Filiation

donc le chef du foyer, tout le monde lui est soumis. La femme est mariée par son père sans question d’amour,et cette autorisation parentale pour le mariage est valable jusqu’à la fin du19ème siècle pour les enfants de moins de 25 ans. Le lien de la filiation légitime est le fondement de la famille traditionnelle. L’enfant illégitime,né hors mariage ou par adoption, par adultère.. est fortement restreint par le Code Civil. Au 19ème siècle, comme l’écrit l’historienne Michelle Perrot : « le père domine

« L'expression "Lex fori" est d'origine latine, elle signifie "la loi (lex) applicable au lieu où se trouve le tribunal (for) devant lequel l'affaire a été portée". En français la "loi du for" ». La matière: le mariage La filiation La dissolution du mariage Les Fiançailles : (KHOTOUBA:Arb) Partie prenante du programme, c’est une promesse de mariage, même avec la lecture de la Fatiha (préambule du coran), les fiançailles ne sont pas considérées comme étant

et à la prévention des infractions pénales, à la prévention de la santé et de la morale ou à la protection des droits et libertés d’autrui ». Le droit de la famille qui recouvre l’étude du mariage, de l’union libre, du pacs, du divorce et de la filiation englobe donc un ensemble de droits subjectifs particulièrement protégés. Le droit de la famille, ensemble vaste et complexe, connait depuis le milieu des années soixante, une évolution importante qu’il convient de préciser avant de développer le

dernières décennies. Nous verrons enfin quel est le statut de l'enfant naturel né d'un couple concubins, lequel a rejoint, suite à la réforme de la filiation de 1972, celui de l'enfant légitime. Il aura lieu de retenir, par contre, que les modes d'établissement de la filiation naturelle sont différents de ceux légalement prévus en matière de filiation légitime. II) Origine ou évolution b. Le certificat de concubinage C’est un document qui est délivré à la mairie du lieu du domicile du couple attestant

Dissertation « Comparaison de l’adoption simple et de l’adoption plénière » Introduction : En droit, la filiation résulte soit des liens du sang soit de l’adoption. L’adoption peut être simple ou plénière. L’adoption est strictement réglementée en France afin d’éviter certains abus comme par exemple les trafics d’enfants pour des raisons financières. L’enfant n’est pas un objet et ses intérêts doivent être protégés. Dans un premier temps nous étudierons les nombreuses conditions qui doivent

sur l'autorité parentale ( fin de la puissance paternelle avec le « chef de famille » au profit de l’autorité parentale loi du 3 janvier 1972 qui réforme la filiation – début de la reconnaissance de l'enfant adultérin, aménagement de la filiation dite naturelle. (il existe quatre types de filiation :légitime, naturelle, adultérine, incestueuse) Loi de 1975 - divorce par requête conjointe, consentement mutuel avant, seul le divorce

Qu'est-ce que l'adoption L'adoption est le fait de créer un lien de filiation avec une personne (généralement un enfant) qui n'a pas de lien biologique avec ses nouveaux parents. La pratique existe depuis l'Antiquité, et a connu de nombreuses adaptations en droit. En France, Il existe deux formes distinctes d'adoption : L'adoption plénière est le cas le plus connu. Elle consiste à substituer un nouveau lien de filiation au lien existant. En clair, un enfant adopté de manière plénière "perd"

faire arracher deux dents de sagesse. L'anesthésie plonge Handy dans un coma irréversible. Vous recevez la visite d'Andréa qui se demande comment régler le changement de prénom de sa fille; comment gérer le patrimoine de son concubin et établir la filiation paternelle de sa fille cadette. 2- Laurie Ginal et Lary Golot se sont mariés en 1974 et ont toujours vécu à Bordeaux. Durantleur union, trois enfants sont nés aujourd'hui âgés de 17, 30 et 35 ans. Lary est une homme politique bien connu dans la

semaines après la naissance de l’enfant. Quel nom de famille portera l’enfant ? 1. La majeure (la règle de droit) La loi dit : si la filiation n’est établie qu’à l’égard d’un parent à la date de la déclaration de naissance, l’enfant prend le nom de ce parent. 2. La mineure (confrontation de la règle de droit aux faits) En l’espèce, la filiation de l’enfant est établie à l’égard de la mère, car seule celle-ci a reconnu l’enfant, le père refusant de reconnaitre sa fille. 3. Conclusion

elle par des liens fondés sur le mariage ou la filiation. Le lien familial, juridique peut être de double nature parce que il résulte sois du mariage sois de la filiation. Le mariage va créer un lien de droit  un lien d’alliance entre les époux et la famille se son conjoint. C’est que qui fait la différence entre le mariage et le pax ou concubinage. La famille est créée par le mariage/les membres de la famille sont liés par un lien parenté, de filiation. Ce lien de parenté peut être de double nature