Fiscalité

Date de la mise à jour : 30/01/2013 La Fiscalité au Maroc Un régime fiscal simplifié et modernisé pour vos projets Le régime fiscal marocain, dans un souci de simplification, rationalisation et modernisation, a fait l’objet d’une codification dans le cadre du Code Général des Impôts (CGI). Les principaux impôts qui le composent sont :     L'Impôt sur le Revenu (IR) qui concerne les revenus et bénéfices des personnes physiques et des sociétés de personnes, L'Impôt sur les Sociétés

de douane des impôts indirects. Actuellement, les droits de douane sont ,en principe ,fixés d’une manière conventionnelle du fait des nombreux accords et conventions conclus entre le Royaume et certains pays ou groupements pays. L’histoire de la fiscalité douanière marocaine a été marquée par l’existence des taux prohibitifs combinés avec des barrières non tarifaires. Jusqu’au début des années quatre-vingts, on exigeait pour l’importation des produits des licences d’importation ou bien l’application

et soumettre un rapport en 1998.” 2. Cette demande a été entérinée par les pays du G7, le communiqué publié lors du Sommet de Lyon en 1996 comportant le paragraphe suivant : “Enfin, la mondialisation crée de nouveaux défis dans le domaine de la fiscalité. Le développement de ‘niches’ fiscales destinées à attirer des activités financières et d’autres activités géographiquement mobiles peut produire une concurrence fiscale néfaste entre les États, en entraînant un risque de distorsion des échanges

FSJES Casa Ain Sebaâ FISCALITE MAROCAINE (DROIT FISCAL MAROCAIN) 12 décembre 2013 www.facebook.com/iko.ges www.EkoGest.blogspot.com SMAIL KABBAJAUI Tax Seminar – 3-4 avril 2007 INTRODUCTION   1984 1986 1987 1990 2004 2005 2006 2007 Train de la Réforme Fiscale 12 décembre 2013 www.facebook.com/iko.ges www.EkoGest.blogspot.com 2007 PROGRAMME FISCALITE : NOTIONS DE BASE  IMPOT SUR LES SOCIETES  IMPOT SUR LE REVENU  TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE  DROITS D’ENREGISTREMENT  TAXE PROFESSIONNELLE

fiscal diffère légèrement de celui de la comptabilité. En effet, les critères de la déductibilité des charges et de l’imposabilité des produits ne sont pas tout à fait les même selon que l’on se place du point de vue de la comptabilité que de la fiscalité : il faut effectuer des rectifications extracomptables pour passer du résultat comptable au résultat fiscal. I) PRINCIPES Les obligations fiscales ou comptables définissant le rattachement des produits à un exercice, sont définis pour : •

matière immobilière et fiscale. En effet, la productivité de l’immeuble ne profite pas seulement à son occupant ou à son propriétaire. L’Etat y trouve également un grand intérêt même s’il n’exploite pas directement l’immeuble, par le biais de la fiscalité immobilière. Mais que recouvre ce concept de l’« immobilier » au Sénégal? La notion d’« immobilier », renvoie, à première vue, à ce qui ne peut être déplacé, ce qui est fixé à perpétuelle demeure. Lorsqu’on s’essaie à une revue de la législation

Introduction  à  la  fiscalité  française       -­‐ -­‐ -­‐ -­‐ -­‐ BIC  :  bénéfices  industriels  commerciaux   Les  plus  ou  moins  values  professionnelles  :  ce  sont  des  produits  ou  pertes  à   caractère  exceptionnel  réalisée  par  une  entreprise  lors  de  la  cession  d’une   immobilisation.  Elles  doivent  donc  être  distinguées

FISCALITE La TVA Parmi les opérations : - Opérations économiques situées dans le champ d’application de la TVA : o Opérations imposables o Opérations exonérées :  Opération imposables sur option  Opérations sans option possible - Opérations économique située hors champ  Pour une opération exonérée, quel est l’intérêt d’opter pour la TVA ? L’option permet de retrouver la possibilité de déduire la TVA que l’on a payé précédemment. Si on a achété qq chose avec TVA, on peut imputer

fluctuations cycliques de l’activité économique. Cette typologie de Musgrave doit être cependant utilisée avec prudence dans la mesure où les trois fonctions étatiques sont interdépendantes. Ainsi, la fonction de régulation peut s’opérer au travers de la fiscalité, ce qui affecte la fonction de redistribution ou en faisant varier les dépenses de fonctionnement de l’Etat, ce qui influe sur la fonction d’affectation des ressources. L’importance relative des fonctions remplies par l’Etat a évolué au cours du

DROIT ET FISCALITE I.Droit des sociétés appliqué aux organisation sportives 1)Notion juridique préalable Entreprise : Toute personne moral ou physique exerçant de manière autonome une activité professionnel (INSEE) Personne physique : individu, il est identifié par : nom, domicile, nationalité. Il peut avoir une activité pro avec le statut de salarié ou « entreprise individuel » Personne moral : c'est un groupement de personne ayant une existence juridique distinct de celle des individu