Fiscalité

IMPOSITION DES BENEFICES DES SOCIETES -L’impôt sur les bénéfices des sociétés (IBS) est un impôt annuel qui frappe les bénéfices des sociétés de capitaux et des personnes morales qui leur sont fiscalement assimilées. -Cet impôt est exigible lors de la réalisation des bénéfices. Lorsque ces bénéfices, déjà amputés de l’IBS, sont distribués aux associés. Ces derniers, supportent personnellement à raison des revenus correspondants : * L’impôt sur le revenu global (IRG) s’il s’agit de personnes

Master Part Time Support 1/2– Module 2 ENVIRONNEMENT JURIDIQUE ET FISCAL DE L’ENTREPRISE Avant toute décision de création d’entreprise, l’opérateur économique est appelé à réfléchir sur la forme juridique à donner à son entreprise. De cette forme juridique dépend le régime fiscal applicable à l’activité. I LE CADRE JURIDIQUE DE L’ENTREPRISE Il existe plusieurs critères de classification des entreprises. Nous en retiendrons cinq: 1.2.1 1 CLASSIFICATION FONDEE SUR LA NATURE DE L’ACTIVITE

RESUME DU SYSTEME FISCAL MAROCAIN ( Mise à jour L.F. 2009 ) IMPOT CARACTERISTIQUES DE L’IMPOT DEDUCTIONS ET EXONERATIONS I - IMPOTS DIRECTS 1°/- Impôt sur le revenu (I.R) 1°) CHAMP D’APPLICATION I’IR s’applique aux revenus et profits des personnes physiques et des personnes morales n’ayant pas opté pour l’IS. Les revenus concernés sont : les revenus salariaux ; les revenus professionnels ; les revenus et profits fonciers ; les revenus et profits de capitaux mobiliers ; les

Argument principal : Le récit : «Le Survenant» dépeint la vie de sédentaire comme l’idéal à atteindre, celle-ci amenant l’homme, et la femme, à devenir plus fort, plus solide, plus travaillant et plus fertile. Sous-argument (1) : La prise de possession de la terre de ses ancêtres et la venue au monde de son fils donne à Didace l’impression de devenir plus puissant, aussi puissant qu’un arbre comme l’image bien la métaphore de la page 80. : «Quand il avait pris possession de la terre ancestrale

Le système fiscal tunisien a fait l’objet d’une profonde réforme qui s’inscrit dans le cadre des réformes structurelles des différents secteurs économiques et financiers entreprises par la Tunisie. Dans ce cadre, un impôt unique sur le revenu des personnes physiques a été institué à compter du 1er janvier 1990, et ce, en remplacement de l’ancien système mixte composé d’impôts cédulaires et d’un impôt général. L’imposition des revenus des personnes physiques fera l’objet du présent cours. CHAPITRE

4. La déductibilité des loyers et redevances de crédit-bail sur véhicules de tourisme Le loyer d'un véhicule de tourisme, pour une location de courte durée (durée inférieur à 3 mois non renouvelable), est déductible sans limitation à condition que la charge soit engagée dans l'intérêt direct de l'entreprise. La redevance de crédit-bail La redevance de crédit-bail ou le loyer d'une location de longue durée (durée supérieur à 3 mois ou durée inférieure à 3 mois renouvelable) est déductible dans

Eléments Commentaires Obs L’appréciation fiscale des produits I-produits d’exploitation Chiffre d’affaire HT Si la marchandise est livrée (facturé ou non) Imposable S’elle est non livrée Non imposable Services rendus Imposable Travaux immobiliers réalisés Imposable Redevances des brevets, marques Un produit accessoire imposable Imposable Variation du stock Evaluation à leur couts de revient sauf si le cours du jour est inferieur au cout de revient on construit une provision

|Les délais de prescription de l'administration  | |[pic] | | |Les délais de reprise | | |[pic] | | |

Quel est le rôle du conseil économique, social et environnemental régional (CESER) ? Le conseil économique, social et environnemental régional (CESER) est une assemblée consultative représentant les "forces vives" de la région. Il remplit une mission de consultation auprès des instances politiques de la région. Il ne prend aucune décision mais émet des avis, par lesquels il participe à l’administration de la région. Chaque CESER est composé de 4 "collèges" représentant quatre catégories socioprofessionnelles :

Principes A la différence de l’IR, l’IS doit être calculé par la société elle-même et versé spontanément au comptable des impôts du lieu du dépôt de la déclaration de résultats. Ce système de paiement spontané comporte : *le versement d’acomptes trimestriels *puis, à la fin de l’exercice, la liquidation de l'impôt réellement dû et le versement du solde correspondant. I / LES ACOMPTES PROVISIONNELS 1 : Calendrier des versements Pour chaque exercice comptable, l’IS donne lieu normalement