Filiation

couple qui l’a élevé? Le 7 avril 2006, la première chambre civile de la Cour de cassation a cassé et annulé l’arrêt rendu par la Cour d’appel de Nancy. Les juges ont rappelé le principe selon lequel la reconnaissance prénatale avait établie la filiation paternelle de l’enfant au jour de sa naissance. De ce fait, l’enfant ayant été identifié à une date antérieure au consentement à l’adoption par le conseil de famille, ce dernier ne pouvait consentir à l’adoption. En effet, la Cour de cassation a

envisage de se marier. Face à cette situation, Sabine, désemparée souhaite connaître la filiation extacte de Martin et les droits qu'elle a sur ce dernier (I). Elle souhaite, dans un second temps, savoir si le PACS conclu avec Camille est toujours en vigueur et dans le cas où il ne le serait pas, savoir si elle peut obtenir des indemnités (II) car elle se retrouve dans une situation précaire. I/ La filiation exacte de Martin et les droits que Sabine à sur ce dernier En France, l'insémination

La filiation La filiation est « le principe gouvernant la transmission de la parenté ». Elle détermine l’identité d’un individu dans une société. La filiation indifférenciée  : lorsque la parenté est reconnue des deux côtés paternels et maternels et lorsqu’il y a similitude de droits et de devoirs. (France) La filiation est unilinéaire lorsque la parenté est reconnue que d’un seul côté (clan, lignage). Deux types : - filiation patrilinéaire (Bantou) - filiation matrilinéaire (Minangkabau

un lieu privilégié Source du droit de la famille référence à la jurisprudence, convention internationale des droits de l’enfant, CEDH Evolution du droit de la famille au XIXème jusque dans les années 50’s : modèle unitaire avec le mariage et filiation légitime. En 2008 on ne compte plus que 273 000 mariages alors que la population augmente en mm tps que le nb de divorce et le nb de remariage. En 2000, moins de 10 000 PACS par an, en 2008 140 000 PACS. Dans le cadre du mariage avant 1985, les

eu recours mère porteuse à l’étrangers exemple au usa où cela est légale en Californie. La Cour a reconnue la filiation paternelle mais pas celle de la mère alors l’enfant était sans mère.CA considère que l’action du procureur n’est pas dans l’î de l’enfant mais la Cour Cass n’a pas suivie se résonnement Mais a établie que la filiation à été établie de manière illicite et donc la filiation de la mère n’est pas reconnue. 2 ) Accès à quoi l’assistance médicale A) Le couple L’ASMP est destiné

Introduction Fondement de la famille : structure sociale qui permet de rassembler des individus mais aussi permet de mettre en œuvre une forme de filiation en insérant l’individu dans une chaîne qui réunit pères et fils Alliance (par des liens affectifs) : débat philosophique, quel type d’alliance légitimer ? Filiation : s’inscrire dans une filiation verticale. Avec les nouvelles technologies, on va séparer la conjugalité de la parentalité Historiquement, famille nucléaire est un phénomène

naturel. La famille est la cellule de base de la société. C’est ainsi que parmi les 1ères règles juridiques qui régissent toutes les collectivités, figurent toujours des règles qui organisent les relations familiales. Elles organisent le mariage, la filiation, et pause l’interdit de l’inceste. Dans les sociétés primitives et les sociétés marquées par la religion, ces règles sont souvent religieuses. Dans le passé rural français et même parfois encore maintenant, la famille est tendue former un groupe

ces 4 dernières années. Le droit de la famille est au cœur des débats qui traverse la société. Exemple : sur l’homosexualité, elle oblige à repenser politiquement le droit de la famille (mariage, divorce, filiation, pacs…). Le pacs est accepté, mais pas le mariage. D’autre part, la filiation est aussi concernée, ainsi que l’autorité parentale. Il est important de partir du fait social, pour aller vers le droit. Dans l’homosexualité, il a un fait social, il y a un combat pour acquérir des droits

et la femme n'est pas encore totalement réalisé. Égalité entre les enfants: 1972 = le principe d'égalité entre les enfants est inscrit dans le code civil, mais réellement traduit qu'en 2001, 2005 = ordonnance qui réforme totalement le droit de la filiation: il n'existe plus depuis de distinction entre les enfants selon leur naissance en mariage ou hors-mariage. Conséquence de cette évolution: - Cette égalité s'est doublé d'un autre changement constant = une intervention du juge / judiciarisation du

de personne uni par des liens de parenté et d’alliance. La parenté est le lien issu du sang mais elle peut aussi parfois résulter de liens artificiels (adoption qui peut être de deux types adoption plénière qui fait disparaître toutes traces de filiation biologique et l’adoption simple concernant laquelle l’enfant est rattaché à deux familles). La parenté se divise en deux branches : la ligne directe et la ligne collatérale. La ligne directe relie les descendants aux ascendants. La ligne descendante