Fiscalité Et Redistribution

Départements, les communautés de communes Et par exemple : L ’éducation, la santé, la justice, les infrastructures, la défense, la police, les contrôles de sécurité…. L ’impôt sert à Orienter l ’Économie par la forme de l’imposition par la redistribution (aux particuliers et aux entreprises) L’impôt sert à modifier certains comportements Par l’imposition de certains comportements ִimpôts sur les véhicules polluants.. ִcrédits d ’impôts sur les chauffe-eau solaires.. L’impôt sert à corriger

régulation économique de la puissance publique. Savoir-faire : - Analyser des documents (texte et tableau statistique), Notions : - Fonctions économiques de l’Etat (allocation, répartition et stabilisation), - Revenus de transfert (redistribution). Objectifs : - Montrer le rôle des pouvoirs publics en matière de politique économique et sociale, - Montrer l’importance du cadre réglementaire des activités économiques. « Tel est certainement l'un des apports essentiels

individus en fonction d’un critère particulier (couleur de peau, sexe…) Fiscalité : sous ensemble des prélèvements obligatoires qui ne comporte que les impôts Prestation sociale : droit versé aux assurés sociaux en cas de survenu d’un risque sociale. Protection sociale : ensemble des mécanismes collectifs qui permettent aux individus de faire face aux conséquences d’un certain nombre de risques sociaux. Redistribution : ensemble des transferts de revenus opérés par la puissance publique (prélèvements

croient agir sur la situation économique du pays qui sera évalué par différents instruments ; Selon « Musgrave », l’Etat a 3 fonctions : - Il sert à allouer des ressources qui vont permettre certaines productions (infrastructures…). - Il sert à la redistribution pour corriger les inégalités engendrées par le marché. - Il a un rôle de stabilisation, régulation pour limiter les fluctuations conjoncturelles lié à l’économie de marché (ex : aide au logement, prime à la casse). C’est l’idée de corriger les

de l’État pour stimuler la demande permis de relancer l’activité économique (New Deal aux États-Unis). Musgrave définit les 3 fonctions de l’État moderne : Fonction d’allocation  : Produire des services non marchands Fonction de redistribution : Corriger les inégalités Fonction de stabilisation : Assurer les grands équilibres économiques A/ La Politique économique La politique économique est l’ensemble des mesures prises par l’État pour orienter et influencer les activités

crainte d’une concurrence fiscale qui conduirait à une hausse des inégalités, à une baisse de qualité des infrastructures et services publics, ou bien à des finances publiques insoutenables. L’élargissement de l’Union aggrave cette inquiétude : la fiscalité à l’Est est en général nettement plus faible que dans l’Union à quinze et ces pays semblent avoir fait le choix d’une imposition légère des bases fiscales les plus mobiles, en taxant relativement peu les sociétés, souvent en deçà de ce que leur éloignement

évoque ainsi « la contribution commune indispensable pour l’entretien de la force publique et pour les dépenses d’administration ». A cette conception traditionnelle de la fiscalité destinée à financer les biens indivisibles (justice, armée, police, diplomatie) s’est ajoutée celle d’un outil privilégié pour favoriser la redistribution des richesses et réduire les inégalités. Les PO se définissent par l’ensemble des impôts perçus par l’Etat et les collectivités locales, les prélèvements effectués au

inégalités sociales par de lourdes taxes sur les grandes fortunes (très lourds impôts sur les successions en Grande-Bretagne) ou sur les revenus élevés (Grande-Bretagne, France, États-Unis, etc.). Le socialisme suédois est essentiellement à base de fiscalité. Certains pays (Pays-Bas) ont tenté d'englober les interventions touchant la répartition dans une politique générale des revenus ; mais celle-ci n'a guère dépassé le stade d'une politique des salaires. Dépassant le niveau des revenus, l'État est

par l'intermédiaire de la fiscalité s'effectue sous forme de mesures incitatives sélectives représentant des pertes volontaires de recettes budgétaires que l'on peut qualifier de " dépenses fiscales ". Au cours de ces dernières années, des pressions de plus en plus fortes se sont exercées pour réformer les systèmes fiscaux nationaux. Ces pressions sont d’abord d’origine externe, dans la mesure où la compétition entre économies nationales passe aussi par la fiscalité. Mais les régimes fiscaux

des forces politiques (entre conservateurs et libéraux). Deux secteurs attirent particulièrement l'attention de l'administration Reagan : l a sécurité sociale et le Welfare (soutien du revenu, redistribution fiscale, lutte contre la pauvreté et les inégalités) et la réglementation du travail. La fiscalité constitue un des principaux moyens de réduction du rôle du gouvernement. Sa présidence a été qualifiée de « première présidence ouvertement idéologique du Xxème siècle ». Aux EU l'exécutif se définit