Fiscalité Et Redistribution

SMITH * Théorie des avantages comparatifs : RICARDO * Ecouler le surplus de production * Pénétrer de nouveaux marchés * Consommateurs : choix plus important de produits à prix compétitifs * Entreprises : allègement des coûts, meilleure fiscalité, moins de barrières légales… accès à de nouveaux savoir faires ou de nouvelles technologies | * Contraintes extérieure : dépendance du pays vis-à-vis de l’international * Pays « envahi » de produits étrangers * Certaine entreprise ne peuvent

directes ou indirectes • fiscalité (augmentation ou baisse de la T.V.A.) • intérêts sur crédits à la consommation • création d’emplois directs (emploi Keynésien pour dégonfler le chômage et augmenter la consommation. • Action sur les revenus (distribution et redistribution) Ces revenus (primaires ou directs) sont soumis à prélèvements (impôts ou charges sociales) obligatoires et une partie de ces prélèvements va servir au pouvoir public de faire de la redistribution des revenus (pension de retraite

essayant d’émettre des solutions. CHAPITRE 1 : constat de la taxe carbone pour les PME A. Approche générale sur la taxe carbone Part de la fiscalité environnementale dans l'ensemble de la fiscalité en 2005 dans l'Europe à quinze, en % La France se classe en avant dernière position dans l'Union européenne à quinze pour la part de la fiscalité environnementale. Le seul pays ayant une taxe carbone sur l'ensemble des émissions de CO2, le Danemark, se place en tête de ce classement. La

Justice sociale, égalité, équité, discrimination, protection sociale, redistribution, prestations et cotisations sociales, services collectifs, fiscalité. Je sais distinguer… - Les différentes formes d'égalité (des droits, des chances et des situations) - Egalité et équité - Inégalité et discrimination - Discrimination et discrimination positive - Logique d’assurance, d’assistance et de protection universelle - Redistribution horizontale et verticale - Impôt forfaitaire, proportionnel et progressif

l’inflation : les ménages augmentent l’épargne pour maintenir leur valeur réel du patrimoine et compenser la dépréciation qu’ils subissent - redistribution des revenus : comme le SMIC accroît la consommation - augmentation de l’épargne de précaution dans l’incertitude de perspective économique - fiscalité : modifie le rendement de l’épargne. Favoriser la transmission de patrimoine relance la consommation des jeunes. 2. Facteurs sociaux et culturels

constante des prélèvements obligatoires depuis le 19e siècle B. La thèse de l'économie de l'offre et la courbe de Laffer C. Selon les néoclassiques, la fiscalité entraine des distorsions du marché, ce qui implique de développer une réflexion de type marginaliste (exemple d'une taxe) II. Dépenses publiques et redistribution : les prélèvements obligatoires ont des avantages sociaux et économiques qui maintiennent cependant leur légitimité D. Les conditions et les limites de la

L’interrogation sur les réformes possibles/souhaitables de l’assurance maladie nécessite ainsi de répondre à plusieurs questions : • qui doit légitimement prendre en charge la hausse des dépenses de santé : l’ensemble des citoyens à travers la fiscalité, selon une logique de solidarité civique universelle ? l’ensemble des travailleurs sous forme de hausses des cotisations sociales, selon une logique de solidarité professionnelle ? chaque personne individuellement en fonction des dangers spécifiques

l'élection présidentielle. Et réélu en 1998. | | |Il lance une politique de libéralisation économique, qui fut ralenti par les conflits sociaux et des réformes (réforme fiscalité, | | |redistribution des terres ...) | |1998 | Crise financière touche de plein fouet le Brésil. (fuite des capitaux et dévaluations

d) Les distorsions fiscales Le système fiscal ne tient pas toujours compte de l’inflation. Il taxe souvent les revenus nominaux comme s’il s’agissait de gains réels. Dans ce cas, l’imposition effective augmente avec l’inflation. Exemple : Fiscalité sur les intérêts de l’épargne (dans de nombreux pays, la loi fiscale ne s’intéresse qu’à l’intérêt nominal qui est perçu). Hypothèses : − − − Impôt sur taux d’intérêt nominal de 25%. Economie 1 : pas d’inflation. Economie 2 : inflation = 8%.

..]. Les autorités ont mis en œuvre des mesures visant à corriger les déséquilibres, en limitant l'investissement [...] :       la taxation des entreprises publiques et une nouvelle loi du travail favorable à la redistribution vers les ménages (y compris via la fiscalité) ; des normes environnementales et une sélectivité accrue des projets, notamment dans les secteurs en surcapacité [...] ; l'annonce d'un plan de couverture universelle de santé, signal d'un « retour de l'Etat » dans un domaine