Fidélité Concubinage

Commentaire d’arrêt Document 5 : Cass. 1ère Civ. 3 JANV. 2006 Par un arrêt en date du 3 janvier 2006, la première chambre civile de la Cour de cassation a eu l’occasion de se prononcer sur la dissolution du concubinage. Les faits étant que Mme X et M. Y s'étant mariés le 13 octobre 1943, ont dissout leur union par un divorce intervenu au Maroc en 1955, à la suite duquel ils ont repris la vie commune et continué à se comporter en mari et femme. L'existence de cette union libre a pris fin,

Licence L1 - Droit Introduction au droit – Cours de Th. Garé Conférence de méthode Séance 3 : Le cas pratique Résoudre les cas pratiques suivants : 1. Alors qu’elle parcourait, avec sa mère, les allées d’un magasin de décoration, Alexandra, âgée de 14 ans, a fait tomber un présentoir dont les objets, d’une valeur d’environ 5000 euros, ont été brisés. Les circonstances exactes de l’accident demeurent inconnues. Article 1384 du Code civil : « On est responsable non seulement du dommage

Famille et processus de socialisation La parenté est un terme d'usage assez large qui désigne des rapports entre des individus basés sur certaines formes d'affinité, sur un ascendance commune, réelle ou supposée. Ces rapports se caractérisent par trois différents types de liens. Il y a d'abord le lien de filiation, puis le lien de germanité et le lien d'alliance. Ces liens forment ainsi la famille. Cependant, avec l'émergence de l'individualisme, la famille s'est peu à peu désintégrée. On assiste

pacsés depuis le Vous avez repris la vie commune depuis le Vous vivez seul(e) Vous êtes séparé(e) de fait* depuis le Vous êtes séparé(e) légalement depuis le Vous êtes divorcé(e) depuis le Vous êtes veuf(ve) depuis le Vous avez rompu votre vie en concubinage depuis le Vous avez toujours vécu seul(e) et vous êtes célibataire * Une séparation de fait, c’est une séparation du couple sans intervention du juge Attendez-vous un enfant ? oui non Enfants et autres personnes de moins de 25 ans vivant à votre

les conjoints - Une institution en perte de vitesse. - Accroissement du nombre de divorces. - Diminution du nombre de mariages. 2- Apparition et développement de nouvelles unions - Création de nouvelles unions légales - Le PACS - Le concubinage - Emergence de nouvelles unions illégales - Multiplication des couples polygames - Revendication des couples homosexuels D’une société où le mariage était la seule concrétisation possible d’un couple, la France est aujourd’hui passée à une

Correction de la question de synthèse : Après avoir rappelé les raisons pour lesquelles le rôle de la famille en tant qu’instance de socialisation est de plus en plus contesté, vous montrerez que son impact en la matière reste non négligeable. 1. le rôle de la famille en tant qu’instance de socialisation est de plus en plus contesté a. la famille aujourd’hui est davantage tournée vers des fonctions affectives i. cela

aux temps heureux comme aux temps malheureux du couple ) - comment optimiser l’impôt ? - comment gérer le rattachement des enfants à charge ? - comment choisir le meilleur moment fiscal pour conclure un PACS ou consentir un mariage ? - le concubinage présente t-il du fait qu’il soit ignoré du législateur des avantages patrimoniaux ? A- Le mariage Le mariage est la forme la plus réglementée et cela depuis toujours par le droit (c’est un contrat qui débouche sur une institution, car c’est

PACS avait à la base l’intention de combler le vide juridique qui s’était installé autour des couples non mariés, une manière de vouloir mieux règlementer la vie de couple, les couples homosexuels étant concernés. Il se différencie clairement du concubinage qui ne possède aucun statut juridique et se rapproche des contraintes du mariage tout en étant beaucoup plus souple que celui-ci puisqu’il n’est pas aussi minutieusement règlementé. D’ailleurs le mariage depuis plusieurs années connait un recul

seul couple envisagé par le législateur était le couple marié hétérosexuel. 1ère évolution : le législateur a reconnu des droits au concubin hétérosexuel (bail, séparation, garde..) En 1999, le concubinage (Loi 1999) Le législateur a reconnu le couple homosexuel, qui peut vivre en concubinage ou avec le PACS. 2ème évolution : Les pouvoirs dans le couple ont été modifiés. Dans les rapports entre les époux : suppression de la puissance maritale. Dans les rapports entre les parents

famille, pendant des siècles, a été le mariage et ceci en raison du poids qu’occupait la religion au sein de la société. En effet, deux personnes, bien évidemment de sexe opposé, ne pouvaient espérer vivre ensemble sans être mariés. Toute forme de concubinage était proscrite et les enfants hors mariage étaient considéraient comme illégitime. La famille aspirait à une certaine stabilité, chaque membre de celle-ci possédait des rôles définies et aucun d’eux n’allaient à l’encontre des règles familiales