Filiation

éditeurs, 10e éd. 2011 - C. Renault-Brahinsky, Droit des personnes et de la famille, Gualino éditeurs, Mémentos LMD, 10e éd. 2011. - B. Hess-Fallon et A.-M. Simon, Droit de la famille, Fiançailles, mariage, PACS, concubinage, dissolution du mariage, filiation, droits de l'enfant, 8e éd., Sirey, 2011 Revues : Revues généralistes : - Hebdomadaires : Dalloz (D.) ; La semaine juridique (JCP) ; - Trimestrielle : Revue trimestrielle de droit civil (RTD civ.) Revues spécialisées : -

public diversifié. 2. Constat vu en stage J’ai pu remarquer que la famille a subi de grandes transformations au cours des siècles. C’est une institution vivante, adaptable, elle se réinvente et se décline sous des formes variées d’alliances et de filiation: famille nucléaire, famille recomposée, union libre, famille adoptive, famille monoparentale et famille homoparentale. J'ai pu assister à un entretien en particulier avec une femme vivant en concubinage avec une autre femme et ses enfants. Cette

Le nom de Famille Introduction Le Nom Composition du nom Détermination du nom Les accessoires du nom Les règles d’attribution Attribution du nom par filiation Attribution du nom par voie juridique Le changement du nom Par autorité judiciaire Francisation du nom Protection du nom Conclusion Dans ce processus d’individualisation, le nom est l’appellation qui sert à désigner une personne dans la vie sociale

l’enfant est sans filiation vis-à-vis de sa mère qui l’a mis au monde, et passé un certain délai, il pourra être adopté. Nous allons à présent étudier la déclaration prénatale. A- Une déclaration prénatale du père Les parents peuvent reconnaitre leurs enfants avant la naissance, elle est faite en connaissance de cause devant l’officier d’Etat civil, d’un notaire ou d’une procédure judiciaire, par laquelle une personne manifeste sa volonté d’établir un lien de filiation avec un enfant

VIIR RT TU UE EL LL LE E Diplôme Licence 5ème semestre Matière : droit de la famille Web-tuteur : Marie Grenier SEEAANNCCEE NN° - AUUTTO OR RIIT TE EP PA AR RE EN NT TA AL LE E SO OM MM MA AIIR RE E I. II. CAS PRATIQUE 2 CORRECTION 3 A. LA FILIATION DE CHACUN DES ENFANTS ET LES DROITS ET DEVOIRS QUI EN DECOULENT 3 B. LES RELATIONS DE L’ENFANT AVEC SES ASCENDANTS 4 C. LES RELATIONS AVEC MONSIEUR NOUVELFAMILLE 5 Date de création du document : année universitaire 2007/08 Consultez les autres

concerné doit se rendre en personne au greffe du Tribunal d’Instance correspondant au lieu où il souhaite résider. Les partenaires doivent fournir chacun : • une pièce d’identité • une copie intégrale ou un extrait de l’acte de naissance avec filiation • une attestation sur l’honneur qu’ils n’ont pas de lien de parenté ou d’alliance entre eux empêchant la conclusion d’un P.A.C.S. • un certificat attestant qu’ils ne sont pas déjà pacsés (délivré par le T.I. : Tribunal d’Instance) du lieu de naissance

de l’enfant Dalloz 2008 pages 1862. Arrêt de la CEDH du 2 juin 2005 Fait : pages 1 et 2 (en anglais) Présomption de paternité, en Russie et en France. Pb : l’impossibilité de changé le nom d’un enfant mort née afin qu’il reflète sa filiation viole t elle l’article 8 ? Lien très fort avec l‘embryon, donc il y a bien une application de l’art. 8 L’art. 8 a été violé car il n’y avait pas d’intérêt car tout le monde est mort (ancien + nouveau marie et l‘enfant) RtdCiv 2005 pages 237

07 mars 2002. A noter : La filiation est établie, à l'égard de la mère, par la désignation de celle-ci dans l'acte de naissance de l'enfant. Ainsi, elle bénéficie de plein droit de l'exercice de l'autorité parentale. Cas des parents non mariés: autorité parentale exercée par un parent Lorsque la filiation d'un enfant n'est établie qu'à l'égard d'un seul de ses parents, ce dernier exerce seul l'autorité parentale. Parents non mariés: cas particulier Si la filiation est établie à l'égard d'un

atteinte d’une stérilité irréversible, son mari a donné son sperme à une autre femme qui, inséminée artificiellement, a porté et mis au monde l’enfant ainsi conçu ; qu’à sa naissance, cet enfant a été déclaré comme étant né de Y..., sans indication de filiation maternelle ; Attendu que, pour prononcer l’adoption plénière de l’enfant par Mme Y..., l’arrêt retient qu’en l’état actuel des pratiques scientifiques et des moeurs, la méthode de la maternité substituée doit être considérée comme licite et non

L’ADOPTION 2 TYPES D’ADOPTION  L’adoption plénière : on substitue un nouveau lien de filiation au lien de filiation existant entre l’enfant adopté et sa famille d’origine. L’adoption simple : on créé un nouveau lien de filiation entre l’adoptant et l’enfant adopté. Dans ce type d’adoption, les liens de filiation entre l’adopté et sa famille d’origine ne sont pas supprimés. QUELLES DEMARCHES ? L'agrément : L’obtention de l'agrément est obligatoire. Aucun parent candidat à l’adoption, qu’elle