Fonction Législative Depuis 1791

devient une fonction et non plus un privilège, l’accès au pouvoir se fait généralement selon une procédure juridique établie essentiellement démocratique. 1 : Un pouvoir politique juridiquement encadré Lorsque le pouvoir politique est juridiquement encadré, les gouvernements sont légitimes car ils sont désignés, déterminés et limités dans leur pouvoir par une règle juridique. Les gouvernements sont des organes de l’Etat au statut constitutionnellement établi qui assure des fonctions politiques

l'individu a une réaction naturelle de fuite. Si la fuite est impossible, sa réaction est l'attaque de légitime défense.  16. Face à des situations non-défavorables, l'individu est agi par son agressivité animale, qui est variable et notamment fonction du facteur sexuel. L'action est déterminée par le génotype, le patrimoine génétique de l'individu. II. Le cerveau de la conscience 17. Le cerveau humain, le néo-cortex, est le cerveau de l'acquis culturel, avec ses réactions et son action. 1°

lequel l'Etat va pouvoir puiser sa légitimité et sa raison d'être. La C° permet à l'Etat de s'installer dans la durée parcequ'il y a dissociation entre la pers du roi et celle de l'Etat. En fait, la notion de C° a 2 fonctions: Politique (limiter abus) et juridique. I):Fonction politique d'une C° Avant la R°, pouv politique reposait sur la Monarchie, le monarque justifiait son pouvoir avec son origine divine = Monarchie absolue du dt divin. Le roi tient son pouv de Dieu, il exerce un pouv

réforme des droits des obligations et à la suite une réforme du droit des biens mais jamais rentré en vigueur. On a peut être un quatrième temps de modernisation avec l’idée d’un code civil européen. C’est une idée menée par la commission européenne depuis les années 90. Cette idée s’est concrétisée par des travaux : -la commission Lando qui a publiée -la commission Vanbar -Le groupe de Pavie qui ont proposé un code européen des contrats En 2004 la commission européenne utilise ces travaux et

Constitution. L’existence d’un Etat suppose celle d’une constitution. Les gouvernants n’étant que des « agents d’exercice passagers du pouvoir » (G. Burdeau), ils sont toujours d’une façon ou d’une autre désignés et ils exercent toujours le pouvoir en fonction d’un statut. Ce statut est la constitution, autre l’Etat et la constitution, le lien est selon Michelle VERPEAUX et Bertrand MATHIEU « consubstantiel ». Il en est ainsi parce que l’on semble considérer qu’il n’y a pas de constitution sans Etat et

droit. C’est ce qu’on appelle la doctrine dite de l’état de droit écrite par des universitaires comme HANS KELSEN, JELLINEK (Tout les deux sont des juristes autrichien et allemand, fin XIX et début du XX). * Comment fonctionne l’autolimitation de l’état ? L’état agit exclusivement par le biais de normes juridiques hiérarchisées, c’est donc la subordination des normes les unes aux autres qui protègent contre le risque d’arbitraire.

établit une distinction entre une égalité civile, celle de la loi, et une égalité politique, un peu moins égale. Paragraphe 1 : la difficile mise en œuvre de l'égalité politique Radicalisme qui doit conduire à l'abolition de ce système politique. Depuis le 14juillet tout est joué à Paris. Au moment où la population s'attaque à la bastille c'est un acte symbolique. On peut qualifier la révolution comme une pièce en trois actes. Le premier est la révolution des juristes, le deuxième, la révolution

l’absolutisme, la dernière crise parlementaire a lieu en 1788. C’est alors dans ce contexte difficile que le roi Louis 16 en aout 1788 la convocation des Etats Généraux (Les trois ordres représenté par ses députés). Cette institution n’a pas été réunie depuis 1614, elle n’est donc pas régulière. Le roi réuni les Etats généraux en dernier recours pour trouver une solution à ce climat difficile. Il y a alors toute une propagande politique qui se déploie, des livres sortent, et on va alors trouver dans

souvent des biens légués soit à la communauté ou à l’église étaient destinés à perpétuer cette institution utile. Il se pouvait aussi qu’on se passait d’instruction quand l’instituteur coûtait trop cher et que le curé ne pouvait exercer en plus de ses fonctions cultuelles celles non moins absorbantes de maître d’école. En résume, pourvu qu’il fût de bonnes mœurs, qu’il sût lire, écrire et compter passablement, le premier venu pouvait, à défaut d’un autre gagne-pain, obtenir l’autorisation de tenir les

Les institutions politiques qui sont chargées du gouvernement de l’Etat en organisant la direction de la sté politique, c’est à dire la prise de décision. - Les institutions administratives quant à elles, organisent l’administration de l’Etat (fonction subordonnée/d’exécution). Donc mettre en œuvre ce qui a été décidé par ceux qui gouvernent. Institutions polit décident, les administrations les exécutent. Parfois le terme institution est utilisé de façon très restrictive en définissant seulement