Finalités économiques Eurotunnel

crise Introduction : De l’intérêt de la prévention et gestion de crise Les crises engendrent des pressions qui s’exercent de plus en plus fortement sur les entreprises ou les institutions, qu’elles soient éthiques, accidentelles, sociales, économiques, sécuritaires, écologiques. Exigence des citoyens et des entreprises augmentent donc en matière de prévention, d’autant que tolérance au risque diminue. Toutes les entreprises ou toute organisation de manière plus générale peut être exposée à

modifient à une allure effrénée à l’exemple de Rhône Poulenc, entreprise chimique réputée dans les années 80, devenue Hoecht au début des années 90, puis Aventis et aujourd’hui Sanofi. La figure emblématique d’une entreprise, pilier économique et social, bascule dans le tourbillon d’une accélération temporelle aux contours imprécis et même les entreprises les plus solides ne sont pas à l’abri d’un rachat brutal à l’exemple de Gillette rachetée pour 57 milliards de dollars en février

physiques ou morales ii. Mise en commun de choses matérielles (ex. : argent, machines, etc.) et immatérielles (ex. : know how, droits intellectuels, etc.). iii. L’exercice d’une activité économique (ou civile mais alors  droit civil) iv. L’objectif de bénéfice pour les associés avec une exception : société à finalité sociale dont l’objectif n’est pas de fournir un bénéfice. Association Deux sortes : i. Avec personnalité juridique : exemple : ASBL = cadre légal ii. Sans personnalité juridique : le plus

forcément le même rêve, d'abord ca va, et après, les désirs diverges, ensuite un peu de mauvaise foi, et chacun essaient de rompre le C au mieux de ses intérêts. Une fois signé, il faut rester attentif à sa vie et à sa fin... Il y a les enjeux économique du contrat, mais aussi la suite, si ca se passe mal, l'image en Chine peut en prendre un coup. Surtout dans le contexte de nationalisme actuel, il est très facile d'être l'objet de boycott ou autres opérations visant à ternir l'image. Début des

il faut que le dispositif permette qu’ils rentrent dans leurs droits, c’est ce qu’on appelle la fonction de règlement des créanciers, (avec traitement égalitaire). La troisième fonction est de protéger l’entreprise, tenter de sauver l’instrument économique qu’elle constitue, c’est la fonction de sauvegarde de l’entreprise. Les trois fonctions existent aujourd’hui mais l’objectif premier est la sauvegarde de l’entreprise. Dans une économie concurrentielle, les entreprises doivent d’adapter, fusionner

TITRE
1
:
L’OUVERTURE
DE
LA
PROCÉDURE
COLLECTIVE
 3. Observations
 générales
 ­
 Dans
 la
 tradition
 juridique
 française,
 la
 procédure
 de
 traitement
 des
 difficultés
 d’une
 entreprise
 repose
 sur
 une
 appréciation
 judiciaire
 de
 sa
 situation
économique.
La
procédure
débute
par
un
jugement
d’ouverture
qui
marque
de
 manière
solennelle
le
changement
qui
s’opère
à
la
fois
dans
la
gestion
de
l’entreprise
et
 dans
la
situation
des
créanciers.

 Trois
questions
doivent
être
successivement
étudiées
:


d’abord, des entreprises multinationales qui dans certains cas prennent des contrats d’États. Par exemple, des États prennent des contrats avec de grosses entreprises en matière d’énergie. Il en est de même avec le contrat de concession conclu par Eurotunnel avec la France et la Grande-Bretagne. C’est également le cas des ONG tel que le CICR qui lui aussi agit dans l’ordre juridique international. Enfin, il y a aussi les personnes physiques sur qui le droit international s’est ouvert et pour lesquelles

seuils de pauvreté fixés par la commu- 2 PILOTER LES RISQUES D’UN PROJET nauté internationale. Elle conduit des projets d’accès à l’eau, à la santé, à la formation, des projets de protection des ressources naturelles ainsi que de développement économique et agricole. Ces projets impliquent une obligation de réussite alors que l’environnement dans lequel ils prennent forme est semé d’embûches qui contrarient les objectifs fixés. Si les risques les plus fréquents sont liés à l’analyse du terrain sur

britannique d’une société anglaise, qui avait travaillé au Royaume Uni de 1975 à 1994, avant d’être muté dans la filiale française du groupe jusqu’en 2000, puis dans la filiale néerlandaise jusqu’en 2002 – date à laquelle il fut licencié pour motifs économiques –, d’une demande d’indemnisation au titre de la rupture de son contrat de travail, la Cour de cassation (Cass. Soc. 16 mai 2007, X c. Bull 10) a approuvé les juges du fond d’avoir écarté l’application de la loi française au profit de la loi anglaise

seuils de pauvreté fixés par la commu- 2 PILOTER LES RISQUES D’UN PROJET nauté internationale. Elle conduit des projets d’accès à l’eau, à la santé, à la formation, des projets de protection des ressources naturelles ainsi que de développement économique et agricole. Ces projets impliquent une obligation de réussite alors que l’environnement dans lequel ils prennent forme est semé d’embûches qui contrarient les objectifs fixés. Si les risques les plus fréquents sont liés à l’analyse du terrain sur