Fiscalité Portuaire

mémoire a été guidé par deux objectifs que nous nous sommes assignés : Traiter un sujet sensible à la mondialisation économique et la libéralisation en relation avec la profession d’expert-comptable et de nature très délicate dans l’environnement portuaire international en l'occurrence MAROCAIN à savoir l’activité du Transport maritime. Elaborer une cartographie des risques du pôle Transport maritime de marchandises (Cargo) qui va servir d’une part à l’armateur pour sa gestion de performance, à

mémoire a été guidé par deux objectifs que nous nous sommes assignés : Traiter un sujet sensible à la mondialisation économique et la libéralisation en relation avec la profession d’expert-comptable et de nature très délicate dans l’environnement portuaire international en l'occurrence MAROCAIN à savoir l’activité du Transport maritime. Elaborer une cartographie des risques du pôle Transport maritime de marchandises (Cargo) qui va servir d’une part à l’armateur pour sa gestion de performance, à travers

mémoire a été guidé par deux objectifs que nous nous sommes assignés : ¾ Traiter un sujet sensible à la mondialisation économique et la libéralisation en relation avec la profession d’expert-comptable et de nature très délicate dans l’environnement portuaire international en l'occurrence MAROCAIN à savoir l’activité du Transport maritime. ¾ Elaborer une cartographie des risques du pôle Transport maritime de marchandises (Cargo) qui va servir d’une part à l’armateur pour sa gestion de performance, à travers

efficace ainsi que de reddition des comptes. 5 Les normes IPSAS au service de la performance et de la transparence 2011 Chapitre1 : Présentation de MARSA MAROC : 1. Une vue sur l’entreprise d’accueil : Historique : L’organisation portuaire marocaine a connu quatre grandes phases : La première phase : caractérisée par la gestion de ports sous le régime de concession à des sociétés privées et cela avant 1963 ; La deuxièmes phase : la création d’une régie du port de Casablanca, qui s’est

baisse des charges. Nous pourrons alors mettre en place des mesures de lutte contre les gaspillages, notamment en adoptant une fiscalité plus juste : réduction drastique des niches fiscales, rapprochement de la fiscalité des revenus du capital sur celle des revenus du travail, nouvelle tranche d’impôt sur le revenu à 50 % pour les revenus les plus élevés et réforme de la fiscalité des grands groupes (fin de la loi Copé). Je mettrai également en œuvre un « impôt de citoyenneté », afin que chaque français

par le développement du transport multimodal. Pour ces considérations et en vue de préparer les entreprises nationales à ce nouvel environnement, il s’avère nécessaire de renforcer leurs capacités concurrentielles tant par la révision de la fiscalité frappant ce secteur, que par la simplification des procédures et l’amélioration de la qualification par la formation du personnel des entreprises notamment les gestionnaires, les chauffeurs ainsi que par la mise en place de mesures incitatives et

........ 22 12. 3. 4. La Zone Franche de Tanger « la Tanger Free Zone »: .......................................... 22 La Zone Spéciale Tanger Méditerranée : ................................................................. 24 La Zone Franche Portuaire de Tanger. .................................................................... 26 La Zone Franche de Nador. ....................................................................................... 27 CHAPITRE 2 : ANALYSE DES SPECIFICITES FISCALES

la coordination des régimes de sécurité sociale entre la Tunisie et l’UE conformément à l’article 67, et poursuivre le dialogue engagé dans le cadre du groupe de travail « ad hoc » chargé de la sécurité sociale. 2.3.5 Autres domaines essentiels Fiscalité (30) Poursuivre la réforme du système fiscal en vue de l’harmoniser autant que possible avec les normes internationales et européennes – Progresser vers l’adoption d’accords bilatéraux avec les États membres de l’UE sur la double imposition; – procéder

croissance économique forte de 5,7% en 2010, quand la croissance mondiale s’élève à 3%. Mais la mondialisation est un processus de valorisation sélective et différenciée des territoires. En mettant en concurrence les différences géographiques (coûts, fiscalité) à l’échelle de la planète, la mondialisation repose sur une double logique d’intégration/exclusion à l’origine de profondes inégalités : les pays les moins avancés sont, par exemple, exclus du partage des richesses. II. Les acteurs de la mondialisation

bénéficie d'une importante infrastructure de communications aériennes, ferroviaires et routières. Il se distingue également par sa zone franche, implantée directement sur les terre-pleins portuaires et qui attire des chargements à forte valeur ajoutée. La réhabilitation permanente des ouvrages et des bâtiments portuaires, la mise en service d'engins à conteneurs, l'entretien préventif et systématique des équipements, l'instauration du système de travail de 16 heures continues pour les marchandises diverses