Fonction Législative Depuis 1791

inéluctablement à dériver vers des régimes fondés sur le pouvoir personnel. Section 1 : Le difficile apprentissage de la démocratie (1791-1799) Durant les années suivant la révolution, la France connait 3 régimes qui sont autant d’échec dans la construction d’une authentique démocratie. § 1 : L’échec de la Constitution royale des 3 & 14 septembre 1791 Cette Constitution est entièrement fondée sur le principe de la souveraineté nationale mais elle réserve le droit d’élire les représentants

En l’an 3 c’est un suffrage censitaire qui est adopté. Celui-ci est la marque de la souveraineté nationale On donne le droit de vote aux citoyens les plus aisés (propriétaires terriens, bourgeois). Les électeurs ne furent que 20 000 seulement (en 1791 ils étaient beaucoup plus nombreux). Le suffrage imaginé est un suffrage indirect qui distingue les assemblées primaires des assemblées électorales. Les assemblées primaires choisissent les membres de l’assemblée électorale qui choisi les députés

pouvoir puiser sa légitimité et sa raison d'être. La Constitution permet à l'État de s'installer dans la durée parce qu'il y a dissociation entre la pers du roi et celle de l'État. En fait, la notion de Constitution à deux fonctions: Politique (limiter abus) et juridique. I) Fonction politique d'une Constitution Avant la Révolution, le pouvoir politique reposait sur la Monarchie, le monarque justifiait son pouvoir avec son origine divine = Monarchie absolue du droit divin. Le roi tient son pouvoir

Constitution. L’existence d’un État suppose celle d’une constitution. Les gouvernants n’étant que des «agents d’exercice passagers du pouvoir» (G. Burdeau), ils sont toujours d’une façon ou d’une autre désignés et ils exercent toujours le pouvoir en fonction d’un statut. Ce statut est la Constitution, autre l’État et la constitution, le lien est selon Michel Verpeaux et Bertrand Mathieu « consubstantiel ». Il en est ainsi parce que l’on semble considérer qu’il n’y a pas de Constitution sans État et que

cette situation, le 5 Mai 1785 une séance d’ouverture solennelle des Etats généraux est mise en place afin d’effectuer des réformes tel que soumettre la noblesse à l’impôt. Mais l’aristocratie féodale s’oppose à cela étant donné que la bourgeoisie, depuis le XVIIIème siècle, est à la tête du commerce, des banques et de l’industrie. C’est également au sein de cette bourgeoisie qu’est né le mouvement intellectuel qui réclamait le consttutionnalisme et les libertés. Durant cette même année, LANJUINAIS

démocratie, une Sté rude ds laquelle la majeure partie de la population souffre, des inégalités criantes, intolérante. Il faut dvp ces clichés sans pour autant tomber dans la caricature. Cet AR ne couvre pas toute la période de la monarchie française depuis le 5ème siècle mais va du 16ème au 18ème siècle. Pcq la situation sociale et politique du MA sera différente du 16ème. Il y a bcp de pouvoirs qui échappe au roi à cause de la féodalité. Dans cet AR le pouvoir absolu du roi est central → absolutisme

l’État, apparaît au XVIIIe siècle : les troubles politiques, en Europe comme en Amérique, débouchent alors sur la rédaction de constitutions – la constitution américaine est ainsi discutée en 1787, la première constitution française étant promulguée en 1791 à l’issue des deux premières années de la Révolution. La preuve par l’histoire, le peuple américain et le peuple français ont tout deux souhaité s’émanciper d’un régime qu’ils ne considéraient pas chacun à leurs façons démocratique. Ainsi La question

Séparation des pouvoirs La séparation des pouvoirs est un principe né dans la Rome antique de la répartition des différentes fonctions de l'État, qui sont confiées à différentes composantes de ce dernier. L'objet de cette séparation est d'avoir des institutions étatiques qui respectent au mieux les libertés fondamentales des individus. La séparation des pouvoirs est ainsi devenue un élément essentiel des démocraties représentatives. La séparation des pouvoirs a été, pour l'essentiel, théorisée

..........................................................................3 LA REVOLUTION FRANÇAISE (1789-1800) ................................4 LA REUNION DES ETATS GENERAUX ET LA CONSTITUANTE Extrait de la Constitution française du 3 septembre 1791 LA CONVENTION Une période troublée La constitution du 24 juin 1793 La Terreur C. LE DIRECTOIRE Date de création du document : année universitaire 2005/06 4 5 6 6 6 7 7 Consultez les autres fiches sur le site de la FDV : www.facdedroit-lyon3.com

L’abolition de la peine de mort Introduction : La peine de mort en France existait depuis le Moyen Âge et a été abolie en 1981, faisant de la France le dernier pays de la Communauté européenne qui appliquait la peine de mort à l'abolir. La dernière personne à avoir été exécutée en France est Hamida Djandoubi, en 1977 (accusé de torture et de meurtre). Abolition législative Le 16 mars 1981, en pleine campagne électorale pour les élections présidentielles, François Mitterrand déclare clairement