Finances Publique La Lolf

FINANCES PUBLIQUES Les Finances publiques concernent des flux financiers, ce qui entre et ce qui sort des caisses des comptables publics. S’ajoutent à cela des phénomènes plus complexes : l’avance de trésorerie, l’emprunt… pour aller à l’étude de toutes les ressources et charges des personnes publiques. Les finances publiques concernent aussi des sommes finissant par abreuver des personnes privées (traitement des fonctionnaires, subventions aux associations). Les finances publiques sont

pensent que la finalité de l’entreprise est exclusivement le profit2, et ceux qui penchent une responsabilité sociale et même sociétale de l’entreprise3. Les administrations publiques : leur finalité est de produire des services non marchands, assujetties pour la plupart aux contraintes du service public. Les administrations publiques sont financées par l’impôt. Elles doivent satisfaire des usagers qui sont aussi des électeurs… C’est la thèse de Milton Friedman et des économistes libéraux, confortée

la vie de l’état. Devise de la cour des comptes : « ouvrez et voyez ». I) La définition du droit fiscal A) L’autonomie du droit fiscal Jusqu’à la fin du 19ème siècle il était un chapitre du droit administratif, il se détache des finances publiques au 20ème siècle. Il est l’étude d’une partie des recettes. Le droit fiscal est une matière constitutionnelle, sa base est l’article 34 de la constitution « la loi fixe les règles, l’assiette, le taux et les impositions de toute nature ». Ce

constitue l’enjeu premier de la gestion de la trésorerie de tout acteur économique. Loin de représenter une activité secondaire, la trésorerie est une fonction vitale pour les entreprises, les institutions financières mais aussi les administrations publiques. La crise qui a secoué les marchés financiers à partir de la mi-septembre 2008 est venue rappeler cette réalité. La Cour a fait le bilan de la gestion de la trésorerie de l’Etat par l’Agence France Trésor (AFT), sept ans après la création de celle-ci

Concours blanc n° 3Eléments de corrigéDissertation Les défaillances du marché justifient-elles toujours l’intervention publique ? IntroductionTraditionnellement, le marché est l’organisation centrale qui permet aux activités économiques de converger vers la situation optimale, grâce à la « main invisible » qu’Adam Smith avait identifiée. Dans ce cadre, il n’y pas d’autres places pour d’autres types de régulation économique, et en particulier celle qu’offrent les pouvoirs publics

       Ecole Nationale d'Administration du Journalisme et de Magistrature (ENAJM) ‐ Juillet 2010  Administrateurs de Régies Financières     République Islamique de Mauritanie                           Honneur‐ Fraternité‐ Justice    Ministère de la Fonction Publique, du Travail et  de la Modernisation de l’Administration    Ecole Nationale d'Administration, du  Journalisme et de Magistrature (ENAJM)                                              Encadré par   Dr. Mohamed Lemine OULD DHEHBY        Réalisé par :  

Responsable de la Mission de coordination documentaire du Ministère de la culture et de la communication 3 rue de Valois 75042 Paris Cedex 01 Sous la direction d’Anne Faure Résumé : L’entrée en vigueur prochaine de la LOLF (loi organique relative aux lois de finances) implique la mise en place, dans les administrations centrales, d’outils d’évaluation qui servent à la fois au pilotage et à la négociation. Durant ce stage au Ministère de la culture, il s’agissait alors de définir l’architecture

éducation Grandguillot (D.) « Institutions politiques et administratives », Mémentos LMD 2010 Introduction générale Les institutions administratives sont des institutions publiques, de droit public. Ce qui veut dire que les institutions administratives sont une discipline qui relève du droit public. Le droit public est un ensemble de règles relatives aux fonctionnements et à l’organisation de l’administration, également relation

des fonctionnaires. Or le recrutement des fonctionnaires n’entraine pas une dépense annuelle mais pour une durée beaucoup plus longue. On se demande donc chaque année comment financer ces dépenses. L’annualité n’est pas une obligation de l’action publique. Certains acteurs publics conçoivent des budgets pluriannuels. La LOLF va obliger l’Etat a produire des prévisions pluriannuelles car on ne peut pas gérer des budgets publics sur le courts terme d’une année. Le principe d’universalité Principe

existe plusieurs organismes qui collectent toutes les données et qui vont élaborer les comptes et les tableaux. Ex : INSEE (Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques), Direction de la Prévision du Ministère de l’Economie et des Finances, la banque de France. Historique  Vauban, Petty, King ( débuts de la comptabilité nationale. En 1756 : F. Quesnay élabore un tableau des classes économiques (agriculteurs, propriétaires, exploitants). Ce tableau est l’ancêtre de nos