Fiscalité Et Redistribution

La fiscalité est l'ensemble des supports juridiques qui régit tout prélèvement fiscal. Dans sa forme légale tout prélèvement fiscal ne peut se faire sans l'existence d'un support juridique qui lui donne la légitimité adéquate. Les prélèvements à caractère fiscal recouvrent un champ assez vaste compte tenu de l'entité qui bénéficie des recettes procurées par ces prélèvements, qu'elles soient de type direct ou indirect. A ce titre trois niveaux peuvent être mis en relief : Fiscalité du budget

évoque ainsi « la contribution commune indispensable pour l’entretien de la force publique et pour les dépenses d’administration ». A cette conception traditionnelle de la fiscalité destinée à financer les biens indivisibles (justice, armée, police, diplomatie) s’est ajoutée celle d’un outil privilégié pour favoriser la redistribution des richesses et réduire les inégalités. Les PO se définissent par l’ensemble des impôts perçus par l’Etat et les collectivités locales, les prélèvements effectués

l’entreprise Matière : FISCALITE DE L’ENTREPRISE Professeur : Hassan Khalouki 07/03/15 Fiscalité de L'entreprise SEG 1 FISCALITE DE L’ENTREPRISE SOMMAIRE INTRODUCTION Chapitre I : GENERALITES SUR L’IMPOT. Chapitre II: L’IMPÔT SUR LES SOCIETES : IS Chapitre III: L’IMPÔT GENERAL SUR LE REVENU : IGR. Chapitre IV : IMPÔT SUR LA CONSOMMATION : TVA. Chapitre V : AUTRES IMPÔSITIONS. 07/03/15 Fiscalité de L'entreprise SEG CONCLUSION. 2 INTRODUCTION A première vue , la fiscalité , dans tous les pays

1- L’impôt sur le revenu au Maroc contient un certain nombre de revenus lesquels ? --------------------------------------------- Voir le cours  2- Qu’est ce qu’un fait générateur en matière de fiscalité ? *En matière fiscale le fait générateur est un acte juridique qui déclenche la dette fiscale. 3- Est-ce que l’impôt est systématiquement numéraire ? *Non l’impôt n’est pas systématiquement numéraire, puisqu’il peut porter sur un bien autre que l’argent. 4- Qu’est ce qu’un foyer fiscale ? Un homme

1ère Année du Cycle master « Fiscalité et finance d’entreprise » Exposé sous LE THEME : “Systèmes fiscaux comparés ” Année Universitaire : 2006/2007 Sommaire Introduction : - 2 - Chapitre I : les fondements du système fiscal - 3 - I/ le prélèvement à caractère fiscal - 3 - II/ le rôle de l'impôt - 3 - 1. le rôle financier : - 3 - 2. le rôle social : La justice fiscale - 4 -

locales Art. 72 C : principe de libre administration des collectivités locales. * Fiscalité publique  Art. 13 et 14 DDHC : ppe d’égalité devant l’impôt et de consentement à l’impôt. Art. 34 C : détermination de l’assiette, du taux et des modalités de recouvrement des impositions de toutes natures sont du domaine législtaif. De nombreuses directives de l’UE concernent plus particulièrement la fiscalité indirecte (TVA, droits d’accises, droits de douane). * Finances sociales En quoi

typologie de Musgrave Cette typologie de Musgrave prête cependant à discussion, dans la mesure où la séparation des trois fonctions n’est pas toujours opératoire : ainsi, la fonction de régulation peut s’opérer au travers de la fiscalité, ce qui affecte la fonction de redistribution, ou en faisant varier les dépenses de fonctionnement de l’institution étatique, ce qui influe sur la fonction d’affectation des ressources. Cette typologie des fonctions étatiques peut être lue dans une perspective historique

élément de régulation de l’éco au 19è. Auj, on assiste à la remise en cause de ce mode de régulation. | |Buchanan et tullock | |La redistribution est une nécessité pour les acteurs économiques eux-mêmes. Les ménages les + fortunés par le biais de la redistribution posent ainsi les bases d’un | | | |mécanisme institutionnalisé d’assurances qui peut les prémunir dans le cas où eux-mêmes

Grenelle. -Exemple, 2009, paquet « énergie climat » -Instauration d'une norme sur les émissions de Co2 des véhicules neufs -Un véhicule neuf n'émet pas plus de 130 grammes de CO2 par kilomètre B)La fiscalité écologique -L'internalisation des effets externes négatifs obtenue par la mise en place d'une fiscalité environnementale -Taxes mises en place reposent sur le principe du « pollueur-payeur » -Économiste libéral Pigou en 1920, et principe de la « taxe pigouvienne » -Compense le dommage causé par le

part dans la richesse nationale a chuté après son pic du début des années 1980 pour ensuite décroître jusqu’au début des années 2000. La hausse récente se situe donc dans un contexte de déclin de l’importance de l’IR au sein de l’ensemble de la fiscalité française Son poids demeure bien plus faible que dans d’autres pays : autour de 8 % du PIB aux Etats-Unis et de 10 % en Grande-Bretagne, deux pays où le taux de prélèvements obligatoires est pourtant bien plus bas La France a démantelé son impôt