Finances Publique La Lolf

I- Définition du concept Finances publiques L’expression « finances publiques » désigne à la fois les fonds relevant des diverses activités publiques et la science qui s’y rapporte. La science des finances consiste en « l'étude des moyens par lesquels l'Etat se procure les ressources nécessaires à la couverture des dépenses publiques et en repartit la charge entre tous le citoyens» (G. Jèze)Les finances publiques ont pour objet l’étude des aspects juridiques, politiques

milieu politique ne laisse pas indifférent le système fiscal[3]. L’impôt renvoie donc à l’acceptation sociale et à la légitimité de l’action publique (Première sous-partie : Les bases politiques de l’impôt). Mais le système fiscal est aussi un « ensemble de processus juridiques permettant d’assurer une répartition autoritaire des charges publiques envers les citoyens… »[4]. La fiscalité devient un instrument juridique au service d’objectifs hétérogènes où l’équité se pose de manière particulière

consacré au Parlement qui comprend deux chambres : l’Assemblée nationale et le Sénat , on parle alors de Parlement bicaméral. Ce bicamérisme est tantôt égalitaire (vote des lois, révision de la Constitution), tantôt inégalitaire (vote des lois de finances, dernier mot accordé à l’Assemblée nationale). Le principe est l’adoption des textes en « termes identiques », après une « navette » entre les 2 chambres (2 lectures en principe, sinon s’il y a urgence 1 seule lecture). Les compétences normatives

de la chose due. Si on prend un impôt, par exemple l’impôt sur le revenu, chaque personne qui paie son impôt sur le revenu va venir payer la chose juste. Elle va prendre ni plus ni moins que la part qui lui revient dans la contribution aux finances publiques. Une personne qui va payer son impôt va participer à hauteur de ce qu’elle doit de manière juste. De ce point de vue, la personne réalise l’état de la chose juste. C’est ça le droit. L’impôt, comme le dit Thomas d’Acquin dans La Somme, est l’illustration

L OI ORGANIQUE RELATIVE AUX LOIS DE FINANCES (LOLF), LOGIQUE DE PROJETS ET CULTURE DE LA PERFORMANCE ...............................................................................................................16 De nouveaux outils de pilotage : évaluer pour évoluer..............................................16 Des indicateurs critiqués...............................................................................................17 L'application de la LOLF dans les BU........................

Cours des finances publiques Introduction La sciences des finances publiques ne doit pas être confondue avec les sciences financières qui représentent un concept beaucoup plus large , englobant les finances spéciales et privées , la haute finance , l’économie financière , la gestion bancaire ….etc. ; ni avec ce qu’on appel le monde des finances ( la bourse , les places financières ) , les banques , les assurances et tout ce qui se rapportent à l’argent en général. Par contre, la science des

I. L'IMPORTANCE ET LES CONDITIONS DU RECOURS PAR LE MINISTÈRE DE LA CULTURE AUX CONTRACTUELS DE DROIT PUBLIC ET DE DROIT PRIVÉ FINISSENT PAR METTRE EN CAUSE DEUX DES FONDEMENTS ESSENTIELS DE LA FONCTION PUBLIQUE : LE BESOIN DE DISPOSER DU STATUT PROTECTEUR DE FONCTIONNAIRE POUR POUVOIR SERVIR EN TOUTE SÉCURITÉ L'INTÉRÊT PUBLIC ET LA NÉCESSITÉ DE PROCÉDER AUX RECRUTEMENTS PAR LA SEULE VOIE DES CONCOURS, SAUF DANS DES CAS TRÈS PARTICULIERS. II. C'EST PRÉCISÉMENT DANS LA FILIÈRE ADMINISTRATIVE ET

les articles 13 et 14. L’article 13 indique que « pour l’entretien de la force publique, et pour les dépenses d’administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés ». Et l’article 14 d’ajouter que « Tous les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d’en suivre l’emploi, et d’en déterminer la quotité

pensent que la finalité de l’entreprise est exclusivement le profit2, et ceux qui penchent une responsabilité sociale et même sociétale de l’entreprise3. Les administrations publiques : leur finalité est de produire des services non marchands, assujetties pour la plupart aux contraintes du service public. Les administrations publiques sont financées par l’impôt. Elles doivent satisfaire des usagers qui sont aussi des électeurs… 2 C’est la thèse de Milton Friedman et des économistes libéraux, confortée

ANALYSE DES POLITIQUES PUBLIQUES Séance 3 03 octobre MULLER : « Un schéma d’analyse des politiques sectorielles » Trouver un système d’action qui joue sur la stabilisation d’interaction donc pas de contextualisation véritable. Plutôt du côté de ceux qui ne se situent pas du côté de la sociologie des organisations. Muller se rattache aux politiques publiques, et même aux approches cognitives. Une politique publique émerge à un moment particulier, c'est à dire à un moment où la