Fiche De Td En Droit Constitutionnel

au I) Le droit a plusieurs significations C’est une matière, un ensemble d’articles. Mais au delà d’une simple construction intellectuelle, le droit relève de la vie (ex : code de la route; lorsqu’on achète quelque chose, il s’agit en fait d’un contrat entre l’acheteur et le vendeur: Apple, boulanger). En effet, le droit reflète la réalité, il l’encadre et l’ordonne. Directum = “en ligne droite“; au sens figuré, ce qui est conforme à la loi. Il n’y a pas de société sans droit” : les règles,

UNIVERSITE VERSAILLES- SAINT- QUENTIN FACULTE DROIT ET SCIENCES POLITIQUES Année universitaire 2010-2011 M1 DROIT PRIVE DROIT FISCAL | | |INTRODUCTION | |AU DROIT FISCAL | Dominique GIRAUD

Séance 1 : Qu’est-ce que le Droit ? Plan de la séance I – Conseils de méthode Indications bibliographiques Méthode du commentaire de texte II– Le Droit et la morale Document 1 : Henri Mazeaud, « La règle morale et la règle de droit », Cours de droit civil, licence 1ère année
– Les Cours de droit 1954-1955 (extraits). II– Le Droit et le non-droit Document 2 : Jean Carbonnier, « L’hypothèse du non-droit », in Droits et Cultures, n° 48, 2004/2, p. 231 (réédité

TD pouvoirs, institutions et vie politique. 1er interro : questions de cours : vendredi 26 novembre 2010 (sur les cours de TD) 20 min 2ème interro : question de cours + rédaction d’un plan sur un sujet : vendredi 17 décembre 2010 45min/1h 3ème interro : devoir maison (sujet de dissert. Entièrement rédigé suivant la méthodologie) pas plus de 4 pages. Manuscrit. 4ème interro : participation 5ème interro : partiel : 2 sujets de dissert au choix. 4 pages max. Séance 1 : Doc 2 Montesquieu

entre six États (RFA, France, Italie, Bénélux). Aujourd'hui, et ce depuis le 1er janvier 2007, il y a 27 États dans l'UE. C'est donc une organisation très attractive. Il y a d'ailleurs plusieurs États qui veulent encore adhérer à l'UE. Toutefois, le droit de retrait de l'Union est prévu depuis le traité de Lisbonne du 1er décembre 2009. L'UE est donc une organisation évolutive. Elle a évolué depuis la création de la première communauté, qui a vu le jour en juillet 1952 (CECA). Cette organisation est

Comment aborder le sujet ? Comment présenter sa composition ? Il propose 30 fiches, regroupées en 4 thématiques, qui sont autant d’occasions de travaux et de lectures, et sur lesquels, le plus régulièrement, les jurys font porter leur choix. Chaque fiche décline épreuves écrites de composition ou épreuves orales d’exposé devant les jurys, commentaires de citations et conversation, fiches d’auteurs, notions fondamentales, liste de mots clés, résumés d’ouvrages, extraits de l’actualité, sans oublier

TD DAB Séance 3 – Fiche 2 : Le Domaine Privé des Personnes Publiques I) La Définition du Domaine Privé. Art. L.2211-1 et L.2212-1 « Font partie du domaine privé les biens des personnes publiques mentionnées à l’article L.1, qui ne relèvent pas du domaine public par application des dispositions du titre Ier du livre Ier. Il en va notamment ainsi des réserves foncières et des biens immobiliers à usage de bureaux, à l’exclusion de ceux formant un ensemble indivisible avec des biens immobiliers

Droit Civil : Droit des Obligations L2 1er sem Bibliographie :  Fabre-Magnan PUF droit des obligations x2tomes  Précis Dalloz de Terre.  Droit des obligations Alain Bénament Montchrestien Introduction : A. Définition Obligations = lien de drt entre deux ou plrs personnes en vertu duquel le créancier peut exiger du débiteur qu’il accomplisse une prestation ou une abstention. 1. Un lien de droit Le terme d’obligation est à sens multiple. Dans le langage courant obligation renvoie a des

expression écrite correcte (cf. Fintz et Rispail – Le Français dans le supérieur, fiche de méthodologie. Ed. Ellipse.) * On apprend que ce que l’on comprend !!! (apprendre par cœur ou lire plusieurs fois pour comprendre et connaître + apprendre du vocabulaire) Programme de l’année scolaire : * Présentation du droit : Sources normatives du droit * Les autorités qui appliquent le droit font et créent les normes du droit. * Les situations juridiques des personnes qui font valoir leurs intérêts

religieuse, la situation de famille, l'orientation sexuelle, les opinions politiques ou syndicales, est prohibée. L'Université promeut l'égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les stéréotypes de genre. Laïcité Conformément au principe constitutionnel de laïcité, rappelé par l'article L. 141-6 du Code de l'éducation, l'Université Paris Ouest Nanterre la Défense est un établissement laïque et indépendant de toute emprise religieuse ou idéologique. Le campus de l'Université et les activités qui