Fiscalité Et Redistribution

UNIVERSITE DU CENTRE INSTITUT SUPERIEUR DE GESTION DE SOUSSE FISCALITE NOTES DE COURS Volume 1 PARTIE I. LA THEORIE GENERALE DE L’IMPOT 2ème année Études comptables et fiscales Enseignant Dr Jalel BERREBEH Année Universitaire 1998-1999 Notes de cours de Fiscalité Jalel Berrebeh ISG de Sousse 2 Plan de la première partie CHAPITRE 1. DEBATS SUR L’IMPOT I. POURQUOI PAYONS-NOUS DES IMPOTS : LA LEGITIMITE DE L’IMPOT A. Débat sur la légitimité de l’impôt B. Les arguments en faveur de la légitimation

Il s’agit d’œuvrer dans le sens d’une plus grande transparence de la fiscalité, nécessaire à toute réforme démocratique. Cet idéal démocratique se retrouve également dans l’outil citoyen créé à l’occasion de l’écriture de cet essai : un site Internet, www.revolution-fiscale.fr, sur lequel chacun peut évaluer le système actuel et concevoir sa propre réforme alternative. Les propositions des auteurs afin d’améliorer notre fiscalité tendent quant à elles à favoriser la justice fiscale, en orientant le

se préocuper des infrastructures de l’env de la recherche qui génére des externalités positifs et favorable a la croiss. * Redistribution concerne aspect inter générationnelle, inter personnel( des plus riches vers les plus pauvres), inter régional. L’UE intervient surtout dans la redistribution inter regionale a travers politique de cohésion sociale , redistribution inter perso et intergénérationnel négligées. Certains economistes militent en faveur d’une europe sociale permettant d’encrer la

co-écrit par trois auteurs et économistes français, à savoir Camille Landais, Thomas Piketty et Emmanuel Saez. Camille Landais est chercheur à l'institut de recherche politico-économique de Stanford (SIEPR). Ses travaux portent notamment sur la fiscalité, l'assurance sociale et les comportements pro-sociaux. Il est d'ailleurs l'auteur des « Hauts Revenus en France, 1998-2007: une explosion des inégalités » (Ecole d'Economie de Paris, 2008). Thomas Piketty est ex-directeur et professeur à l'École

Image 3 : route cassée Solutions proposées pour résoudre les défaillances : Photo 1 : pollution: limitation de vitesse,taxer la pollution,gratuité ou valorisation des transports en commun,sensibilisation vélo et la marche. Photo 2 : pauvreté : redistribution des richesses,aides financières,centres d'aide,trouver du travail. Photo 3 : route cassée : réparer une nouvelle route. On fait appel à l’État. Lorsque la puissance publique intervient dans l'économie,on parle de régulation parce qu'il s'agit

trouver un intérêt pour la population quant au fiat de ne pas diminuer les prélèvements obligatoires. De plus les prélèvements obligatoires entre en jeu dans la régularisation de l’activité économique. En effet selon la théorie Néo-keynésienne, la fiscalité limite le phénomène de cycle économique. On appelle cycle économique un cycle a 3 phases comprenant un contexte actuel puis une phase de récession et de reprise. Ce cycle régule automatiquement l’évolution des prélèvements obligatoires. En période

()European Scientific Journal February 2017 edition Vol.13, No.4 ISSN: 1857 – 7881 (Print) e - ISSN 1857- 7431 104 Impact De La Fiscalite Sur La Croissance Economique Du Maroc Moustapha Hamzaoui Professeur de Sciences Economiques, Université Abdelmalek Essaadi, Faculté de Droit-Tanger Nezha Bousselhami Inspecteur Divisionnaire des Impôts-Doctorante, Université Abdelmalek Essaadi, Faculté de Droit-Tanger doi: 10.19044/esj.2017.v13n4p104 URL:http://dx.doi.org/10.19044/esj

m�nage alors qu'il y a une grande disparit� salariale (grands �carts de salaires entre les secteurs �conomiques, les entreprises, et entre les hommes et les femmes qui servent d'incitation � la productivit� et � la qualit�)/ Au japon il y a aussi une fiscalit� tr�s redistributive et une solidarit� entre les membres de la famille. Ce qui permet de corriger les in�galit�s salariales de telle sorte que la consommation de masse peut se d�velopper � partir d'une demande suffisamment importante et homog�ne

budget de l’Etat et la fiscalité I – Les différentes fonctions de l’Etat A – La fonction d’affectation * l’Etat offre des services collectifs * il a un rôle d’Etat-gendarme : * défendre le territoire (armée). * assurer la sécurité des personnes et des biens (police – justice). * faire respecter les règles de la concurrence. Note : Police, Armée et Justice sont les 3 activités régaliennes de l’Etat. B – La fonction de répartition (redistribution) On prend aux uns

locale est plus rapide et mieux adaptée aux conditions particulières du pays d’accueil et à centraliser les domaines qui assurent l’unité de la firme (recherche et financement notamment). Sur le plan de la gestion, le siège social assure la redistribution des capitaux entre filiales. Fréquemment celle-ci est affecté sur la base de prix de transfert, c’est-à-dire de prix différents du cout réel de revient des produits. L’internationalisation de l’entreprise * Une entreprise s'internationalise