Fiscalité Des Produits Financiers

avec l’augmentation de la population mondiale, ce développement devient trop mauvais pour la planète ; carrément destructeur, pour d’autres. La croissance passe par l’augmentation de la consommation globale. Or, nous le savons, rares sont les produits de consommation réellement écologiques. Que ce soit au stade de la production, du transport, ou au stade final, tout bien ou service participe à l’épuisement des ressources naturelles (hydrocarbures). Nous avons axé notre modèle de développement

appliquer cette théorie, alléger la fiscalité directe pour les ménages et les entreprises et également réduire fortement leur imposition. Cette mesure a pour but de favoriser l’épargne et l’investissement et ainsi assécher les liquidités. On assiste également à une vaste campagne de privatisation des entreprises dans tous les secteurs d’activités. On cherche une domination du secteur privée dans l’économie qui devrait la rendre plus forte. Sur le plan financier, le néolibéralisme de Reagan et Thatcher

En terme de fiscalité territoriale, la Maroc a connu une évolution remarquable, en termes de dispositif juridique, de ressources financières et humaines, qui a été enregistrée durant plus de quarante ans, en plusieurs étapes, tendant à renforcer l’autonomie fiscale, financière, et administrative des instances élues, pour donner à la décentralisation un souffle digne d’un véritable levier de développement économique et politique. La décentralisation, qui représente un choix irréversible

FISCALITÉ DU PATRIMOINE : IDÉES POUR UNE RÉFORME Mai 2004 © Institut de l’entreprise, 2004 Tous droits de reproduction, de traduction, d’adaptation et d’exécution réservés pour tous les pays Directeur de la publication : Jean-Pierre Boisivon, Délégué général de l’Institut de l’entreprise SOMMAIRE PRÉFACE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5 L'IMPOSITION DU CAPITAL EST -ELLE ÉCONOMIQUEMENT OPTIMALE ? . . . . . . . . . . . . . . .

SYSCOA/OHADA et IFRS Les cadres conceptuels du SYSCOHADA et de l’IASB présentent la même architecture : les objectifs, les caractéristiques qualitatives, le contenu des états financiers (incluant la définition des actifs, passifs, produits, charges, capitaux propres), les critères d’évaluation des éléments des états financiers. Toutefois, le cadre conceptuel du SYSCOHADA a prévu en plus des éléments qui composent la structure cidessus, la définition du cadre comptable et la structure du plan de comptes

MTLCI 2A | hassan.benjelloun@euromed-management.net Sommaire Introduction à la fiscalité internationale Objectif I - Les sources de la fiscalité internationale Droit interne des états Droit conventionnel II - Comment lire une convention fiscale ? Présentation formelle d’une convention fiscale Méthodologie de lecture 2 2 2 2 3 3 3 4 5 5 5 6 6 7 7 8 8 10 11 11 11 13 14 14 15 16 1 Partie 1 - Fiscalité des sociétés dans un contexte international I - Le domicile fiscale des sociétés Le principe

------------------------------------------------- QUESTION 42 : LE JUGEMENT PORTE PAR UN BANQUIER SUR UNE ENTREPRISE PEUT IL SE FONDER EXCLUSIVEMENT SUR DES ELEMENTS FINANCIERS ? JUSTIFIEZ VOTRE REPONSE. L’entreprise est une entité économique et juridique qui produit et ou commercialise des biens ou services afin de réaliser un bénéfice. Pour soutenir l’entreprise dans son activité et développement, le banquier se doit d’étudier cette entité par une analyse financière s’appuyant sur les documents

unique pour tous, d’établir une transparence et une meilleure fiabilité quant aux états financiers des entreprises. Enfin, les normes IFRS ont pour but de permettre aux entreprises cotées de se comparer entre elles, au niveau financier et de donner le maximum d’informations concernant les entreprises. 4. Impact fiscal des normes IFRS Avec l’adoption des normes IFRS, une entreprise doit mettre sa fiscalité au niveau de l’exigence des normes IFRS : elles impliquent une forte évolution culturelle

immobilière………...……50 Section.1 – La fiscalité de l’acquisition ………………………………………….…..………50 Paragraphe 1 : Soumission de l’immeuble aux droits d’enregistrement……………………….50 Paragraphe 2 : Imposition en matière de T.V.A……………………………………………......53 Paragraphe 3 : Fiscalité de l’acquisition de titres de sociétés immobilières …………………..54 a- Sociétés immobilières transparentes……………………………………………..…55 b- Sociétés à prépondérance immobilière……………………………………………..56 Paragraphe 4 : Fiscalité de l’acquisition à travers un contrat

Droit Fiscal Trois remarques sur le droit fiscal, c'est un droit très technique mais nous le situerons dans la fiscalité, la fiscalité qui est un phénomène économique, politique, social et même culturel. ⁃ Politique: L'impôt est au service de l'État pour mettre en œuvre sa politique. Et le pouvoir fiscal appartient aux représentants du peuple. ⁃ Économique: L'impôt n'est pas neutre économiquement, son poids reflète le degré d'intervention de l'État dans l'économie. ⁃ Social: L'état peut inscrire