Fiscalité Et Redistribution

FISCALPréparé par : AHAYOUN MOUNYA MAAROUF HAFSAProposé par :OUSTANI ABDERAHIMFiscalité territoriale PLANINTRODUCTIONPARTIE 1 :Cadre juridique et organisation du pouvoir fiscal au MarocSection 1: Le cadre légal de la fiscalité locale au Maroc Section 2 : Les mécanismes de gestion du pouvoir fiscal au MarocPARTIE 2 : Enjeux et perspectives du pouvoir fiscal local au MarocSection 1 : L'autonomie financière des collectivités territoriales marocainesSection 2: Les perspectives

efficacité est remise en cause ses dernières années en raison d’une réduction du poids de l’Etat Providence I – L’ACTION DES POUVOIRS PUBLICS A UNE REELLE EFFICACITE DANS LA LUTTE CONTRE LES INEGALITES… A – Des politiques de redistributions 1– Principes Les politiques de redistribution visent principalement la réduction des inégalités de condition d’existence, des inégalités économiques et sociales (fonction de répartition de Musgraves). Ces politiques sont menées par l'Etat Providence afin d'assurer à

général de son coût, qui se traduit par la fiscalité. Cette conception de l'intérêt général est celle de la "justice redistributive". Etant un ensemble des prélèvements et des réaffectations des ressources opérées par les administrations publiques, la justice redistributive peut être perçue comme ce qui est acceptable socialement, s’attachant  ainsi à corriger les inégalités de la répartition primaire assurée par le marché, en introduisant une redistribution verticale du revenu par l’Etat, qui prend

d’équilibrer la répartition de la valeur ajoutée : * Tout d’abord, en renforçant la redistribution salariale par le biais d’impôts et par le renforcement de la gouvernance des entreprises, sans oublier de définir l’ampleur de cette redistribution (RMI-RSA par exemple) * Ensuite, en appliquant la transparence des rémunérations des dirigeants et haut cadres des entreprises. Une utilisation du levier de la fiscalité semble mieux adaptée plutôt que l’entrave à la liberté contractuelle dans le domaine

croissance 1) entrepreneurs 2) capitalistes, 3) salariés, 4) Etat, 5) consommateurs (par la baisse des prix). 2 temps du partage des richesses : 1) distribution via les marchés factoriels (partage salaire/profit) 2) correctif par le système de redistribution lui-même. INSEE : concentration des hausses de revenus en France depuis 2002 sur les centiles de revenus les plus élevés USA constatations analogues pour la croissance des années 90 Mais inégalités justes En fait plusieurs conceptions de la justice

(mémoire en ligne ) INTRODUCTION La fiscalité s'impose comme une préoccupation majeure de l'Etat et des entreprises tant nationales qu'internationales. Depuis le début du 20ème siècle, l'impôt est la source principale de financement de l'Etat et l'instrument essentiel de la politique économique et sociale des pays à travers le monde. L'impôt permet de couvrir les dépenses publiques et d'assurer une certaine redistribution de la richesse pour maintenir la paix sociale et favoriser le développement

la CSG s’est substituée (2/3 des recettes) aux cotisations en raison des politiques de baisse des cotisations (Etat doit encore 10 milliards à la SS au titre de ces baisses !) ; deux types de revenus : allocations familiales dans le cadre d’une redistribution horizontales, les prestations familiales (API) sans conditions de ressources qui relèvent de la redistrib verticale. * Couverture de risque pauvreté-exclusion : le RMI en 88 (moins de 25 ans, dispositif d’insertion, prestations différentielle)

XVI -ème siècle des juristes dt Jean Bodin : La théorie de la souveraineté. Cette théorie =origine du concept de monopole régalien. Les monopoles régaliens incarnent les principales fonctions de l’Etat (ex justice, défense, diplomatie, fiscalité) Cette incarnation explique pq les monopole régaliens se sont affirmées. L’évolution des monopole régaliens a connu son apogée ac l’avènement de la Republique, démocratie (dvp de la notion de res publlica) Auj, les monop regaliens st remis en cause

principes du pollueur payeur, c’est-à-dire qu’une taxe est prélevée sur une activité polluante dans le but de financer la dépollution. (Ex : écotaxe devant financer le recyclage de certains matériels contenant des produits polluants et dangereux. (La fiscalité occupe une grande place : il s’agit d’inciter les agents, par le biais de taxes ou de subventions, à orienter leur activité de manière à préserver l’environnement. On peut mentionner les subventions versées aux ménages qui équipent leur logement

Quelle est l'efficacité des politiques de redistribution face aux inégalités? INTRODUCTION La crise immobilière puis financière mondiale actuelle remet en question le pouvoir d’achat et approfondit les disparités entre les plus nantis et les plus pauvres. Il a toujours existé des inégalités entre les ménages d’un même pays et ce pour deux principales causes, l’inégale répartition des facteurs de production (inégalités d’opportunité) et les inégalités de rémunérations.