Fiches Revisions Droit Administratif

charge le suivi des systèmes d’information, le développement informatique et l’organisation. - Le Pôle Moyens Réseau : Qui joue le rôle de relais entre le réseau et l’ensemble des fonctions Groupe. Il a également en charge la maîtrise du risque administratif du réseau, le traitement des réclamations clientèle ainsi que le développement et la maintenance des outils de gestion à destination des différentes lignes de clientèle. - La Direction  des Ressources Humaines : Est en charge du Management et

comptables publics par les ordonnateurs; Vu le décret exécutif n° 92-19 du 9 janvier 1992, modifié et complété, fixant la procédure de paiement par accréditif des dépenses de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif; Vu le décret exécutif n° 92-414 du 14 novembre 1992, modifié et complété, relatif au contrôle préalable des dépenses engagées; Vu le décret exécutif n° 93-46 du 6 février 1993, fixant les délais de paiement des dépenses de recouvrement, des ordres

DEUXIEME ANNEE DE LICENCE DROIT ADMINISTRATIF UPB Premier semestre Année universitaire 2013-2014 Arnaud SÉE, Maître de conférences Travaux dirigés : M. Basset - Mme Beaux – Mme Bories - M. Camus – Mme Corre - M. Domenach - M. Dumortier - M. Gelblat - M. Hurtado - Mme Koumpli - Mme Ubeda – M. Warlet – M. Zevounou DROIT ADMINISTRATIF TRAVAUX DIRIGES SOMMAIRE DES SEANCES Séance 1 – Introduction au droit administratif Séance 2 – Les institutions administratives Séance 3 – Les sources

plan individuel ou collectif, la gestion des relations sociales internes et externes (relations avec les syndicats, les pouvoirs publics,…), les obligations légales et réglementaires auxquelles sont soumises les entreprises en matière de personnel (fiches de paie, médecine du travail,…) et la gestion des équipements sociaux. En fonction de la politique choisie, ces différents domaines seront l'objet de réflexions stratégiques à plus ou moins long terme. Si ces réflexions sont quasi inexistantes

d’autres quartiers non recensés peuvent faire l’objet d’études dans le cadre du présent marché. Une liste non exhaustive de l’ensemble des quartiers à étudier est donnée en annexe n°1. Amendis se réserve le droit d’ajouter, retrancher et modifier la liste ci-dessus sans que le Titulaire ait aucun droit à une réclamation ou demande d’indemnisation. ARTICLE 6 : CONSISTANCE DE L’ETUDE L'étude a pour objet de définir le réseau d’assainissement de chacun des quartiers. Commune Quartier Sous-Quartier

nationale et 1 une éducatrice scolaire. Un accompagnement spécifique des scolarisés en milieu ordinaire est mis en place, ainsi qu’une unité d’Enseignement Externalisées dans un collège du secteur. Des agents des services généraux et du personnel administratif contribuent également à la qualité de l’accueil et de l’accompagnement des adolescents et de leur famille. Les familles sont associés au Projet Personnalisé d’Accompagnement de leur enfant, sont rencontrées régulièrement par un professionnel

résidentiels et logements individuels).  L’hébergement collectif (hôtels, résidences de tourisme et services, résidences de personnes âgées, d’étudiants).  La réalisation de bâtiments d’intérêt général (bâtiments d’enseignement et de soins, bâtiments administratifs, sportifs, militaires et pénitentiaires).  La réalisation de bâtiments pour le secteur concurrentiel (petits établissements industriels, bureaux, commerces). Dans le domaine du génie civil, les « Travaux du midi » se sont spécialisés dans : 

TABLE DES MATIERES INTRODUCTION TITRE I : DROIT PENAL DES AFFAIRES CHAPITRE I : INFRACTION PENALE EN DROIT FRANCAIS SECTION 1 : Définition SECTION 2 : L’élément légal SECTION 3 : L’élément matériel Paragraphe 1 : l’infraction de commission Paragraphe 2 : l’infraction d’omission SECTION 4 : L’élément moral Paragraphe 1 : La faute intentionnelle Paragraphe 2 : La faute non intentionnelle SECTION 5 : La classification des infractions Paragraphe1 : La classification selon la gravité Paragraphe

plan individuel ou collectif, la gestion des relations sociales internes et externes (relations avec les syndicats, les pouvoirs publics,…), les obligations légales et réglementaires auxquelles sont soumises les entreprises en matière de personnel (fiches de paie, médecine du travail,…) et la gestion des équipements sociaux. En fonction de la politique choisie, ces différents domaines seront l'objet de réflexions stratégiques à plus ou moins long terme. Si ces réflexions sont quasi inexistantes, le

nous ferons un bilan de cette mission pour chacune des parties prenantes. 2 I Contexte I.1. Qu’est-ce qu’une Chambre de Commerce et d’Industrie ? Les Chambres de Commerce et d’Industrie sont des établissements publics à caractère administratif, qui défendent les intérêts des entreprises du commerce, de l’industrie et des services auprès des pouvoirs publics et des collectivités locales. Elles sont organisées en réseau : • • • ACFCI1 : une représentation nationale = 159 élus CCI Région