSE 2008 5 1.3. Plan d'Urgence (2009-2012) 5 1.4. Discours de Monsieur le Ministre lors de la présentation des nouveaux directeurs du ministère (avril 2009) 5 2. Plan d’Action Stratégique de la DRH 2009 - 2012 7 3. Fiches des mesures composant le PAS des Ressources Humaines

jour, soit plus de 90 millions de feuilles dématérialisées  LA DEMATERIALISATION DES TITRES, MANDATS ET BORDEREAUX A DEMARRE EN 2008 avec Hélios 6 Un cadre national conventionnel Les conventions validées par la Structure nationale partenariale :  Convention cadre des états justificatifs de paye du 21.01.2005, dernièrement actualisée le 20 février 2008  Convention cadre des pièces de passation des marchés publics du 20.07.2005, actualisée le 26.06.2008  Convention cadre relative aux

Fiche de TD n° 6 Les clauses abusives entre professionnels La nullité du contrat Les clauses abusives entre professionnels -Cass. com., 22 oct. 1996, Chronopost, Bull. civ. IV, n° 261 ; JCP G 1997, I, 4002, n° 1, obs. M. Fabre-Magnan ; Defrénois 1997, 333, obs. D. Mazeaud ; Contrats, conc., consom. 1997, comm. n° 24, obs. L. Leveneur.` -« Faurecia I » Cass. com., 13 févr. 2007, Bull. civ. IV, n° 43 ; JCP G 2007, I, 185, n° 10, obs. P. Stoffel-Munck ; Revue des contrats 2007, p. 707, obs

demande de subvention Contrat Urbain de Cohésion Sociale Programmation 2008 (hors Marseille) Veuillez cocher la case correspondant à votre situation : ( première demande ( renouvellement d’une demande Vous trouverez dans ce dossier : • Des informations pratiques • Une demande de subvention (fiches 1-1, 1-2, 2, 3-1 et 3-2) • Une attestation sur l’honneur (fiche 4) • La liste des pièces à joindre au dossier (fiche 5) • Un compte rendu financier de l’action subventionnée (fiches 6-1 et

immobilisations 2 points pour la création des comptes fournisseurs 1 point par fiche créée (8 x 0,5 = 4 points) 6 Question 3 : Plans comptable et fiscal 0,5 point par plan comptable et fiscal créé (8 x 0,5 = 4 points) 4 Question 4 : Impression liste des immobilisations 1 Question 5 : Acquisition des nouvelles immobilisations 1,5 points pour la création des comptes fournisseurs 1 point par fiche créée (7 x 0,5 = 3,5 points) 5 Question 6 : Impression liste des immobilisations

la hauteur pour donner une bonne image sur la qualité de formation de notre Institut Supérieur de Technologie Appliquée et celle de la Direction du centre hospitalier Hassan II. Chapitre I : Présentation générale du CHU I. Fiche d’identité du CHU Date de création 30 Août 2001Date de mise en service 05 Août 2002Statut Etablissement public doté de personnalité morale et d’autonomie financièreLieu d’implantation La wilaya de FèsLes missions· Dispenser des soins médicaux

Grenoble, le 11 février 2014 Le recteur de l’académie de Grenoble Chancelier des Universités à Mesdames les rectrices d’académie et Messieurs les recteurs d’académie Monsieur le directeur du S.I.E.C. Divisions des examens et concours Rectorat Division des Examens et Concours (D.E.C.) 2014/526/DEC4/KR Affaire suivie par : Organisation : K.Richer 04 76 74 76 80 Sujets : L.Villerot 04 76 74 72 43 S.Jenny 04 76 74 70 03 Télécopie : 04 76 74 70 86 Mél : Karine.richer @ac-grenoble

Fiche de TD n°1 Article 21 Constitution : Pvrs et missions du 1er ministre : - dirige action gvt - assure exé des lois - exerce pvr réglementaire (sous réserve article 13) - nomme aux emplois civils et militaires - peut déléguer certains pvrs aux ministres - peut suppléer Psdt R dans présidence des conseils et comités - peut suppléer Psdt R pour présidence conseil ministres (si délégation expresse et pour un ordre du jour déterminé). Article 34 Constitution :

Fiche d’arrêt : 1) Les faits matériels : Le 20 mars 1996 Mme. Y, marié à Mr. X, accouche au bout de vingt et une semaine d’aménorrhée d’un fœtus sans vie de sexe masculin, pesant 400 grammes. 2) Les fais judiciaires : Les époux n’ayant pu effectuer aucune déclaration à l’état civil, saisissent par requête le 13 mai 2003 le Tribunal de Grande Instance, leur action à pour bute de faire établir par l’officier d’état civil un acte d’enfant sans vie en vertu de l’article

Brevet de technicien supérieur « notariat » Séminaires de juin 2008 CSN / CNEPN Mai 2008 1/44 Le Conseil supérieur du notariat et le Centre national de l’enseignement professionnel notarial souhaitent, par l’intermédiaire de ces fiches techniques, aider à la découverte de la profession de notaire ainsi que des métiers spécifiques de collaborateurs de notaire (assistant juridique, technicien rédacteur d’actes, assistant aux formalités, négociateurs…) Des réformes récentes ont modifié profondément