Fidélité Concubinage

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Droit de la Famille 1ere partie : les différentes situations familiales THEME 1 : LE COUPLE | Le concubinage C’est une union de fait qui se caractérise par une vie commune, stable et continue, de sexes égaux ou de mêmes sexes qui vivent en couple. Le concubinage n’est pas une situation juridique. Le principe de liberté il n’y a pas de devoirs de fidélité. Il y a une égalité au niveau de la rupture. Ce qui fait que chacun est propriétaire de ce qu’il achète. Le Pacte Civil

thème : le concubinage Commentaire d’arrêt du document n°2 : Civ 1ère 17 octobre 2000 Si le législateur a choisi d’inscrire, par la loi du 15 novembre 1999, une définition du concubinage au sein du Code civil1 , il n’a en revanche pas souhaité l’assortir de règles comparables à celles qui existent en mariage. Ainsi, il semble encore possible d’affirmer, comme l’a fait Jean Carbonnier que «  Le concubinage est au mariage, ce que le fait est au droit »2. Or, si ce manque de règles ne paraît

liées par le sang et l’alliance, ou la vie commune ». Le mot famille était traditionnellement définit par des juristes comme un groupe de personne reliés entre elles par l’alliance (mariage) et l’apparenter à la filiation. L’entré du PACS et du concubinage dans le code civil (1999) on bouleversé les anciennes évidences. Si le lien crée par le PACS n’est pas en soi un lien de famille, sa création est un symbole des mutations auxquelles la famille est aujourd’hui confrontée. En conclusion, il n’existe

par un noyau dur concentré autour des parents et des enfants. A partir de la fin des années 60, la nécessité d’un acte juridique pour fonder une famille commence à décliner, à s’effacer et on voit apparaître une nouvelle forme de d’union : le concubinage ou union libre. La famille a évoluée également sous l’influence de deux grandes idées, l’idée de liberté et l’idée d’égalité. En effet, ces deux idées ont progressivement remis en cause les fondements traditionnels de la famille. En se qui concerne

son concubin ? Selon l’art 515-8, le concubinage c’est « d’une union de fait, caractérisé par une vie commune, présentant un caractère de stabilité et de continuité entre deux personnes, de sexes différents ou de mêmes sexes qui vivent en couple. » et ainsi ils cohabitent seulement ils n’ont pas d’obligation de communauté de vie et en droit, ils ne se doivent ni assistance, ni secours, ni fidélité, ni respects. Lorsque des personnes vivent en concubinages et qu’ils acquièrent des biens en commun

novembre 1999 qui vient instituer le PACS, qui vient donner un statut juridique nouveau à des couples qui ne peuvent pas se marier et surtout cette loi va venir introduire une nouveauté puisque pour la première fois cette loi donne une définition du concubinage dans le code civil. La loi du 4 mars 2002 relative à l’autorité parentale, il généralise le principe de l’exercice commun de l’autorité, les règles sont les mêmes quelque soit la situation des parents. De plus pour la première fois elle vient

qu’entre la femme et ses beaux parents. Même chose pas de lien entre les frères et sœurs. Par contre il y a un lien entre un enfant et le conjoint de son parent (beau parents) ce lien d’alliance ne marche que pour le mariage (pas pour le pax ou concubinage). La parenté et l’alliance sont donc les deux piliers de la famille. La famille dans tous les cas présente une particularité. C’est un phénomène social avant d’être un phénomène juridique, la famille existe, elle évolue et ce développe

L’évolution la plus importante, c’est que le couple n’est plus exclusivement fondé sur le mariage. Statistiquement, le nombre de mariage baisse. Dans les années 1970 : 400 000 mariages par an, dans les années 2010 : 240 000. Il y a de nouvelles formes : concubinage et pax. Enfants. Evolutions : l’apparition de la famille monoparentale. La famille homoparentale, famille recomposée. Ces évolutions du couple et du rapport parents-enfants ne peut pas être ignoré par le droit. La famille n’est pas un groupe spontané

convergence d'influences ( morale, religieuse, moeurs ). Il est soumis a l'influence de la morale, notamment quand il organise les devoirs des enfants a l'égards de leur parent, lorsqu'il organise le devoir de secoure entre époux, lorsqu'il impose la fidélité par le mariage. Mais les moeurs ne peuvent laisser le droit de la famille indifférent. En effet, depuis 1975, l'adultère n'est plus une cause péremptoire de divorce. L'enfant né hors mariage et dans le mariage ont exactement les mêmes droits. Il