Fonction Législative Depuis 1791

assurée, ni laséparation des pouvoirs déterminée, n’a point de constitution », cette citation est tirée del’article 16 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789. Cette déclarationest à l’origine du préambule de la constitution de 1791. La constitution est définit commeétant un principe selon lequel un acte solennel soumet le pouvoir étatique à des règleslimitant sa liberté pour le choix des gouvernants, l’organisation et le fonctionnement desinstitutions ainsi que dans ses relations

remettre de l’ordre dans les institutions mais se heurtait à ce contrepouvoir. En Juin 88, célèbre journée des Tuiles. Le 8 Aout, Louis 16 annonce la convocation des états généraux. Il les réunit pour une nouvelles fois ce qui ne s’était pas produit depuis longtemps. Une fois cette décision prise, tout le monde devait se tourner vers eux. Mais la division en 3 ordres va poser problème. A la fin de 88, le roi a accepté le doublement de la représentation, il décide que le tiers état élirait 2 fois plus

ne sera contraint de faire les choses auxquelles la loi ne l’oblige pas, et à ne point faire celles que la loi lui permet. […] CHAPITRES VI. De la constitution d’Angleterre. Il y a, dans chaque état, trois sortes de pouvoirs ; la puissance législative, la puissance exécutrice des choses qui dépendent du droit des gens, et la puissance exécutrice de celles qui dépendent du droit civil. Par la première, le prince ou le magistrat fait des lois pour un temps ou pour toujours, et corrige ou abroge

cette Convention comprend 749 députés (745 avant) → 21 septembre 1792 = 1ère RÉUNION DE LA CONVENTION ↳ lendemain de la bataille de Valmy contre les Prussiens menée par l’armée révolutionnaire ↳ correspond à la dernière séance de la Législative = va adopter 2 dispositions essentielles : - décrète le divorce - décrète la laïcisation de l’état civil → CONVENTION VA ABOLIR LA ROYAUTÉ = PROCLAME LA RÉPUBLIQUE → cette assemblée provisoire (convention) = va gouverner FR jusqu’en 1795

par dieu) à la monarchie constitutionnelle (régime dans lequel l'exercice du pouvoir royal est soumis à la constitution, et le pouvoir politique est répartie entre plusieurs organes). La première constitution écrite de la France date du 3 septembre 1791. Le problème c'est que on a pas tiré les conséquences du constitutionnalisme jusqu'au bout car dès la révolution nous n'avons pas instaurés les mécanismes nécessaires pour garantir la suprématie de la Constitution. En réalité, on a établit le règne

séparation des pouvoirs la souveraineté nationale le principe est posé a l'article 3 de la DDH : le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation ,nul corps,nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expréssement, la fonction de cet article est stratégique ,il s'agit de juridisicer le 17 juin c'est à dire de mettre le droit en accord avec les faits , en posant que le principe de toutes souverainetés résident par essence dans la nation ,le texte confirme l'absence de despote

ministériel; opposition aux lois pour créer de nouveaux impôts, lesquels supprimeraient les privilèges fiscaux. Et cela en s’appuyant sur l’Ancien Constitution du Royaume. Le Parlement serait pour eux le remplacent des Etats Généraux, plus réunis depuis 1614. C’est une critique conservatrice, en critiquant le pouvoir ils s’apparaissent aux yeux du peuple comme des libéraux. -Contestation populaire Personnes de condition modeste. Dans les villes ils soutiennent les Parlements, délégitimation de

La Parité : Dans le monde Socio-Economique et Politique I- Historique de cette inégalité, en France. Quelques dates… ! Diapo 1 1791 : Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne présentée par Olympe de Gouges. 1804 : Le Code civil donne aux femmes des droits civils mais leur refuse les droits politiques. 1893 : Octroi du droit de vote aux femmes en Nouvelle-Zélande, premier pays au monde à lʼaccorder ; la Grande-Bretagne (pour les femmes de plus de 30 ans jusquʼen 1928), la Suède

politique de la période. Les députés sont restés à la Convention, élu à l'automne 1792 et n'ont pas été éliminés par les luttes de fonctions. La constitution de 1795 abandonne le principe du vote au SU et on revient aux idées qui avaient prévalues, aux idées exprimés par les physiocrates et surtout par Sieyès au moment de l'élaboration de la constitution de 1791. Une élection à 2 degrés qui nécessitait pour être électeur de prouver la possession d'un bien procurant un revenu au moins égal à 200

constitution L’existence d’un Etat suppose celle d’une constitution. Les gouvernants n’étant que des « agents d’exercice passagers du pouvoir » (G. Burdeau), ils sont toujours d’une façon ou d’une autre désignés et ils exercent toujours le pouvoir en fonction d’un statut. Ce statut est la constitution, autre l’Etat et la constitution, le lien est selon Michelle VERPEAUX et Bertrand MATHIEU « consubstantiel ». Il en est ainsi parce que l’on semble considérer qu’il n’y a pas de constitution sans Etat et