Finalité Police Administrative

requiert l’aménagement et le respect d’un certain ordre, d’un ordre public. Assurer la protection de celui-ci, le rétablir et sanctionner ceux qui le troublent, telle est la raison d’être de ceux qui président aux destinées de la collectivité, la finalité étant de permettre à ses membres de vivre dans une certaine harmonie, jouissant de ces biens inestimables que sont la sécurité et la tranquillité publiques, protéger tous à la fois des agressions naturelles et des abus divers. Définir cet ordre

Institution administratives EPA : Etablissement public administratif. EPIC : Etablissement public industriel et commercial. Introduction du cours : Ce cours porte essentiellement l’étude des institutions administratives françaises et étrangères. Le système administratif français c’est construit dans la durée, créé de façon progressive. 1. L ‘administration est complexe et sophistiquée. Tous les Etats modernes disposent inévitablement d’un système administratif plus ou moins complexe

administration, son activité et au contrôle qui s’exerce sur cette administration. La France a une spécificité c’est que on entend par droit administrative un ensemble de règle (loi et règlement) qui s’applique à l’administration mais qui sont en grande partie différente des règles qui s’appliquent au particulier et qui sont soumises au contrôle d’une juridiction administrative autonome. Par opposition au droit d’origine Anglo-Saxonne dans notre droit français d’origine Romano-germanique on distingue de façon

diverger. La règle de droit, la règle morale et la règle religieuse sont des normes de comportement. Elles ont une finalité sociale. Mais elles ne coïncident pas forcément (Ex : En droit le délai de prescription est le délai au-delà duquel il devient impossible de faire valoir un droit). Des sources différentes, une finalité et des sanctions différentes : Droit, Morale et religion ont des finalités sociales mais des objectifs différents. Diriger les conduites des membres du groupe selon un système de valeurs

.....................................4 CHAPITRE 2 - LE CONTRAT ADMINISTRATIF.................................................... 16 TITRE 2 : LES FORMES D’ACTION.......................................................26 CHAPITRE 1 - LA POLICE ADMINISTRATIVE ..................................................... 26 CHAPITRE 2 - LE SERVICE PUBLIC.......................................................................... 34 DEUXIEME PARTIE - L’ENCADREMENT DE L’ADMINISTRATION41 CHAPITRE 1 - LA LÉGALITÉ

UNILATERAL.......................................4 CHAPITRE 2 - LE CONTRAT ADMINISTRATIF.................................................... 16 TITRE 2 : LES FORMES D’ACTION.......................................................26 CHAPITRE 1 - LA POLICE ADMINISTRATIVE ..................................................... 26 CHAPITRE 2 - LE SERVICE PUBLIC.......................................................................... 34 DEUXIEME PARTIE - L’ENCADREMENT DE L’ADMINISTRATION41 CHAPITRE 1 - LA LÉGALITÉ

territoriales un article qui confie au maire des pouvoirs de police qui lui permettent d'assurer le maintient de l'ordre public sur le territoire de sa commune, qui celui-ci trouve son fondement dans la norme suprême : la Constitution. Le droit administratif est une branche du droit public qui va régir, au sein du pouvoir exécutif, ce qui traite de l'administration. C'est ainsi que le droit administratif va s'intéresser à l'organisation administrative de la France, à l'activité des organes administratifs

I. et Staw, B.M. (1995). What Theory is Not, Administrative Scie,ce Quarterly, Vol. 40, No.3, septembre, pp. 371-384. 11 Psychology 242 Introduction to Research La théorie Psychology 242 Introduction to Research La théorie Bacharach, S.B. (1989). Organizational Theories: Some Criteria For Evaluation, Academy of Management Review, Vol. 14, No.4, pp. 496-515. 10 Sutton, R.I. et Staw, B.M. (1995). What Theory is Not, Administrative Scie,ce Quarterly, Vol. 40, No.3, septembre,

expression de phénomène police ils permettent d identifier la nature des régime politiques, de révéler leur transformation , d identifier les choix politiques idéologiques. G. Jéze explique que le budget est essentiellement un acte politique = juste a plusieurs points de vue. -traduction financière d une vision politique - traduction d un enjeu de pouvoir - traduction d un enjeu de souveraineté nationale - administrative CHP 1 : le

royauté. Sous la révolution il y a continuité de cette administration, celle-ci est toujours soumise à des règles exorbitantes. Il y a cependant une spécificité des règles applicables à l’administratif et séparation des autorités judiciaires et administratives. Au XIXème siècle avant la IIIème République, il y a une affirmation d’un exorbitant pouvoir en faveur de l’administration et une structuration de juridictions spécifiques (tribunaux spéciaux, juge had oc). Il faut différencier le droit administratif