Fiscalité Et Redistribution

contrôler la gestion. 2) la fonction de répartition des ressources vise à agir sur les inégalités grâce à la redistribution L’Etat a mis progressivement en place un système de redistribution où la sécurité sociale protège collectivement les individus des risques sociaux (maladie; chômage; vieillesse; accident; famille) qu’ils courent individuellement. La fonction de redistribution consiste à : -prélever des cotisations sociales sur les revenus (cotisations payées par les assurés et par

Pisani-Ferry Année 2004 Chapitre 1 - Les dimensions de la politique économique Chapitre 1. Les dimensions de la politique économique 1. Les fonctions de la politique économique Trois fonctions essentielles : allocation, stabilisation, redistribution On distingue usuellement trois fonctions essentielles de la politique budgétaire et, plus largement, de la politique économique : • fonctions d’allocation des ressources. Entrent dans cette catégorie les interventions publiques qui visent à affecter

A. Economie Le libéralisme économique est demeuré le moteur de la création de richesses à long terme. Or l’Etat peut entraver la création de richesses en perturbant le fonctionnement du marché (fiscalité, prix administrés, corruption, lourdeurs bureaucratiques, etc.) L’individualisme et l’initiative privée ont donc largement favorisé l’enrichissement des PDEM. -L’économie de marché est fondée sur le rôle de l’entrepreneur qui prend des risques pour révolutionner les structures du capitalisme

total, ce sont les même, mais la manière de les calculer sont différents. L’imposition sur les sociétés allemande comprend ainsi la taxe professionnelle alors qu’en France, nous la dissocions. Actuellement, nous allons vers une convergence de fiscalité entre l’Allemagne et la France selon un article du Figaro, paru le 6 février 2012. Le taux normal de l’IS Française diminuera afin de maintenir la compétitivité entre les entreprises Allemandes et Françaises.  L’impôt sur la solidarité est

partis de la population (10% de ma population détient 50% du patrimoine total), ainsi la répartition du patrimoine et du revenu et très inégale et certaine partis de la population sont favoriser par les décisions du gouvernement prise au niveau de la fiscalité au cours de cet dernière décennie. ARTICLE N°2:libération.fr, publié le 24.11.11 Patrimoine : des inégalités en pleine croissanceÉtude Depuis six ans, l’écart entre les ménages les mieux dotés en biens de tous ordres et les autres s’est creusé

risques 4) Les administrations : Une administration est tout organisme qui accomplit des tâches d’intérêt général sans but lucratif. Fonction principale - Produire des biens non marchands destinés à la collectivité Effectuer des opérations de redistribution des revenus et des richesses nationales. Produire des biens et services non marchands destinés à des groupes de particuliers. Ressources principales Cotisations ; - Adm. Pub. Locale Impôts… CNSS, CIMR … - Adm. sociale -Contributions volontaires

fonctionnement, dans une logique redistributive (verticale ou horizontale). Richard A. Musgrave distingue trois grandes fonctions modernes de l’Etat : fonction d'allocation des ressources (production de biens et services collectifs), fonction de redistribution (verticale ou horizontale), fonction de régulation "keynésienne" à travers des politiques budgétaires et monétaires visant au plein emploi des facteurs de production (éviter le chômage et l'inflation). L’Etat-providence transforme le capitalisme

les articles 39 et 75, marquant de façon claire le principe de l’égalité devant l’impôt, et attribuant aux représentants de la nation au sein du parlement la compétence générale en matière fiscale, par le biais du vote de la loi de finances. La fiscalité marocaine est à la fois l’expression et le résultat de son intégration à l’économie de marché international. L'histoire de l'imposition au Maroc est dans une large mesure celle du développement de l'administration centrale. Adossés au départ sur

gendarme ainsi basé sur le maintien de l’ordre, la justice et la défense est en fait une réalité très ancienne. A partir du XVe siècle, les rois de France qui incarnent l’Etat ont prélevé régulièrement un impôt sur le revenu pour financer l’armée : la fiscalité est donc née de la nécessité de défendre le royaume. Certains continuateurs de la pensée d’A.Smith (courant libéral), préconisent un retour à un Etat minimal s’effaçant devant les règles du marché et limitant le plus possible ses interventions

rendements exprime alors la relation entre la variation de la production et la variation des facteurs. B) Répartition et redistribution des revenus : Répartition des revenus = ensemble des opérations qui concourent a la distribution du revenus national entre les agents économiques. Répartition primaire = rémunération des agents économiques ayant participé a la production. Redistribution pour réduire les inégalités de revenus. 1) La répartition primaire rémunère les facteurs de production : a) les