Fiche Jurisprudence Mariage Homosexuel

L’UE s’est substitué aux communautés européennes. Désormais, on a le TUE et le TFUE sur lesquels repose l’UE. Apports du traité de Lisbonne : * Le terme communauté ne s’emploie plus sauf si l’on se situe avant son entrée en vigueur. Ex : jurisprudence antérieure à 2009 utilise le terme de communautés. * Ce traité a donné une valeur juridique à la charte des droits fondamentaux. Il a donné des objectifs plus larges à l’union que ceux définis préalablement. * Le traité de Lisbonne a

Pourtant, comme le fait remarquer Claude Lévi-Strauss, « dans toutes les sociétés humaines, la création d’une nouvelle famille a pour condition absolue l’existence préalable de deux autres familles, prêtes à fournir qui un homme, qui une femme, du mariage desquels naîtra une troisième famille […]. Une famille ne saurait exister s’il n’y avait d’abord une société. » 2 Dans les sociétés modernes, l’industrialisation et l’urbanisation engendrent un éclatement de la structure familiale en développant la

théoricien 30 La planète Balzac 32 La passion selon Balzac 33 Etudes Philosophiques 35 Balzac à la carte 36 Quelques résumés rapides… 37 Le père Goriot (1834-1835) 39 Le père Goriot - Résumé (2) 41 Eugénie Grandet (1933) 44 Eugénie Grandet -Fiche de lecture 46 Les Chouans (1829) 48 La maison du chat-qui-pelote (1830) 50 Balzac Illusions perdues (1837) 52 Splendeurs et misères des courtisanes (1838-1847) 52 La cousine Bette (Scènes de la vie parisienne, 1846) 53 Le cousin Pons (1847) 53

de travail. ATTENTION : ce n’est pas encore un contrat de travail, juste une promesse, toutes les dispositions sur la rupture du contrat de travail ne seront pas applicables. Le contrat de travail n’est pas définit par la loi. C’est donc la jurisprudence qui a précisé les critères. Pour la cour de cassation, il y a contrat de travail, quand une personne s’engage à travailler pour le compte et sous la direction d’une autre personne moyennant rémunération. CHAPITRE 1 : LE CONTRAT DE TRAVAIL

Dans la 2è moitié du XIXe siècle apparait la notion de droit à l’image ou droit à la vie privée. Ainsi, en 1855, une ordonnance de référé interdisait l’exposition publique d’un tableau représentant la directrice des sœurs de la providence. Cette jurisprudence est confirmée en 1858 dans l’affaire dite Rachef où le Tribunal de la Seine condamne la publication d’un portrait de l’artiste sur son lit de mort. Une autre décision similaire intervient en 1859. Dans la loi du 11 mai 1868, il est disposé que

pourrait-elle pas être allégée ? 115 CHAPITRE 2 – LA GESTATION POUR AUTRUI 119 A. UNE INTERDICTION CONTESTÉE 120 1. Une interdiction par la jurisprudence et par la loi 120 a) Une pratique ancienne renouvelée par la dissociation possible de la maternité biologique 120 b) Une condamnation par la jurisprudence du fait de l’indisponibilité du corps humain et de l’état des personnes 122 c) Une interdiction consacrée depuis 1994 par le législateur et assortie de sanctions

toute décision prise étant transmise au préfet pour, au cas où la décision soit contre la loi, qu'elle soit envoyée devant le Tribunal administratif pour être annulée. Ne font pas ce qu'ils veulent. Quand maire, agent de l'Etat, marie deux hommes, mariage célébré au nom de l'Etat. Mais quand maire sollicité pour permettre manifestation, va le faire au nom de la commune, c'est un plan ès autorité. Peut arriver qu'une même autorité soit autorité de l'Etat et autorité locale. Au niveau du département

UNIVERSITÉ LYON 2 Faculté de droit et science politique septembre 2013 3ème année Licence AES TRAVAUX DIRIGÉS DE DROIT SOCIAL (*) ORGANISATION DU CONTRÔLE CONTINU...............................................................................2 FICHE N°1 : MÉTHODOLOGIE................................................................................................. 3 Méthodes de travail...............................................................................................................

de la loi par le pouvoir exécutif Amnisties et grâces Recommandations 56 56 60 62 65 66 3. Gestion du système judiciaire A. B. C. D. E. Planification et gestion financière Administration des tribunaux Disponibilité de la loi et de la jurisprudence Accès du public aux informations et données des tribunaux Recommandations 68 69 77 82 85 86 4. Indépendance et responsabilité des magistrats et des avocats A. Magistrats B. Avocats C. Recommandations 88 89 108 111 5. Justice

moi des yeux qui lui sortaient de la tête», dont il apprit bientôt qu’il était le baron de Charlus. L’amour naissant du narrateur pour Gilberte tenait au charme du nom de Swann « devenu pour moi presque mythologique ». Mais sa famille déplorait son mariage « au nom de principes et de convenances ». Quand il fallut rentrer à Paris, le narrateur fit ses adieux aux aubépines. Du côté de Méséglise, à Montjouvain, demeurait M. Vinteuil, dont on disait que la conduite de sa fille le rendait malheureux. Le