Fiscalité Et Redistribution

: 1) EP 2) Phénomène de rattrapge grâce au 30G : tertiarisation, C° de masse, développement considérable, homogénéisation sociale, harmonisation de la consommation, mesures sociales grâce aux redistributions des revenus, = "enrichissement collectif".  Tout ça grâce à politique fiscale : la fiscalité limite donc les inégalités grâce aux impôts et aux allocations. C) Le consensus de Keynes et Piketty : 1) 45-70 : le temps des politiques keynésiennes, donc soutient salaires. 2) Piketty

. . . . . . . . . . . . 7 Guillaume Allègre et Mathieu Plane FISCALITÉ : CONSENTEMENT, CONTRAINTES ET PRINCIPES Soutenabilité et justice économique. Finalités et moyens d’une réforme fiscale. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15 Jacques Le Cacheux L'économie politique des réformes fiscales. Une analyse historique . 35 Nicolas Delalande Finances publiques : vers une nouvelle hausse de la fiscalité ? . . . . . 61 Mathieu Plane Carbone sans frontières : quelles

écologiques (naissance du concept – Club de Rome en 1972, Protocole de Kyoto en 1997-, enjeux et indicateurs – empreinte écologique, IPV indicateur de progrès véritable)  Politiques mises en place par les pouvoirs publics : mesures règlementaires, fiscalité, marché des permis, RD… Ressources :La documentation française Cahiers français n°337, Alternatives économiques n°266, HS 63, 74, 76, 78 Thème 2 :La création de richesses et la croissance économique 2.2 La dynamique de la croissance  Les facteurs

s’explique par : Un argument juridique : l’impossible renonciation de l’Etat. Le pouvoir fiscal dans tous les Etats unitaires du monde est un pouvoir régalien puisqu’il est étroitement lié à l’exercice de la souveraineté. En matière de fiscalité locale, le rôle principal revient à l’Etat qui en fixe l’assiette et le taux et en assure le recouvrement. Si une loi vient à conférer aux communes les pouvoirs en matière fiscale initiale, elle est frappée d’inconstitutionnalité pour non conformité

fiscal au cours des dernières lois de finances, en exécution des Hautes Directives Royales contenues dans le discours prononcé par Sa Majesté le Roi à Jorf Lasfar en date du 26 septembre 2000 et des recommandations des assises nationales sur la fiscalité. Dans ce sens, il a été notamment procédé à la mise en application de nombreuses dispositions visant : - la simplification et l’harmonisation du système fiscal par l’intégration de plusieurs cédules dans l’impôt général sur le revenu et l’impôt sur

du SP, constituent une contrepartie directe et proportionnelle du service rendu. • Des cotisations sociales : réglées par les salariés et les employeurs afin d’ouvrir le droit à des prestations sociales. L’Etat a dû recourir à la création d’une fiscalité sociale à travers ka création de la CSG (1990) et à la CRDS (1996). B/ Evolution des prélèvements obligatoires. 2007 : PO=818,9 milliards d’€ dont 416 milliards pour la sécurité sociale, 272 pour l’Etat, 107 pour les administrations publiques locales

produire, introduire et redistribuer ; cela débouche sur une typologie élaborée par MUSGRAVE, selon ces auteurs l’état doit agir : fonction d’allocation des ressources, fonction de régulation ou de stabilisation, fonction de redistribution. Dans le cadre de la fonction de redistribution, l’état va essayer de corriger les inégalités qui découlent de la répartition primaire. La répartition primaire : Ce sont les revenus qui découlent d’une part de travail, et d’autre part du patrimoine. (Revenus d’activité

écologiques (naissance du concept – Club de Rome en 1972, Protocole de Kyoto en 1997-, enjeux et indicateurs – empreinte écologique, IPV indicateur de progrès véritable)  Politiques mises en place par les pouvoirs publics : mesures règlementaires, fiscalité, marché des permis, RD… Ressources :La documentation française Cahiers français n°337, Alternatives économiques n°266, HS 63, 74, 76, 78 Thème 2 :La création de richesses et la croissance économique 2.2 La dynamique de la croissance  Les facteurs

l'intérieur ou à l'extérieur d'un territoire déterminé sur lequel elle exerce son pouvoir. On parle également de « l’État Providence », une conception de l'Etat qui met l'accent sur le rôle particulièrement important de celui-ci en matière de redistribution des richesses, de régulation de l'Economie, d'assistance aux plus défavorisés et de fourniture de biens collectifs. L’économie se désigne comme étant un espace et/ou une communauté humaine au sein duquel des relations économiques (production

inégalités sociales par de lourdes taxes sur les grandes fortunes (très lourds impôts sur les successions en Grande-Bretagne) ou sur les revenus élevés (Grande-Bretagne, France, États-Unis, etc.). Le socialisme suédois est essentiellement à base de fiscalité. Certains pays (Pays-Bas) ont tenté d'englober les interventions touchant la répartition dans une politique générale des revenus ; mais celle-ci n'a guère dépassé le stade d'une politique des salaires. Dépassant le niveau des revenus, l'État est