Fonction Législative Depuis 1791

« Des intellectuels et du pouvoir, éd Seuil, 1994, p.116. « Le problème devant lequel se trouvent placés les spécialistes en sciences humaines ne peut donc pas être résolu par le simple fait qu’ils renonceraient à leur fonction de membre d’un groupe au profit de leur fonction de chercheur. Ils ne peuvent cesser de prendre part aux affaires sociales et politiques de leur groupe et de leur époque, ils ne peuvent éviter d’être concernés par elles. Leur propre participation, leur engagement conditionne

exerçaient ces trois pouvoirs". Les forces de l’Etat ne doivent donc pas être réunies dans la même personne, sinon il n’y aurait pas de constitution. D’après sa théorie, il existerait dans chaque Etat, trois sortes de pouvoirs : la puissance législative, la puissance exécutrice, et la puissance juridictionnelle. Sa théorie donne lieu à une garantie de la liberté politique et, est un moyen de lutter contre le despotisme monarchique. De plus, les Américains s’aperçoivent que séparer les pouvoirs

privilégiés refusent d'entreprendre quelque réforme que ce soit. Cette situation va créer une confusion politique et pour y répondre Louix XVI va convoquer les Etats généraux qui avaient pour mission de conseiller le roi, et qui n'avaient plus fonctionné depuis environ 170 ans. Les Etats généraux se retrouvent à Versailles le 5 mai 1789 : les députés sont munis des cahiers de doléances. Les Etats généraux souhaient que le roi fassent réponse à ses dolénaces. Va-t-on voter par tête (tiers états gagne)

sociale et aux privilèges. La fortune ne détermine pas la place des individus dans la société, c’est la fonction qui détermine cette place. Il s’agit d’une répartition trifonctionnelle. Pour que cette répartition fonctionne harmonieusement il faut qu’elle soit composée de trois groupes qui ont chacun leur fonction : Ceux qui prient Ceux qui combattent Ceux qui travaillent A chaque fonction correspond un ordre et chacun a ses propres règles et lois qui organisent les relations entre les individus

autres et surtout ce renouveau s’est fait dans la douleur et la violence particulièrement en matière de droit constitutionnel. Cette période se caractérise par son incapacité à trouver un régime stable. En 10 ans, la France connaît 3 constitutions (1791, 1793, elle ne sera pas appliquée et 1795). Pourquoi une recherche de régime stable ? Il y a plusieurs révolutions qui se contredisent. Beaucoup d’hésitation à choisir un régime. Chapitre 1 : L’expérience de la monarchie constitutionnelle (1789

la distinction entre l’état et le roi. Le statut du roi Si le roi n’est pas propriétaire de l’état et qu’il est à la tête de l’état, quel est son statut ? Le roi est considéré comme le premier fonctionnaire du royaume, il a les plus hautes fonctions de ce royaume, il a nécessairement de obligations envers l’état. Le deuxième personnages du royaume : le chancelier, le ministre de la justice ; il n’a aucun lien avec le roi. Le chancelier est choisi par le roi. 2 sortes de fonctionnaires :

permet de se différencier des territoires voisins. Concept nécessaire pour définir un État, car c’est l’espace sur lequel l’État exerce ses compétences : là a la même réglementation. C’est le cadre naturel dans lequel les gouvernants exercent leurs fonctions. Permet que l’autorité publique s’exerce efficacement, l’autorité va pouvoir imprimer une direction, une politique publique. La population : Il faut qu’il y ait un ensemble de personnes limité qui soit soumis à un ordre juridique. Mais ils peuvent

de pression, les corporations ou les syndicats. C’est donc une organisation au service d’une idée. Les partis politiques au sens moderne du terme sont assez récents. Ils apparaissent à la fin du XIXe siècle et au début du XXe. La loi Le Chapelier de 1791 qui interdit les associations favorise l’individualisme en politique. Pendant longtemps et dans les premières élections de la IIIe république, les Français ont élu les hommes influents de leur circonscription : propriétaires terriens, nobles, entrepreneurs…

pluparts d’entre elles vont adopter ce schéma de la séparation des pouvoirs. Puis on va voir des prolongements. La séparation sur le plan horizontal. M distingue trois puissances. Le pouvoir est ici au sens de pouvoir de décision : puissance législatives, puissances exécutives et judiciaires. Ce n’est pas une très grande nouveauté, Locke en parlait et aussi Aristote avait déjà lui aussi décrit les différents aspects du pouvoir politique. Mais l’originalité de M c’est son optique qui est humaniste

de l’union de Zeus et de la déesse figurant le droit, Thémis → finalité droit = « rendre à chacun son dû »,jurisconsulte Ulpien au 3ème s. → début République romaine en 509 avt JC avec expulsion Tarquin le Superbe, roi étrusque, royauté=tyrannie depuis pour la République (chose de tous) → la loi des 12 tables → les compilations juridiques de l’Empereur Justinien → patriciens = grandes familles constituées en castes fermées qui dirigent Rome au début de la Rep. Dans le cadre du sénat, reste population