Fonction Législative Depuis 1791

POLITIQUE PARTIE I : PRESENTATION DE LA VIE POLITIQUE DEPUIS 1789 Chapitre 1 ; Fondement historique de la vie politique de 1789 à 1946 Définition : Régime politique : résultante du jeu des forces politiques (partis) dans un cadre institutionnel et juridique donné. Toute société a une vie politique plus ou moins diversifiée en fonction de ses acteurs. La vie politique française comptant beaucoup d’acteurs est très riche. Tous ces acteurs

souveraineté Il existe 2 types d’Etats Constitutionnels : Etats Unitaires Etats fédéraux PARAGRAPHE 1 : L’ETAT UNITAIRE  1 CONSTITUTION > 1 ETAT Le modèle de cet Etat Constitutionnel est notre pays, la France. La France est dotée de la Constitution en 1791 : Tout devait être centralisé Les règles de Droit devaient être les mêmes pour tout le monde La France est un Etat centralisé jusqu’en 1982. SYSTEME CENTRALISE : C’est un Etat qui est organisé de façon à ce que les agents sur le territoire puissent

l’ensemble des citoyens (= les personnes rattachées à l’Etat par la nationalité), c’est-à-dire le lien de nationalité rattachant juridiquement les individus à l’Etat, ce dernier va octroyer ses liens selon les règles internes parfois constitutionnelles, législatives ou réglementaires. Dans un régime démocratique, la nationalité entraîne la citoyenneté, c’est-à-dire la qualité autorisant l’exercice des droits liés à la participation politique (vote ou éligibilité). On a pendant longtemps, opposée 2 conceptions

Eventuellement l’espace maritime : -eaux territoriales (12000 nautique), zone exclusive économique (200 000 nautique). Le territoire doit être délimité par des frontières sûres et reconnues. Double fonctions : Fonction autorisation, état autorisé à prendre les décisions pour tous les territoires. Fonction limitation, au-delà des frontières l’autorité cesse. art 53 de la C "nulle cession, nul échange, nulle adjonction de territoire n'es valable sans le consentement des populations intéressés."

Avant que soit confectionné le texte de 1791, la déclaration des droits de l’homme et du citoyen d’une part. La complexité ici, c’est de tenir deux idées. D’abord l’essentiel des principe du constitutionalisme sont posé dés les début de la révolution. Ces idées sont présentes dans la tête des révolutionnaire, c’est le principe de constitution (la séparation des pouvoirs, les droits et libertés fondamentaux d’autre part), et deuxième idée, il faut attendre 1791 car la France va se mettre l’Europe à

LA RÉVOLUTION FRANÇAISE I. Les racine de la révolution Le système politique avant la révolution : l'absolutisme Depuis Clovis le roi tient son pouvoir de Dieu, sous Louis XIV l'absolutisme atteint sont point culminant et le roi est sacré. Il n'a de compte à rendre qu'à Dieu et s'opposer à lui c'est s'opposer à Dieu, c'est un sacrilège. Le roi détient tout les pouvoirs dans tout les domaines : - le pouvoir politique : il fait la loi seul, et l'exécution des lois par l'intermédiaire de

peuvent exercer leurs droits de remontrance c’est- à-dire formuler des objections sur une loi du roi. Enfin, en France il existe également un système des privilèges : depuis le Moyen-âge la société française est divisée en trois ordres : le clergé comprend 1% de la population française. Il est très influent, outre ses fonctions religieuses il s’occupe aussi de l’enseignement, de l’assistance aux pauvres et de l’état civil. la noblesse comprend 2% de la population. Elle est attachée

trois Ordres. 9 juillet 1789 :Les Etats Généraux se proclament Assemblée constituante. 11 juillet 1789 :Louis XVI renvoie Necker (Renvoyé par Louis XVI le 11 juillet 1789 pour avoir été absent lorsde la séance royale du 23 juin 1789, il retrouve sa fonction après la prise de la Bastille pourapaiser les révolutionnaires. Confronté à l'opposition de l'Assemblée nationale, il démissionnede nouveau en septembre 1790 et rédige une critique sévère du nouveau principe d'égalité. 14 juillet 1789 :Le peuple

des normes constitutionnelles est assurée / garantie grâce à un contrôle qui est assuré par une juridiction constitutionnelle. Grâce à l’existence d’un tel contrôle, les règles s’appliquent à tous même au Parlement qui vote les lois. En France depuis 1958, il y a une cour constitutionnelle qui s’appelle le « Conseil constitutionnel ». Il est chargé de contrôler la constitutionnalité des lois votées par le Parlement. Une procédure d’élaboration spéciale, de modification spéciale, un contrôle spécial

industrialisée et technologiquement avancée, son économie diversifiée repose principalement sur l’abondance de ses ressources naturelles et sur le commerce effectué en grande partie avec les États-Unis, pays avec lequel perdure une relation complexe depuis les temps coloniaux et les débuts de la Confédération. Le Canada est actuellement composé de 10 provinces fédérées (un gouverneur et une chambre parlementaire) et de 3 territoires (un commissaire). Seule une province est majoritairement francophone