Finances publiques en France

Introduction Section 1: Définition des finances publiques Définition qui a évolué, on est passé d'une définition étroite qui conduisait à tenir compte des seuls aspects juridiques à une conception très extensible, prise en compte du coté pluridisciplinaire de la matière. Au XIXe siècle (commencement des finances publiques ), on voyait dans les finances publiques que les finances de l'État. Dimension économique très réduite. On essaie de mettre en place des règles pour prévoir un budget

supplémentaires et de leur exonération de cotisations sociales, puis évaluons l’impact sur l’emploi et les finances publiques de cette suppression. Le nouveau gouvernement a décidé de revenir sur la mesure de défiscalisation des heures supplémentaires et son exonération de cotisations sociales qui s’appliquait depuis le 1er octobre 2007 à l’ensemble des salariés des secteurs public et privé en France. À compter du 1er septembre 2012, l’exonération de charges pour les salariés sera supprimée, quelle que

FINANCES PUBLIQUES INTRODUCTION I Définition des finances publiques Les finances publiques visent les deniers publics, c’est-à-dire leur acquisition, leur utilisation et leur gestion par les personnes morales de droit public. Ces personnes sont l’Etat, les collectivités territoriales et les administrations. Les finances publiques sont l’ensemble des ressources et des charges des collectivités publiques. Le cours consiste en l’étude des ressources et des charges des collectivités publiques

Nouveaux défis pour la dette publique dans les pays avancés Synthèse du colloque Strasbourg, 16 et 17 septembre 2010 Carine BOUTHEVILLAIN, Gilles DUFRÉNOT, Philippe FROUTÉ, Laurent PAUL Direction de la Conjoncture et des Prévisions macroéconomiques Service d’Étude des politiques de finances publiques La Direction générale des Études et des Relations internationales de la Banque de France et le laboratoire d’économie BETA de l’université de Strasbourg ont organisé conjointement, les 16 et 17 septembre

la France économiquement épuisée et financièrement exsangue. Il faut maintenant reconstruire, réparer, restaurer, reconstituer tout ce qui a été détruit ou endommagé." Cette citation est prononcée par l’économiste français Étienne Clémentel, lors de son discours à la Chambre des députés en janvier 1920. En effet, comme celui-ci l’affirme dans cette citation, la première guerre mondiale a causé de nombreux dommages, affaiblissant la situation financière et économique de la France. Le

A. La Loi organique des lois de finance (LOLF) B. Le solde budgétaire C. Le budget 2010 – 2011 D. La réaction au budget 2010-2011 II. LA POLITIQUE BUDGETAIRE A. Déficit public et dette publique B. La notion de multiplicateur C. Les conséquences d’un déficit 2 I. LE BUDGET DE L’ETAT Le budget de l’Etat représente le principal instrument de l’Etat pour agir sur l’économie. En France, c’est la Loi de Finance, puis la Loi Organique sur les Lois de Finance (LOFL) depuis 2006, préparée par

Titre 3 : L’administration publique centrale Une société ne peut exister sans une autorité encadrante, l’Etat qui possède une intervention publique de différentes formes : -onéreuses (subventions..) -règlementaires (textes juridiques, loi, décret) -participation au processus productif (Etat entrepreneur) Il existe aussi des méthodes plurielles : par la contrainte, l’incitation ou l’information (santé, élection). Ces méthodes peuvent s’utiliser parallèlement comme pour la sécurité routière.

financières effectuées par les personnes publiques. L’étude des questions concernant les dépenses et les ressources des personnes publiques. Dans la mesure où on peut dépenser sans gouverner mais il est impossible de gouverner sans dépenser. La matière s’impose comme une discipline indispensable à la compréhension des problèmes administratifs, économiques et politiques de la société moderne. La maitrise des principes qui gouvernent les finances publiques constitue la condition essentielle pour ce

FINANCES PUBLIQUES LA REVISION GÉNÉRALE DES POLITIQUES PUBLIQUES Lancée par le Premier ministre le 10 juillet 2007, la révision générale des politiques publiques constitue une démarche radicalement nouvelle dans la manière d’appréhender la réforme de l’Etat et des politiques publiques. Si la nécessité d’adapter l’Etat à l’évolution de ses missions a été envisagée dès la IIIe République, de nombreuses tentatives se sont avérées peu efficaces eu égard à l’ampleur de la tâche. Ce sont les années

Fiche Finance Publique 1. La LOLF Puissant levier de réforme de l’Etat, la loi organique relative aux lois de finance est promulguée le 1 er aout 2001 et enclenche un processus de transformation radicale des règles budgétaires et comptables de l’Etat qui n’avaient pas évoluées depuis plus de 40 ans. L’ambition de cette loi est de réformer la gestion de l’Etat tout entière, c’est à dire la façon dont l’argent public est utilisé par chaque ministere. Elle vise à instaurer une gestion plus