Fiche Jurisprudence Mariage Homosexuel

Quatre handicaps/spécificités majeures : L'histoire du temps présent connaît quatre handicaps : • la proximité • l'incertitude du futur • le manque d'archives (délais parfois long avant l'archivation, protection de la vie privée, délais de la jurisprudence,...) • le manque de distance critique (l'historien y est directement impliqué) Une histoire du temps présent est-elle possible ? Oui. Il faut prendre de la distance critique, procéder à de nombreuses vérifications, utiliser les handicaps de

compétence générale, et les états de la compétence d'attribution. En général dans ce système, l'état fédéré détermine ses propres règles de droits privés et de droit public d'où l'extrême diversité d'un état fédéré à un autre. Par exemple : la mariage homosexuel est autorisé dans certain état et pas dans d'autre, comme la peine de mort ou l'euthanasie. Dans ce système fédéral, il y a un organe important, c'est le pouvoir judiciaire. * Le rôle du pouvoir judiciaire De cette répartition des

comblé par une jurisprudence assez abondante les lacunes de ces lois. Après la 2ème GM, compte tenu de leur caractère lacunaire et leur ancienneté, il a été décidé de leur substituer une loi nouvelle. L'occasion eût été bonne, d'autant que ce sont des professeurs de droit civil et de droits des affaires qui ont été chargés de refondre ces lois. Mais là encore, deuxième erreur politique, elles ont été remplacées par une loi de 1957 qui pour l'essentiel a codifié la jurisprudence et a créé un régime

concerner qu’un seul homme. Germe de l’universalité. Droits de l’homme sont universels. Dans AT => Techniques juridiques d’organisation, et d’élaboration du droit. Méfiance du poids de l’unanimité (germe anti totalitaire). Notion de droit, jurisprudence est ancré dans ce mode de pensée. Pensée talmudique est tournée vers la discussion et l’argumentation. La bible se discute et se commente. Facteur d’émancipation. Idée d’alliance : contrat social entre Dieu et le Roi. -Nouveau testament

surtout aux associations féministes. Viendront ensuite les dénonciations des violences faites aux petites-filles et aux jeunes femmes, avec la lutte contre les mutilations génitales et contre les mariages forcés (avec la mise en place de lois efficaces et le relèvement de l'âge légal à 18 ans pour le mariage des filles). En 1989 l'ONU va mettre en place la Convention sur les Droits de l'enfant qui sera ratifiée en 2001 par 191 états dont la France, l'article 19 oblige les États « à prendre toutes les

sédimentation du sens qui le rend accessible à tout membre de l’intersubjectivité. Ça permet des reprises.  La règle, la norme : Il existe une procédure consistant à offrir une règle ou une norme, c’est la capitalisation d’un renvoi du sens. (la jurisprudence)  L’infini : Wittgenstein dit qu’aucun sujet ne peut prétendre posséder finitairement la portée d’une règle infinie : on ne peut jamais avoir de preuve qu’on applique bien la règle que l’on croit appliquer. C’est ce qui explique le renouvellement

enfant. L’enfant dans sa vie privée, normale, classique : face à l’autorité de ses parents, droits et devoirs de l’enfant, sa liberté d’expression, le secret des correspondances, sa liberté de conviction, la responsabilité de ses actes, l’adoption, le mariage d’un mineur… On verra cela au travers d’exemples. Le pouvoir d’appréciation dans ce monde est considérable. Ex : Gens poursuivit pour des crimes, dont un enfant mineur, ce dernier est aujourd’hui en liberté, les autres sont condamnés à 25 ans

et donc l’adolescence est marquée par différentes éducations ,épreuves dans le but de rendre l’individu endurant et fort. Exemple 1 : La nourriture est un exercice militaire car le spartiate pour manger doit voler sa nourriture. Exemple 2 : La mariage car pour se marier l’homme doit enlever la femme , une fois enlevée ils ne peuvent réapparaître que lorsque la femme est enceinte. Dans l’éducation, il y a un volet d’éducation civique. C’est un catéchisme laconique qui est censé mettre en évidence

fr Élitiste Élitaire: comportements qui favorise une élite. INTRODUCTION: Ce sont des créations en forme juridique qui vont organisées, ou permettre le déroulement de la vie en société. Le droit est une règle du jeu. Le droit n’est jamais fiché, qui bouge énormément, c’est un produit, le résultat d’une époque. Expression de la volonté humaine pour permettre que la vie en société se déroule au mieux. Plusieurs institutions : _institution Pc, notion d’Etat _institution social, des Hommes

recommandations et les législations européennes ......................................................... 77 3.1.4. Le précédent du harcèlement sexuel .................................................................................... 79 3.1.5. Une jurisprudence sur le « harcèlement moral » avant la loi sur le harcèlement moral....... 80 3.2. LA JURIDISATION ................................................................................................................... 82 3.2.1. L’élaboration de la