Filiation

La filiation œuvre à la transmission de la parenté au travers des descendances. Cette notion de filiation comprenait, en droit français, trois types de filiations différentes : la filiation légitime, la filiation naturelle et la filiation adoptive. Les deux premières n’existent plus, unifiées et remplacées par le concept de filiation biologique, en partie grâce à la réforme sur la filiation organisée dans l’Ordonnance de 2005. Celle-ci se voit également séparée en deux, de par ses origines à la

partie : La filiation INTRODUCTION : LES DIFFERENTS TYPES DE FILIATION L’étude du droit de la filiation nous amène à nous pencher sur l’état de l’enfant qui ressort du lien de filiation qui le relie à ses parents. Ce lien qui se divise en 2 branches, une branche maternelle, une branche paternelle, ressort de la preuve de la procréation. La filiation se définit donc comme le lien de droit qui existe entre le père ou la mère et l’enfant. Traditionnellement, il existait 3 types de filiations : la filiation

L'intérêt de l'enfant et les règles de la filiation légitime Introduction « L'enfant conçu pendant le mariage a pour père le mari. Néanmoins, celui-ci pourra désavouer l'enfant en justice s'il justifie de faits propres à démontrer qu'il ne peut pas en être le père ». Voici comment l'article 312 du Code civil définit la filiation légitime. En effet, comme le mariage, la filiation légitime est la situation « normale », dans les deux sens du mot: elle est régulière (donc conforme au droit) et

 Fiche de lecture Irène Théry Couple filiation et parenté aujourd'hui Odile Jacob La documentation Française 6 Juin 1998 413 pages A travers cet ouvrage, la sociologue française Irène Théry exploite son étude des modèles familiaux et du droit. Elle l'utilisera pour défendre récemment le mariage pour tous (voir article en fin de dossier). Aujourd'hui nombreuse lois récentes ont vu le jour grâce à ses recherches. Nous énumérerons l'ensemble des informations primordiales

contentieux de la filiation La filiation peut être établie de trois moyens : Par l’effet de la loi Par reconnaissance Par possession d’état Section 1. Etablissement de la filiation par l’effet de la loi L’ordonnance de 2005 est allé jusqu’à supprimer  la distinction entre la filiation naturelle et légitime. L'existence d'un mariage entre le père et la mère n'est pas pour autant indifférent sur le mode de filiation paternel. I. L’établissement de la filiation maternelle La filiation maternelle résulte

Une filiation paternelle peut-elle être remise en cause ? La filiation œuvre à la transmission de la parenté au travers des descendances. Cette notion de filiation comprenait, en droit français, trois types de filiations différentes : la filiation légitime, la filiation naturelle et la filiation adoptive. Les deux premières n’existent plus, unifiées et remplacées par le concept de filiation biologique, en partie grâce à la réforme sur la filiation organisée dans l’ordonnance du 4 Juillet 2005

préciser ci l'enfant à vécu ou non. Les parents peuvent saisir le TGI afin de répondre à cette question. Il pourront le faire apparaître sur le livret de famille étant donné que c'est leur premier enfant et qu'ils sont mariés. Néanmoins aucune filiation ne pourra être établie. Pour l'héritage, l'enfant ne pourra être reconnu comme héritier. Les parents peuvent riposter à cette décision, si il arrive à faire prouver, de façon scientifique, que l'enfant était promu à vivre et à être viable.

Dissertation : En vous aidant du cours, de recherches personnelles, et des documents joints, tracer les grandes évolutions connues par la famille, le couple et la filiation, depuis les années 1960, ainsi que leurs conséquences juridiques (vous mettrez en valeur les grandes tendances sociologiques et illustrerez la réception de chacune d’elles par le droit par un ou plusieurs exemples de réformes) Introduction : Aujourd’hui, de nombreux modèles de la famille existent en France : les familles

CEDEAO La Communauté Economique Des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) est un regroupement régional de quinze pays créé en 1975. Sa mission est de promouvoir l’Intégration économique dans "tous les domaines de l’activité économique, notamment l’industrie, les transports, les télécommunications, l’énergie, l’agriculture, les ressources naturelles, le commerce, les questions monétaires et financières, les questions sociales et culturelles ..." Défis de l'Union Africaine Au lieu de restaurer

DDDIIISSSSSSEEERRRTTTAAATTTIIIOOONNN 2 I. SUJET DISSERTATION Egalité et vérité dans le droit de la filiation II. CORRECTION Construction de l’introduction : • Définition des termes du sujet : La filiation se définit juridiquement comme un lien de droit qui unit un individu à son père et/ou sa mère. Vérité : juridiquement parlant, il n’y a qu’une vérité qui est celle de la filiation légalement établie. La filiation légalement établie correspond par présomption à la réalité. On peut alors se poser la