Finalités économiques Eurotunnel

ce premier texte ne traite pas des situations d’insolvabilité transfrontalières. Pour tenir compte de l’évolution du marché intérieur et notamment du développement des activités des entreprises sur plusieurs territoires dans le cadre de l’espace économique européen, est intervenue la directive 2002/74 du Parlement européen et du Conseil du 23 septembre 2002 relative à la protection des salariés en cas d’insolvabilité de l’employeur10. Le législateur communautaire est allé plus loin, élargissant la

concurrence entre les entreprises § 2 - La complémentarité des entreprises Section 3 : L'influence de l'entreprise sur son milieu local et régional § 1 - Les effets de l'entreprise sur le milieu local et régional § 2 - Les pôles économiques Chapitre Introductif : Définitions et diversité des approches de l’entreprise L’entreprise recouvre des réalités très variées (section 1) qui transparaissent dans les multiples approches de l’entreprise proposées par des juristes, des économistes

l’honnêteté de ses pratiques commerciales avec ses clients comme avec ses fournisseurs L’amélioration et le renforcement du tissu social dans lequel sont insérées l’entreprise et ses implantations. En France, depuis la loi NRE (Nouvelles Régulations Economiques) de 2001, les sociétés cotées avaient l’obligation légale d’intégrer dans leur rapport annuel une information officielle sur les « conséquences sociales et environnementales » de leurs activité. Cette disposition a été renforcée par les Lois Grenelle

d’articles de presse | |des supports |fournis ou disponibles éventuellement dans les fonds documentaires des CDI comme le cédérom des | | |archives d’Alternatives Economiques ou celui du Monde. | |Durée de réalisation |2 heures | |

notamment des contrats commerciaux, en utilisant le cas échéant des effets de commerce. Il existe des " entreprises individuelles non commerciales " à côté " d'entreprises individuelles commerciales ", les deux catégories poursuivant la même finalité économique de gain. Je cite particulièrement les agriculteurs, les membres des professions libérales et les artisans. 3 UNJF - Tous droits réservés Nous verrons que les activités commerciales peuvent être également exercées par un groupement de

le domaine du contrôle interne à travers le monde. Le référentiel COSO Contrôle Interne – Une Approche Intégrée publié en 1992 a défini les fondamentaux du contrôle interne. Cependant, pour mieux tenir compte de l’évolution de l’environnement économique et réglementaire dans lequel évoluent les organisations - nouveaux risques, attentes accrues en matière de gouvernance, rôle toujours plus important de la technologie, recours intensifié à l’externalisation, exigences de reporting au-delà de

Conclusions.................................................................................. 98 3.2. Intégration économique, libéralisation des échanges et multiplication des flux de marchandises ..................................................................... 99 3.2.1. Libéralisation des échanges et multiplication des flux ......................... 99 3.2.2. L’intégration économique européenne ............................................ 103 3.2.3. Étude de cas : les traversées alpines .....

est un mode de transport propre, qui participe à l’aménagement du territoire, et qui est soutenu voire plébiscité par l’opinion publique. Des réformes sont aujourd’hui nécessaires pour qu’il puisse à terme complètement tirer partie de la reprise économique ; – le fret ferroviaire ne se relèvera pas en France tant que l’entreprise historique sera convalescente : le fret ferroviaire redémarra en France avec la SNCF. Rien ne se fera sans elle. La réalisation des objectifs du Grenelle de l’environnement

Le maître d’œuvre est une personne physique ou morale qui reçoit une mission du maître d’ouvrage pour assurer la conception, réalisation ou le contrôle d’un ouvrage conformément au programme. * Le maître d’œuvre concepteur: - Étude technico-économique - Élaboration de cahiers des charges - Élaboration des dossiers d’appels d’offres *Le maître d’œuvre conducteur : - Le suivi du planning de réalisation et sa mise à jour - Supervise le chantier (suivi de métrés, avancement,

DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE (1985) À LA PROCÉDURE DE SAUVEGARDE (2005) 1) Similitudes des deux procédures a) Personnes visées b) Déroulement c) Caractère public 2) Spécificités propres à chaque dispositif a) Initiative de l’ouverture b) Situation économique de l’entreprise 3) Bilan mitigé de la loi de sauvegarde du 26 juillet 2005 : des limites à l’origine d’une réforme a) Premier bilan plutôt positif… b) …mais des difficultés d’application révélées par la pratique SECTION 2 - NÉCESSITÉ DE FAIRE ÉVOLUER